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Généralités

  • Le bilan mitigé de l'ordonnance dite Duflot relative au contentieux de l'urbanisme

    Construction • 29.05.2018

     La contest ation des permis de construire constitue une des activités essentielles des experts en bâtiment. Face au déficit de logements dans les grandes villes, le législateur tente de limiter ces entraves à la construction. Dans ce cadre, l'ordonnance dite Duflot relative aux contentieux de l'urbanisme avait comme objectif de contenir de manière...

  • Empiètement : il ne faut pas dépasser les bornes

    C. Bâtiment • 12.12.2017

    Le terme « empiéter » provient du mot « pied », plus exactement de l’action de mettre le pied sur la propriété d’autrui. Un empiètement est considéré comme le fait d’occuper, sans droit, une partie d’une propriété immobilière voisine contiguë. Cela fait plus de 200 ans que le principe d’un droit de propriété « inviolable et sacré » existe. La croissance de la population, associée à la reconstruction...

  • L'expert et les sinistres sériels

    C. Bâtiment • 12.12.2017

    Dans cet article, après une présentation de la notion de sinistres sériels, nous détaillerons la procédure d’alerte initiée et conduite par l’AQC (Agence Qualité Construction) et les enseignements à en tirer. Ensuite, nous évoquerons quelques exemples de sinistres sériels récents survenus en matière de photovoltaïque. Enfin, nous analyserons les positions de l’expert et les particularités des expertises...

  • Reportage - La maîtrise d’œuvre aujourd’hui et demain

    C. Bâtiment • 09.08.2017

    Reportage : La maîtrise d’œuvre aujourd’hui et demain. 49e congrès du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), à Rennes (Juin 2017)

  • Des colonnes de mortier pour la reprise en sous-œuvre

    Généralités • 02.03.2015

    La technique de reprise en sous-œuvre à l’aide de colonnes de mortier complète l’éventail des solutions de confortation actuellement présentes sur le marché. L'auteur en évoque les domaines d'application et, visus à l'appui, en décrit le procédé ainsi que les calculs relatifs aux colonnes. Il émet ensuite des recommandations d'implantation, avant de décrire des essais de contrôle.

  • Construction : demandes abusives d'expertise de justice

    Généralités • 06.01.2015

    La « paranoïa » expliquerait une bonne partie des demandes injustifiées d'expertise, inutilement coûteuses en temps, argent et énergie. Les « dérives sociétales », « l'appât du gain », voire la « dépression » motiveraient les autres. L'auteur illustre le phénomène par deux exemples d'affaires dans lesquelles il fut justement l'expert de justice, ce qui le positionne bien pour en parler....

  • Rapport de base et production des garanties financières : régime juridique et élaboration technique

    Généralités • 07.11.2014

    Sous l’impulsion communautaire visant à réduire la pollution de l’air, de l’eau et du sol, le droit des sols évo- lue en France. L’établissement d’un rapport de base sera ainsi obligatoire pour la remise en état du site si l’activité implique l’utilisation, la production ou le rejet de substances dangereuses et si elle implique un risque de pollution. En voici les conséquences pour les exploitants,...

  • Travaux de ravalement : Quelles garanties ?

    Généralités • 17.09.2014

    L’auteur examine, à la lumière de la jurisprudence récente, les garanties dont relèvent les différents types de ravalement et les assurances qui y sont attachées.

  • Expertise bâtiment : quelle Méthodologie ?

    Généralités • 05.05.2014

    Suite à une prescription de travaux par le juge, l'expert rend un avis sur une ou plusieurs solutions de réparation, hypothèses adaptées aux divers contextes juridiques et issues de ses analyses factuelles. L'auteur en décrit les étapes et la méthode de cette mission.

  • Expertise bâtiment et maîtrise d'oeuvre : histoire d'une confusion des genres

    Généralités • 28.02.2014

    Retracer la genèse et la persistance de la confusion entre expertise et maîtrise d'oeuvre passe par une redéfinition de leurs contours, sans oublier d'évoquer la mission dite de « constat de bonne fin ». C'est ce à quoi s'attelle cet article.

  • Le litige en construction: Quelle mission pour l'expert ?

    Généralités • 20.12.2013

    Après avoir rappelé les dispositions légales régissant les différentes mesures d’instruction pouvant être confiées au technicien, l’auteur examine ici les critères de choix et les limites de la bonne mission dans un litige de construction.

  • Mission d'expertise judiciaire et prestations de maîtrise d'oeuvre : les mots sont piégés et le diable se cache dans les détails

    Généralités • 29.10.2013

    Mission d'expertise judiciaire et prestations de maitrise d’œuvre : les mots sont piégés et le diable se cache dans les détails. Par P. de Fontbressin

  • Expertise dommages ouvrage : indépendance et objectivité

    Généralités • 30.04.2013

    Explorant diverses facettes de l'expertise dommages ouvrage, l'auteur réhabilite l'expert qui l'exécute. Comme l'article tend à le démontrer, sa désignation par l'assureur ne constitue pas une entrave à son indépendance et à son objectivité.

