Chronique scientifique et technique
Informatique et Liberté : les droits
L'auteur rappelle les quatre droits de chaque personne prévus par la loi informatique et liberté au regard de tout traitement automatisé le concernant. Il étudie d'abord les trois premiers qui sont liés l'un à l'autre, le droit d'accès (toute personne peut vérifier qu'un fichier ne la concerne pas), le droit de communication (d'en connaître le contenu) et le droit de rectification pour toute personne...
Un panneau du "Faussaire Expagnol"
Après une brève présentation du "Faussaire Espagnol" ainsi nommé par Mme Belle Da Costa Greene qui la première a fait une étude exhaustive des faux inspirés des Primitifs du XVème, l'auteur fait une analyse des contrefaçons de ce faussaire, d'abord du point de vue technique (support, préparation, pigments...) ; il fait ensuite l'étude d'une oeuvre (4 pages d'iconographie la. représentent dans l'article)...
La maison du bonheur
La maison du bonheur. (3° option) Comment acheter une maison neuve. L'auteur traite des problèmes liés à l'achat d'une maison neuve, jamais habitée. Il préconise d'abord de se méfier des publicités, puis de s'informer de l'histoire de la construction de la maison en tenant compte des particularités propres à une maison indépendante ou à une maison faisant partie d'un lotissement, d'entreprendre...
L'expertise des préjudices...
L'expertise des préjudices faisant intervenir la connaissance de la gestion des entreprises En complément, d'un article de Ph. Gayet intitulé "les litiges des gestions d'entreprise" ;.EXPERTS. N°17. p.20), l'auteur rapporte ici quelques exemples de litiges d'abord entre entreprises ; concurrentes ou client/fournisseur (contrefaçon, livraison d'un matériel de production non conforme, concurrence...
L'expertise en responsabilité médicale
L'auteur expose qu'en ce domaine l'expert doit connaître les bases juridiques définissant la responsabilité médicale (bases juridiques, évolution de la, jurisprudence. Loi Huriet), puis analyser les faits médicaux objets de sa mission ; concernant cette analyse il traite en premier lieu de la faute médicale (simple consultation ou acte technique en le considérant avant, pendant et après), puis plus...
Rappel des textes régissant les honoraires et frais d'expertise
Se référant au décret n° 89-511 du 20 juillet 1989 modifiant le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, l'auteur rappelle les articles du NCPC régissant les frais et honoraires des experts, à savoir les articles 248, 267, 269, 270, 271, 280, 284, 714 et 715, ainsi que ceux consacrés aux contestations relatives aux rémunérations des techniciens, c'est à dire les articles 724 et 725.
La cotisation personnelle d'allocations familiales
L'auteur fait le point sur les cotisations d'allocations familiales dues par l'expert lorsqu'il cesse cette activité considérée comme activité non salariée. Se référant à la loi du 13 janvier 1989 qui a modifié l'assiette des cotisations en ajoutant aux revenus plafonnés, ses revenus réels non déplafonnés, il précise que d'une part seule la partie de revenus limités au plafond de la SS est alors proratarisée...
Evolution de la prise en charge des traumatismes de la rate.
Après avoir rappelé qu'elle était la prise en charge des traumatismes de la rate jusqu'au années 1970 et évoqué les circonstances de diagnostic et de traitement d'alors ainsi que ses inconvénients et les risques rencontrés, les auteurs exposent les différents procédés actuels, l'amélioration des compétences, les indications à retenir et les traitements conservateurs d'aujourd'hui, leurs méthodes, leur...
Les prix de vente de l'entreprise.
L'auteur explique ici la méthode de calcul unitaire des prix dans l'entreprise et présente des exemples d'abord pour les entreprises de gros oeuvre importantes ou de petite importance, ensuite pour les entreprises de second oeuvre.
Les méthodes d'analyses scientifiques
Les méthodes d'analyses scientifiques au service de l'analyse des objets d'art et des contrefaçons artistiques L'analyse scientifique des objets d'art étant de plus en plus recherchée, l'auteur, après avoir fait un rapide inventaire des laboratoires ad hoc, énonce comment trouver celui qui sera le plus sérieux et le plus à même d'analyser une oeuvre d'art et pose le problème de la fiabilité des...
Il y a de beaux jours en perspective ...
Il y a de beaux jours en perspective pour les affaires d'environnement, les litiges et les expertises y afférents L'auteur expose que les domaines de l'eau et de l'environnement sont source de nombreux litiges. A leur propos il cite 2 lois prétextes à surenchères, la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite Loi sur l'Eau et la loi n° 95-101 du...
La restitution des documents altérés
Les auteurs rappellent d'abord que l'expertise scientifique des documents, technique utilisée pour la restauration des documents altérés est à bien distinguer de l'expertise en écriture qui a un tout autre objet. Ils traitent successivement de la restitution des textes manuscrits, puis de celle des documents dactylographiés ou reprographiés. Considérant les premiers ils examinent les textes altérés...
Travaux de ravalement ou de peinture
La réparation par les constructeurs et leurs assureurs des désordres de ravalement ou de peinture devient très aléatoire. Ces dommages ne seraient plus en effet, selon la jurisprudence, des défauts de construction impliquant la présomption de responsabilité, car ils ne relèveraient que de la seule décoration des ouvrages. Une meilleure connaissance de la normalisation montrerait pourtant que les...
