Chronique scientifique et technique
Le Juge et la Corrida
L'auteur expose les législations sur la corrida en France et en Espagne et s'étonne de leurs divergences profondes à l'heure de l'Europe. Il pose ensuite la question de la légalité de la corrida qui rejoint celle de "l'importance de la coutume comme source du droit". Enfin se référant à la réalité socioéconomique de la corrida il .aborde les problèmes juridiques et de responsabilité de tous les...
Les composantes du coût de l'expertise
A l'occasion du colloque de la FNCEJ du 20 novembre 1998 l'auteur a rappelé à titre de préambule que l'activité expertale était le plus souvent le complément d'une activité principale, qu'elle générait une série de charges souvent incompressibles et qu'il n'y avait pas de "coût standard de l'expertise judiciaire, mais bien au contraire des coûts différents suivant la spécialité de l'expert, suivant...
Coût de l'expertise - composantes, enjeux et réalités -
Rapide synthèse de ce colloque sur le coût de l'expertise à l'occasion duquel plusieurs orateurs ont exposé les problèmes propres à leur domaine d'activité
L'expert chimiste judiciaire
L'auteur expose l'évolution exponentielle des difficultés inhérentes à l'expertise chimique depuis un demi-siècle. Aujourd'hui le rôle de l'expert relève davantage du "domaine de l'ingénieur chimiste que du chimiste analyste". Après avoir cité quelques domaines imageant la difficulté des problèmes posés (système anticorrosion, matériaux de construction de bateaux de plaisance, matériaux d'étanchéité...
Le syndrome des enfants battus - apport de la radiologie.
"Le syndrome des enfants battus" a plusieurs composantes dont les violences physiques; cette dernière réserve une place importante à la, radiologie dont l'auteur dresse ici l'inventaire.
Les nouvelles obligations de moyens de l'expert d'art
Après avoir rappelé que l'expert en art ne peut plus aujourd'hui faire une expertise sans recourir des moyens scientifiques, l'auteur présente une succession de tableaux résumant les techniques d'examen et d'analyse actuellement disponibles, examens de surface et des structures internes, analyse de surface et des structures internes, datation.
La peinture de la Tour Eiffel
La Tour Eiffel n'est généralement pas concernée par des expertises judiciaires et les techniciens des conflits n'y trouvent pas sujet à exercer leurs compétences. En fait ce monument est en "expertise permanente", si l'on veut bien admettre que son entretien, impérativement lié à son fonctionnement, est l'objet d'un contrôle constant de techniciens de plusieurs disciplines. L'auteur expose ici...
Un meuble typique de son pays
L'expertise du mobilier régional passe avant tout par la connaissance stylistique et historique des meubles de la. région concernée. Les influences locales, les courants commerciaux, les mariages princiers, les retours d'expédition, les essences régionales, l'habitat, les us et coutumes sont des facteurs décisifs qui s'ajoutent au style national. L'expertise du mobilier régional est donc la conséquence...
Données récentes sur les empreintes génétiques
Article très technique sur les empreintes génétiques qui sont le résultat d'analyses de régions polymorphiques de l'ADN ; elle caractérisent un individu. L'ADN contient toutes les informations nécessaires au métabolisme de l'organisme et à sa reproduction. Il est pour l'essentiel contenu dans les noyaux des cellules (ADN nucléaire) et pour une part plus réduite dans les mitochondries (ADN mitochondrial)....
La désignation d'un expert en référé...
La désignation d'un expert en référé ou sur requête entraîne-t-elle des particularités et lesquelles ? Cet article rappelle d'abord les différents domaines d'activité où le risque de dépérissement des preuves nécessite qu'une expertise soit exécutée immédiatement, puis il en expose les conséquences. Les domaines concernés sont relativement limités (construction, environnement, agro-alimentaire, incendie,...
Informatique et liberté : les devoirs, - 5ème et dernière partie
Pour terminer cette série de 5 articles sur la loi « informatique et liberté », l'auteur traite des devoirs et des obligations de toute entreprise, société ou profession libérale qui s'informatise. Il regroupe ces devoirs en 5 classes : la déclaration préalable de tout fichier informatisé de données nominatives, la collecte et le contenu des données, la finalité du fichier, les rectifications et la...
Les procès en responsabilité médicale. Pourquoi ? Contre qui ?
Après un bref historique sur les actions intentées en justice sur la responsabilité médicale, l'auteur énumère les causes menant au procès : le manque d'information, l'appréciation du résultat par le patient, le divorce qui s'installe entre patient/médecin et enfin les « commentaires » des confrères. Il traite ensuite du triptyque « faute, dommage et lien de causalité », puis examine les problèmes...
L'école de Rouen
L'auteur nous propose de découvrir ou de redécouvrir des peintres de la période impressionniste réunis dans ce que l'on appelle l'École de Rouen originaires de cette région qui fut une terre d'élection de l'impressionnisme. Sept de ces peintres sont ici à l'honneur A. Lebourg, L.J. Lemaitre, Ch. Augrand, Ch. Frechon, J. Delattre, R. Pinchon et P. Dumont, une toile de chacun d'entre eux étant représentée...