  • Les règles de l'art dans le bâtiment

    C. Bâtiment • 12.02.2013

    Souvent, dans l’immobilier, l’expert s’abrite derrière les « règles de l’art » pour qualifier une construction de non conforme. Qu’entend-on précisément par cette notion ? Comment ces règles sont-elles définies ? Quelle est leur portée juridique ?

  • L’impropriété à destination

    C. Bâtiment • 20.12.2012

    Après avoir rappelé les modalités de l’introduction en 1978 de la notion d’impropriété à destination dans la législation relative à la responsabilité des constructeurs, l’auteur examine l’évolution, depuis cette date, de la jurisprudence en la matière et constate l’élargissement considérable du champ d’application de la garantie décennale.

  • Immobilier : le litige autour de la finition des travaux

    C. Bâtiment • 20.12.2012

    L'auteur traite ici de l'attention que le maître d'ouvrage et/ou son mandataire doivent apporter à la finition des travaux lors de la réception d'un ouvrage dans le bâtiment. Il en précise les difficultés qui peuvent se présenter, et les préconisations faites en Suisse pour y faire face.

  • L’effondrement avant réception

    Généralités • 20.08.2011

    L’effondrement de l’ouvrage avant sa réception, qu’il soit total ou partiel, peut donner lieu à un conflit majeur entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage, surtout si sa cause reste indéterminée. Il n’est donc pas inutile de rappeler les dispositions légales qui régissent cet événement et les garanties que peuvent apporter les assureurs par le jeu des contrats souscrits.

  • Expertise construction et « délai raisonnable »

    Généralités • 09.07.2011

    Après avoir rappelé la progression de la notion de « délai raisonnable » dans la résolution des conflits et la possibilité d’un encadrement prochain des délais d’expertise au delà des dispositions légales actuelles, l’auteur s’élève contre la tentation de confondre « délai raisonnable » et « court délai » dans le domaine de l’expertise construction et met en garde contre le risque de détérioration...

  • La réception en matière de construction

    Généralités • 02.05.2011

    Cet article explique en quoi la réception des travaux de construction n’est pas un acte anodin mais au contraire entraîne des conséquences importantes tant pour le maître de l’ouvrage que pour les entreprises.

  • L'avis de l'expert sur les imputabilités dans le BTP

    Généralités • 02.05.2011

    Après une présentation générale des sinistres dans le BTP, les auteurs, expert géotechnicien et expert en structures, exposent dans le présent article les méthodes qu’ils utilisent couramment, séparément ou conjointement, avec plusieurs exemples concrets, réels mais simplifiés.

  • Le Bâti existant face aux nouvelles exigences*

    Généralités • 28.02.2011

    Dans le cadre de l’ouverture sur l’Europe et des nouvelles responsabilités qui se font jour, un regard nouveau a été porté sur la nécessaire adaptation de l’attitude des architectes, mais aussi sur le bouleversement du rôle des experts que nous sommes du fait des nouveaux types de désordres.

  • Action de bâtir et obligation de résultat

    Généralités • 18.01.2010

    Action de bâtir et obligation de résultat. Normes et règlements ; les conditions entre la technique et la politique des prix. L’auteur expose en premier lieu l’origine de l’obligation qualitative de l’entrepreneur et les difficultés qu’elle soulève dans sa détermination par le maître d’ouvrage. Il traite ensuite du véritable problème posé par le principe de sélection des entreprises opposant le...

  • De l'utilisation des DTU

    Généralités • 13.01.2010

    Les documents techniques unifiés (DTU) du Centre scientifique et technique du bâtiment n'ont aucun caractère obligatoire et ne sauraient, en conséquence, s'imposer à l'expert judiciaire.

  • Le contrôle technique des constructions

    Généralités • 13.01.2010

    Le contrôleur technique est une institution originale : il n'a aucun pouvoir d'intervention mais se doit d'examiner objectivement que les vérifications techniques incombant au constructeur s'effectuent de façon satisfaisante.

  • Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre

    Généralités • 13.01.2010

    Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre ; responsabilités et ambiguïtés réciproques. Après un bref rappel du rôle et des responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, l'auteur expose les ambiguïtés de la maîtrise d'oeuvre, d'abord chez les architectes qui ont un devoir de conseil et une interdiction de relations économiques avec les entreprises d'exécution architectes dont il distingue...

  • Architecture «BIO», écologie et construction, problèmes réels

    Généralités • 31.12.2009

    La mode du BIO a trouvé son application commerciale dans le domaine de la construction. Ce phénomène de marketing ne se trouve pour l’instant que sur le terrain des maisons individuelles dont la clientèle est la plus directement accessible (par les médias et le contact direct). Les immeubles collectifs de promotion privée ne sont pas encore « touchés » par ce phénomène, alors que les bâtiments...

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