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Les expertises en droit rural

Revue Experts numéro 8 | Paru le : 28.12.2009

Leur objet couvre un très large éventail allant de la détermination du prix de vent à l'indemnité au premier sortant et la détermination d'un droit au puisage dans un court d'eau à la gérance d'une exploitation agricole; l'auteur rappelle la méthode de comparaison pour les évaluations.

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