Défaillance d'implants chirurgicaux - Aspects médico-légaux
Responsabilité médicale - Implants chirurgicaux orthopédiques - Droit des malades - Droit comparé - europe - Fabricant / Fournisseur
L'expertise de l'art moderne et contemporain
L’expertise de l’art moderne et contemporain se heurte souvent aux avis des héritiers et ayant droits quand ce n’est pas l’artiste luimême qui se trompe sur l’authenticité des oeuvres qu’on lui présente. Cet article dresse l’inventaire non exhaustif de ces péripéties ainsi que des recours possibles.
Le calcul des valeurs locatives a-t-il changé ?
Lors du renouvellement d’un bail commercial, le loyer déplafonné se calcule notamment sur la base des valeurs locatives du secteur. Il convient donc d’apprécier ce que recouvre cette notion de valeur locative. Jusqu’à nouvel ordre, et sauf cas particulier, il s’agit des loyers pratiqués, mais une appréhension extensive de la notion tendrait à faire croire qu’il s’agit de l’ensemble des frais déboursés...
Fatalité et métamorphose du risque en matière de construction
Toute construction s’accompagne de risques qui apparaîtront dans un futur plus ou moins éloigné. L’expert judiciairement nommé devra appréhender les risques, préconiser les mesures propres à y remédier et en apprécier le coût. Le parfait accomplissement de sa mission par l’expert judiciaire est-il le garant de la disparition, ou, plus modestement, de la maîtrise d’un risque futur ?
Analyse de la loi du 2 juillet 2003 relative aux ascenseurs
Un nouvel accident d’ascenseur a eu lieu le 15 juillet 2003 en France. Pour éviter de tels risques, la loi toute récente du 2 juillet 2003 va imposer l’exécution de travaux sur les appareils anciens, des conditions plus strictes en matière de maintenance et un contrôle périodique tous les cinq ans. L’auteur analyse cette nouvelle réglementation qui va concerner tous les ascenseurs actuellement...
L'expert en automobiles - Le litige et l'expertise judiciaire
L’expertise automobile* est une profession réglementée depuis la loi du 11 décembre 1972, les articles de cette loi et les autres textes codifiant la profession sont dorénavant intégrés dans le Code de la route ; la fonction d’évaluateur de dommages et de prescripteur en matière de sécurité routière est ainsi cadrée, mais l’expert en automobiles est également apte à traiter du litige pour les...
Les recherches en paternité
Les recherches en paternité bénéficient de l’apport de la biologie moléculaire depuis 1990 environ. Cet apport amène : - un prélèvement minime de cellules (quel que soit le tissu d’origine : cellules buccales, cellules sanguines ou cellules osseuses chez une personne décédée), - une rigueur dans la manipulation et l’utilisation de protocoles standardisés, - un laboratoire ayant reçu l’agrément par...
Le contradictoire vu par les experts
Cette interview met en lumière les difficultés de mise en oeuvre de l’expertise vis-à-vis du contradictoire, d’une part pour la procédure commune à toutes les missions et d’autre part dans les diverses spécialités où l’on rencontre des problèmes particuliers, tels qu’en médecine, acoustique ou agriculture pour n’en citer que quelques-uns.
Coexistence des enquêtes administratives et judicaires
Les accidents de transport (aérien, ferroviaire, routier...) font l’objet à la fois d’enquêtes administrative et judiciaire. Ces deux enquêtes, à finalité différente, doivent coexister au mieux dans leur phase initiale de recherche des causes et circonstances de l’accident. La Loi 99-243 du 29 mars 1999, traitant du Bureau Enquêtes Accidents de l’aéronautique, modifie l’équilibre antérieurement...
Pour une reconnaissance officielle de l'expert ...
Pour une reconnaissance officielle de l'expert dans le domaine de l'environnement Après que Corinne Lepage ait rappelé la. spécificité et l'importance de l'environnement, donc la nécessité d'une spécialité expertale en ce domaine, les auteurs présentent et définissent le concept d'environnement, les conséquences des activités humaines dans ce domaine, puis avant d'expliquer quelle doit être la...
Appréciation du risque d'avalanche en montagne
Appréciation du risque d'avalanche en montagne et la responsabilité ; le point de vue de l'expert et du juriste Après avoir rapporté quelques exemples de missions après avalanche et les questions importantes et très variées que les Tribunaux posent à l'expert en ce domaine (prescriptions d'urbanisme, caractéristiques et causes de l'avalanche, désordres causés...), il est exposé le point de vue...
Pour une approche fonctionnelle de l'incapacité permanente
Pour optimiser et donner une lecture plus fonctionnelle aux barèmes d'incapacités actuels la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France et l'AMEDOC ont mis en place des groupes de travail chargés de permettre la réalisation d'un barème actualisé qui devrait être publié dans le courant de l'année 2000. Il est rappelé ici les 3 axes qui ont servi de guide à la rédaction des commentaires...
Le vieillissement des matériaux
Après avoir rappelé la réalité trop souvent méconnue des matériaux, l'auteur précise qu'un édifice vieillit plus vite qu'un élément naturel. Il analyse ensuite les causes du vieillissement qui sont la non observation des règles de leur mise en ceuvre et le vieillissement proprement dit du fait de l'osmose inversée des matériaux naturels, des matériaux composés et de la décomposition des assemblages...