Chronique scientifique et technique
La méthodologie en comparaison d'écritures
La comparaison d’écritures est fondée sur des méthodes disparates qui ont évolué avec le temps et l’expérience. Après la description des méthodes d’observation les plus utilisées (calligraphique, graphométrique, graphonomique, graphologique) sont exposées les bases de la méthode Shoe qui remplit les conditions nécessaires à une démarche scientifique. L’apport de l’imagerie numérique et des techniques...
De la FNCEJ au CNCEJ
Le président du CNCEJ rappelle dans cet article l’action des institutions au cours des vingt dernières années. Après avoir souligné le développement en nombre de ses membres, il expose les trois explications de son développement : le besoin de regroupement et de participation aux décisions, la promotion d’extension à l’ensemble des ressorts de centres de formation et le besoin de reconnaissance et...
Évolution de l'expertise en police scientifique
L’auteur rapporte les avancées survenues depuis vingt ans dans le domaine de la police scientifique: évolutions concernant la preuve scientifique (empreintes génétiques), évolution des fichiers, création de l’INPS (fin de l’expert unique, garantie de qualité de l’expertise)…
Les rôles de la Haute Autorité de Santé
La Haute Autorité de Santé est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle fournit des outils à l’ensemble des acteurs du système de Santé, avec pour exigence qu’ils soient fondés sur des preuves scientifiques. Elle donne des avis au gouvernement et aux caisses d’assurance maladie sur les produits et actes médicaux en vue du remboursement et de la fixation des prix. Elle fournit...
L'expertise dans le domaine de l'environnement
L’auteur expose les profondes transformation survenues dans l’expertise en environnement au cours des vingt dernières années du fait, en premier lieu de la composante sanitaire qui s’y trouve désormais attachée, en deuxième lieu de son extension au sol, à l’air et à l’eau, et en troisième lieu de sa liaison aux grands risques et à leur prévention. Tout ceci impose aujourd’hui une réflexion en profondeur...
L'évolution de l'expertise des oeuvres et d'objets d'art depuis
L’auteur résume l’avancée des examens scientifiques depuis vingt ans et leur divulgation au sein des expertises des objets d’art.
Bouleversements du paysage informatique...
... et impacts sur l’expertise. L’auteur traite ici des bouleversements du paysage informatique depuis vingt ans : extension des services sur le Web avec ses risques de nouvelles formes de délinquance et d’atteinte aux biens et aux personnes; transformation et complexité croissante poussant de nombreuses entreprises à l’externalisation ; enfin, impacts sur l’expertise et ses acteurs (dématérialisation…).
De la naissance de l'automobile à l'accidentologie
Faisant suite à son article intitulé «L’accidentologie, une science jeune, complexe, en pleine évolution » paru dans le n° 75 de cette revue, l’auteur précise ici « qu’actuellement les études en accidentologie sont basées sur la seule analyse de la collision et des vitesses ». En conséquence et sans pour autant être exhaustif il s’attarde ici sur d’autres facteurs accidentogènes : les pneumatique,...
Les empreintes génétiques...
... Identification génétique des individus : avancées actuelles. Les auteurs exposent dans cet article les avancées actuelles des techniques d’amplification des empreintes génétiques qui ont permis «d’augmenter de manière importante le nombre de molécules initialement présentes dans un échantillon… » et « d’étendre ces analyses moléculaires à l’utilisation de nouvelles sources d’ADN…». Ils décrivent...
Vingt ans de lutte contre les infections nosocomiales
Les auteurs exposent ici les efforts déployés depuis vingt ans pour lutter contre les infections nosocomiales et autres affections iatrogènes (CLIN, qualité/sécurité des soins, droits des malades…), qui représentent un grave problème de santé publique.
À propos de l'action publique
La mise en œuvre de l’action publique est de plus en plus complexe, obligeant souvent aujourd’hui le politique à s’adjoindre un avis d’experts. L’auteur rappelle ici les principales causes d’une telle complexification.
Exploiter l'erreur pour améliorer la sécurité des soins
Cet article est une réflexion très philosophique sur une triple évolution de la médecine et l’apparition d’une médecine complexe dite «systémique» donnant lieu à une véritable «chaîne soignante ». Celle-ci n’est pas pour autant dénuée d’erreurs et de dommages car ses intervenants, bien que conscients et compétents pour la majorité d’entre eux, sont des hommes, et à ce titre faillibles. Ces erreurs...
Rapport d'expertise automobile...
... Intérêts pour les professionnels du droit. La présente étude est construite à travers plusieurs exemples pris dans la gestion des sinistres automobiles et dans le contentieux de la responsabilité civile et pénale des accidents de la circulation. Elle illustre l’intérêt que représente, pour tous les professionnels du droit, l’intervention poussée de l’expert en automobile dans les domaines mécaniques...
Tutelle et curatelle : la loi du 5 mars 2007;Protection juridique des majeurs
Des dérives et des dysfonctionnements dans l’exécution et dans le financement des mesures de protection juridique des majeurs ont conduit le législateur après de longs travaux et de longs débats a élaborer la loi du 5 mars 2007. Aujourd’hui et encore beaucoup plus demain, les missions d’exercice des mesures de protection demandent et demanderont, de la part des gestionnaires, des connaissances sociales,...
Faute médicale : qualification et quantification
Dans les missions d’expertises médicales judiciaires, il est fréquemment demandé de déterminer la ou les fautes éventuelles et de les classer en rubriques : maladresse, imprudence, inattention, négligence, inobservation des règlements, qui peuvent paraître des degrés de culpabilité. Si ces termes sont présents dans le Code pénal et les jurisprudences civile et administrative, ils n’y sont pas définis....
L'expert et les micropollutions
Face à une problématique liée à la présence de micropolluants, l’expert peut parfois se trouver en défaut, voire égaré par ce qu’il constate du fait que la phénoménologie échappe à son raisonnement ordinaire. La présente introduction, qui n’a d’autre ambition que de le sensibiliser à cette réflexion particulière, a été dévoilée à la DATAR lors de l’Assemblée générale du Monde rural (Paris, 2 décembre...
responsabilité de l'expert
... La responsabilité de l'expert construction. Après avoir rappelé les faits qui ont conduit cet « expert construction » à être condamné au paiement des travaux confortatifs d’une villa qu’il avait reçu mission d’expertiser dans le cadre de la garantie décennale de son constructeur, l’auteur analyse les critères retenus à l’encontre de cet expert comme constitutifs de sa responsabilité et nous livre...
Parties communes, parties privatives...
... et expert architecte. Les experts architectes reçoivent de nombreuses missions ayant pour cadre des immeubles en copropriété. Dans ce type de litige, l’expert est confronté non seulement à des questions techniques mais aussi à des questions juridiques. Cet article traite uniquement des problèmes posés par les planchers.
Copropriété et esprit de la copropriété
Il s’agit, pour les personnes qui l’ont oublié ou pour celles qui voudraient se lancer dans l’aventure de la copropriété, d’en rappeler les traits fondamentaux essentiels et d’en brosser très brièvement le statut général en évoquant simplement les textes de base sans aucune analyse de ceux-ci.
Contrefaçon automobile, un fléau grandissant
... Incidence sur la sécurité routière. Une enquête réalisée auprès des équipementiers démontre que la contrefaçon des pièces automobiles représente 10 % du commerce mondial. Il s’agit d’une économie parallèle qui se développe dans les pays d’Asie. Elle affecte toutes les pièces du véhicule qui sont réalisées dans des matériaux de moindre qualité pour en abaisser le coût. Des mesures répressives...
Traduction juridique et interprétation devant les tribunaux
L’auteur expose ici en deux chapitres distincts les difficultés et la complexité de la traduction et de l’interprétation juridique liées à la maîtrise des langues concernées ainsi qu’à la connaissance des systèmes juridiques et des domaines technico-scientifiques en cause.
L'information au patient en kinésithérapie
L’information du patient a pris une grande importance dans la pratique médicale et paramédicale. En médecine et plus particulièrement en chirurgie, le défaut d’information a fait couler beaucoup d’encre et provoqué nombre de condamnations. Les auteurs, après avoir rappelé la législation française, présentent le devoir d’information du professionnel de santé et tentent d’en tirer les implications spécifiques...
Les carambolages routiers
Le carambolage routier peut avoir des causes multiples. Son expertise implique un travail long et minutieux qui nécessite une application extrêmement rigoureuses des mesures conservatoires afin de disposer pour chaque véhicule du plus grand nombre d’indices incontestables. Elle dépend avant tout d’un travail collectif conduit sous l’autorité du magistrat instructeur, cette enquête devant en outre...
Expertise automobile et médicale : complémentarité
L’expertise médicale doit établir le lien d’imputabilité entre des lésions corporelles et un accident de voie publique. Il est des cas difficiles où l’expertise automobile peut nous apporter des éléments contributifs importants.
Le coût de la prestation de l'expert à l'audience pénale...
... et l’ordre public économique : en marge de l’article R.112 du Code de procédure pénale. Les tarifications établies par le Code de procédure pénale pour certaines expertises et les audiences des experts au tribunal provoquent, quand elles sont strictement appliquées, une discrimination financière au détriment des experts relevant des professions libérales. Elles paraissent en contradiction avec...
Le traducteur interprète assermenté débutant...
... face à ses responsabilités. En France, lorsqu’un étranger, même très diplômé, cherche du travail, surtout dans l’Éducation nationale, on lui oppose une fin de non recevoir s’il ne réussit pas les concours français qui lui permettraient d’accéder à un poste en tant que titulaire, et d’être reconnu par ses pairs. Tout au plus lui permettra-t-on d’être contractuel, et de faire des remplacements...