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Médecine légale

  • Décret relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, psychologie légale, toxicologie...

    C. Expertise, procédures de l'expertise • 21.04.2017

    Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice

  • Santé : comment l’expert dévoile la fraude

    Médecine légale • 02.03.2015

    Dans le domaine de l’expertise médicale, la fraude à l’indemnisation peut toujours exister. Cette possibilité doit être évoquée dans certaines circonstances lorsque l’expert mène sa mission, car celle-ci s’accompagne d’un ob- jectif précis : n’indemniser que le préjudice, rien que le préjudice. Déjouer les demandes indues ou exagérées passe ainsi par la mise en œuvre d’une méthodologie...

  • Médecins conseils de victimes : quel rôle dans l’expertise médicale ?

    Médecine légale • 02.03.2015

    Un dommage corporel ouvrant droit à une réparation donne lieu (ou le devrait) à une expertise médicale destinée à évaluer ce dommage. Elle sera confiée à un sachant, médecin conseil d’assurances pour le cadre amiable, expert judiciaire en cas de procédure au civil. Dans ce processus, les médecins conseils de victimes aident à « faire la preuve », et à concrétiser ce contradictoire....

  • Santé au travail : comment expertise-t-on le harcèlement ?

    Médecine légale • 17.09.2014

    Le harcèlement fait intervenir les experts en santé au travail à plusieurs niveaux. En amont d'un conflit éven- tuel en justice, des expertises de CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) « objectivent » des situations de troubles psychosociaux, en vue de leur résolution en interne. En cas de procès, les experts judiciaires médecins enquêteront après-coup....

  • La virtopsie : Le point de vue du sociologue

    Médecine légale • 08.11.2010

    L'autopsie advient en cas de mort suspecte. La virtopsie est l’examen d’un cadavre par imagerie ; elle évite l’ouverture du cadavre. Comme attendu elle soulève divers problèmes, outre ceux liés aux techniques et logistiques médico-légales : hygiéniques, éthiques, culturels, religieux, etc.

  • La virtopsie

    Médecine légale • 24.08.2010

    Examen d’un cadavre par imagerie, la virtopsie progresse en posant des problèmes divers. Peut-elle permettre d’éviter l’ouverture du corps, dans l’optique du respect du corps humain ?

  • Expertises médico-légales et cheveux

    Médecine légale • 18.01.2010

    L'analyse à partir de mèches de cheveux permet de mettre en évidence les expositions chroniques ou répétées aux xénobiotiques. En cela, cette approche augmente la durée de la détection des toxiques, communément de 2 à 3 jours avec l'analyse sanguine ou urinaire. Les résultats donnent des renseignements sur le profil de consommation pendant plusieurs mois, voire des années, en particulier sur sa...

  • Les méthodes d'identification génétique en médecine légale

    Médecine légale • 12.01.2010

    Chaque individu se distingue de tous les autres par un ensemble de caractères morphologiques et biologiques qui permettent de le reconnaître. Jusqu'à ces dernières années, les médecins légistes disposaient essentiellement de méthodes descriptives, anthropométriques et biologiques pour les analyses d'identification. La différentiation biologique reposait sur l'analyse- des groupes érythrocytaires, enzymatiques...

  • Expertise et identification dentaire

    Médecine légale • 12.01.2010

    Après un bref historique sur l'identification dentaire qui est un élément très précieux dans l'identification au cours de certains sinistres (explosions, crashs aériens...), l'auteur en expose successivement l'intérêt, les divers éléments à étudier, puis les 2 cas de figure différents où il y est fait appel, soit quand il y a présomption d'identité (c'est l'identification comparative), soit quand il...

  • Empreintes génétiques, fichiers nationaux, enquêtes criminelles

    Médecine légale • 11.01.2010

    La structure de l’ADN cellulaire, spécifique de chaque être vivant, permet d’identifier un individu en se basant sur un principe de comparaison. Les applications de la recherche...

  • Ostéogenèse imparfaite ou maltraitance ?

    Médecine légale • 29.12.2009

    ...Un diagnostic différentiel difficile rencontré en expertise. Après qu’ils ont rappelé les principaux éléments d’une part de l’ostéogenèse imparfaite, d’autre part du syndrome de l’enfant maltraité, les auteurs attirent, à juste titre, l’attention des experts sur leur confusion parfois possible, d’où la nécessité pour ces derniers de le savoir, d’y penser et d’avoir, en cas de doute, une démarche...

