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Les responsabilités pénales

Revue Experts numéro 25 | Paru le : 29.12.2009

Face aux risques majeurs de ce siècle, s'est posé la double question de la responsabilité pénale d'une personne et de la mise en oeuvre de cette responsabilité, que le nouveau Code de procédure pénale de 1994 a largement abordé. A ce propos l'auteur rappelle d'abord la théorie pénale de la faute non intentionnelle en évoquant successivement, "l'imprévoyance ordinaire" à laquelle se rapporte l'article 227-6 du C.P., la faute aggravée ou dol éventuel (art. 121-3, mise en danger délibérée d'autrui, puis l'art. 223-1 du C.P.), et enfin la faute atténuée ; il termine son article en examinant la mise en oeuvre de la responsabilité au travers non pas de l'expertise qui est ici fréquemment nécessaire, mais par le survol de la hiérarchie des peines et l'évocation de la grande nouveauté du texte de 1994, à savoir la responsabilité pénale des personnes morales.

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