Observations sur les problèmes d'expertise en oenologie
L'auteur présente un bref aperçu des difficultés de l'expertise, se contentant de parler seulement de la dégustation et de l'analyse. Il expose que dans certains cas (vin piqué) il n'y a aucun problème mais que c'est plus difficile par exemple pour déterminer le niveau d'enrichissement ou des problèmes de pollution rappelant que dans ces cas difficiles la dégustation n'est qu'une première approche,...
Expertise en oenologie
Expertise en oenologie ; exemple de recherche de l'origine des goûts de «moisi» dans les vins. Dans la majorité des cas l'expertise en oenologie est motivée par un défaut de présentation ou par un défaut organoleptique. Les auteurs traitent ici, à titre d'exemple, d'un défaut parmi d'autres - le goût de moisi - et exposent successivement le rôle et l'utilisation de l'analyse sensorielle, les goûts...
Du goût de bouchon et des expertises judiciaires
Il n'est pas rare que les embouteilleurs fassent des procès aux bouchonniers, d'où l'intervention d'un expert. Cet article a pour objet d'analyser les problèmes posés par l'utilisation du liège pour boucher les bouteilles. Après un bref historique l'auteur traite d'abord du liège (pousse, prélèvement, traitement initial), puis du bouchon (naissance, lavage, agglomérés et bouchage, bouchons en aggloméré...
Délégation de pouvoir et gestion d'entreprise
L'auteur rappelle d'abord que si la loi sur les sociétés commerciales et les statuts des entreprises définissent clairement les responsabilités du pouvoir de gestion, il en va souvent autrement dans les faits en raison de lacunes dans le formalisme...
Le référé préventif ; point de vue du technicien
Après avoir cité les articles 30 - 31 et 32 du NCPC qui définissent l'action civile et les conditions de sa recevabilité, l'auteur rappelle que leur application s'est trouvée renforcée par les articles 809 et 145 du même Code qui permettent la prescription de mesures conservatoires, et plus particulièrement avant tout procès pour l'art. 145 ; il traite ensuite de la mission de l'expert en cas de référé...
Les moyens de protection contre la foudre
L'auteur rappelle d'abord que l'on classe en deux catégories, active et passive, la façon de se protéger contre les décharges d'origine atmosphérique. La protection active est la plus retenue ; elle se fait par l'utilisation du paratonnerre dont sont successivement exposés sa constitution, son indispensable liaison ainsi que celle de toutes les masses métalliques environnantes avec une prise de terre...
Clochers de France
Après avoir rappelé les origines de l'art campanaire, symbole de la foi chrétienne, encore très florissant de nos jours, l'auteur expose que la naissance d'une cloche commence par l'établissement d'un cahier des charges très précis, puis il explique la, technique de fabrication qui a conservé des gestes ancestraux mais s'enrichit de nos jours d'instruments électroniques permettant de parfaire "la mise...
La maison du bonheur
La maison du bonheur (4e option), - ou comment acheter une maison à construire dans un village, un hameau, un lotissement Il s'agit là de l'achat d'une maison de village, hameau ou lotissement, sur plans, avant ou en cours de construction. Les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur qui s'y attachent sont régis par la loi du 3 janvier 1967. L'auteur expose donc les deux types de contrat...
Clochers ; importance architecturale d'un élément fonctionnel
D'abord support de cloches, le clocher s'est rapidement imposé en tant que construction. L'auteur en rappelle d'abord la technique de construction, puis la typologie qui est très variée ; il aborde ensuite le rôle de paratonnerre qui s'est imposé, leur impact visuel, les sinistres qui les concernent et les règles de réparation.
Les obligations personnelles de l'expert judiciaire
Après avoir rappelé que les experts judiciaires dont l'activité est actuellement considérée comme de nature libérale ont de ce fait des obligations sociales et fiscales, l'auteur expose chacune d'elles. Pour les premières il traite successivement des allocations familiales, de la contribution sociale généralisée, de l'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés, et enfin de l'assurance...
Névroses, dépression et traumatisme
L'auteur étudie ici les problèmes psychiatriques, névroses et dépressions. Il envisage d'abord les névroses traumatiques seules imputables avec certitude à un accident, reconnaissables à un choc initial intense et prolongé, suivi par un intervalle libre auquel succède enfin des angoisses avec reviviscence de l'émotion choc initiale. Il traite ensuite des dépressions post-traumatiques et en distingue...
Contrefaçons, fraudes et piratages en informatique
Cet article est un survol des fraudes rencontrées en informatique et des techniques pour s'en prévenir. Il y est d'abord traité des contrefaçons de logiciels (copiage, réécriture, homogénéité des contrefaçons) et des problèmes que cela. peut poser à un expert, puis de la protection des logiciels en tant que « l'oeuvre de l'esprit », et enfin de la. fraude informatique, soit par exemple dans un but...
la foudre
Article un peu technique dans lequel l'autre explique l'origine de la foudre, sa naissance, son développement, son cheminement et finalement sa décharge