  • Le syndrome des enfants battus - apport de la radiologie.

    Médecine légale • 23.12.2009

    "Le syndrome des enfants battus" a plusieurs composantes dont les violences physiques; cette dernière réserve une place importante à la, radiologie dont l'auteur dresse ici l'inventaire.

  • Données récentes sur les empreintes génétiques

    Médecine légale • 23.12.2009

    Article très technique sur les empreintes génétiques qui sont le résultat d'analyses de régions polymorphiques de l'ADN ; elle caractérisent un individu. L'ADN contient toutes les informations nécessaires au métabolisme de l'organisme et à sa reproduction. Il est pour l'essentiel contenu dans les noyaux des cellules (ADN nucléaire) et pour une part plus réduite dans les mitochondries (ADN mitochondrial)....

  • Les recherches en paternité

    Médecine légale • 22.12.2009

    Les recherches en paternité bénéficient de l’apport de la biologie moléculaire depuis 1990 environ. Cet apport amène : - un prélèvement minime de cellules (quel que soit le tissu d’origine : cellules buccales, cellules sanguines ou cellules osseuses chez une personne décédée), - une rigueur dans la manipulation et l’utilisation de protocoles standardisés, - un laboratoire ayant reçu l’agrément par...

  • Médecine légale, autopsie et enquête préliminaire

    Médecine légale • 21.12.2009

    Cet article traite de l’autopsie médico-légale dans l’enquête préliminaire.

  • Les empreintes génétiques...

    Médecine légale • 18.12.2009

    ... Identification génétique des individus : avancées actuelles. Les auteurs exposent dans cet article les avancées actuelles des techniques d’amplification des empreintes génétiques qui ont permis «d’augmenter de manière importante le nombre de molécules initialement présentes dans un échantillon… » et « d’étendre ces analyses moléculaires à l’utilisation de nouvelles sources d’ADN…». Ils décrivent...

  • L'autopsie judiciaire

    Médecine légale • 16.12.2009

    Cette étude centrée sur l’autopsie médico-légale comprend trois parties. La première concerne ses aspects juridiques fondés sur les articles 74, 156 et 11 du Code de .procédure pénale. La deuxième est consacrée aux aspects techniques dont elle rappelle les temps forts que sont l’examen du corps et les prélèvements. La troisième souligne l’importance du rapport final, de son plan et de sa rédaction...

  • Pyromanes et incendiaires

    Médecine légale • 15.12.2009

    Le feu accompagne les hommes depuis la nuit des temps. Sa maîtrise se confond avec le début de la civilisation. Si le feu est beau...

  • Le médecin légiste devant la cour d'assises

    Médecine légale • 15.12.2009

    Après un rappel des principaux articles du Code de procédure pénale concernant le procès en cour d’assises, les auteurs décrivent les principales missions amenant le médecin légiste comme témoin expert devant une cour d’assises. Lors de l’audience, après avoir exposé les constatations de son expertise, le médecin légiste répond aux questions du président et des parties ; cette intervention doit...

  • Crédibilité d'une victime d'abus sexuel

    Médecine légale • 15.12.2009

    La crédibilité des victimes est un des problèmes les plus difficiles qui sont posés aux experts psychiatres. Cet article a pour but de déterminer un faisceau d'arguments pertinents dont aucun ne présente un caractère de vérité absolue pour limiter les erreurs par excès et par défaut qui ne peuvent que nuire aux victimes.

  • SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

    Les trois formes de harcèlement

    Médecine légale • 14.12.2009

    Le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et la dioxis ont en commun de modifier profondément et durablement la personnalité des victimes. Il convient d’en reconnaître les symptômes devant des tableaux psychiatriques peu spécifiques, à la fois pour améliorer la prise en charge des victimes et ne pas se laisser abuser par de fausses allégations de harcèlement. La prudence est de mise dans la rédaction...

  • Le délinquant sexuel...

    Médecine légale • 14.12.2009

    ...Entre répression et soins. À propos des délinquants sexuels, l’auteur fait d’abord une brève mise au point séméiologique en définissant la pédophilie et l’inceste et en soulignant l’intérêt des expertises psychiatriques et médico-psychologiques pour apprécier une éventuelle dimension pathologique. Il traite ensuite, d’une part, de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression...