Menu

La désignation d'un expert en référé...

Revue Experts numéro 40 | Paru le : 23.12.2009

La désignation d'un expert en référé ou sur requête entraîne-t-elle des particularités et lesquelles ? Cet article rappelle d'abord les différents domaines d'activité où le risque de dépérissement des preuves nécessite qu'une expertise soit exécutée immédiatement, puis il en expose les conséquences. Les domaines concernés sont relativement limités (construction, environnement, agro-alimentaire, incendie, explosion, informatique, art, transports) ; des exemples sont donnés pour chacun d'entre eux. Les conséquences de ces expertises exposées à leur tour sont la difficulté à faire respecter le contradictoire et des risques financiers pour (expert (difficultés de recouvrement de ses honoraires ou de frais de labo. non consignés).

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème