Jeux
Le jouet, contrôles de qualité
Les auteurs rapportent l'importance du marché du jouet et l'obligation d'un contrôle de qualité complétant la directive de la CCE, rappelant que la France est prisonnière en ce domaine (V. art. L. 221-1 du Code de la Consommation), et précisant que pour assurer la qualité du jouet il faut que le responsable de la mise sur le marché établisse un dossier de fabrication dont l'un des éléments nécessaire...
Le Juge et la Corrida
L'auteur expose les législations sur la corrida en France et en Espagne et s'étonne de leurs divergences profondes à l'heure de l'Europe. Il pose ensuite la question de la légalité de la corrida qui rejoint celle de "l'importance de la coutume comme source du droit". Enfin se référant à la réalité socioéconomique de la corrida il .aborde les problèmes juridiques et de responsabilité de tous les...