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C. Expertise, procédures de l'expertise

  • Rappel de quelques évidences à propos de l'expertise judiciaire

    Judiciaire • 28.12.2009

    L'auteur rappelle en préambule que l'expertise n'est qu'une des trois mesures d'instruction pouvant être confiées à un technicien, que toutes trois sont directement concernées par certaines règles du NCPC, mais que d'autres missions peuvent être confiées à un technicien, par exemple "la traduction d'un texte...". Il expose ensuite qu'une bonne expertise doit répondre aux questions du juge, de façon...

  • La désignation d'un expert en référé...

    Judiciaire • 23.12.2009

    La désignation d'un expert en référé ou sur requête entraîne-t-elle des particularités et lesquelles ? Cet article rappelle d'abord les différents domaines d'activité où le risque de dépérissement des preuves nécessite qu'une expertise soit exécutée immédiatement, puis il en expose les conséquences. Les domaines concernés sont relativement limités (construction, environnement, agro-alimentaire, incendie,...

  • Le référé expertise

    France • 23.12.2009

    L'auteur expose que le juge des référés peut ordonner toute mesure d'instruction donc des expertises sur le fondement des articles 145 et 808 du NCPC ; selon le premier c'est avant tout procès quand il y a un motif légitime de conserver ou d'établir la. preuve de faits et selon le second, c'est à raison de deux conditions, l'urgence et l'absence de toute contestation sérieuse ou sa justification...

  • Index thématique de l'expertise en matière civile

    Judiciaire • 23.12.2009

    Index thématique de l'expertise en matière civile (suite - thèmes n° 8, 10 et 10bis) Le thème n° 8, - l'avis du technicien (procès verbaux et rapport) - comporte 7 fiches : démarches préalables au rapport définitif ; contenu intellectuel du rapport ; présentation formelle du rapport - procédure du dépôt ; effets du dépôt de rapport à l'égard du technicien ; effets du rapport sur l'instance et à...

  • Index thématique de l'expertise

    Judiciaire • 23.12.2009

    Le thème N° 5 - le rôle des parties et des tiers dans la mesure d'instruction comporte 8 fiches : - 4 concernent les parties - le contenu de la mission, les opérations, le rapport et la rémunération du technicien - ; et 4 concernent les tiers, - des généralisés, la présence des tiers lors de l'exécution de la mesure, les tiers détenteurs de documents nécessaires à la mesure d'instruction et la divulgation...

  • La force probante des mentions du rapport d'expertise

    Judiciaire • 23.12.2009

    L'auteur commence par aborder la nature du rapport d'expertise et précise qu'il est considéré par la jurisprudence comme un acte authentique (Cris ; civ. 13 juin 1902 / Douai 9 juin 1937), puis il rappelle la force probante qui s'attache à ces actes jusqu'à l'inscription de faux dont il évoque la procédure (art 303 et suivants du NCPC).

  • L'expert dans la Communauté Européenne

    Etranger • 23.12.2009

    Après avoir insisté sur la nécessité d'experts indépendants, l'auteur donne un rapide aperçu de l'expert dans quelques pays de la Communauté Européenne : du côté britannique il parle de l'expert Witness (et des réserves qu'il peut susciter - voir Sentence Garland), des solicitors, arbitrors et loss adjusters ; de l'Allemagne où les experts sont rattachés au Ministère de l'Industrie depuis les années...

  • La méthode de raisonnement

    Généralités • 23.12.2009

    La méthode de raisonnement, le rapport d'expertise et la métaphysique couverte de coquelicots Après un ardent et élégant plaidoyer en faveur d'une méthode de raisonnement applicable à l'expertise d'où découle un certain nombre de démarches intellectuelles et chronologiques, elles mêmes génératrices aussi bien du déroulement de l'expertise que de la rédaction du rapport, l'auteur expose qu'après...

  • L'expertise devant le juge administratif

    Administratives • 23.12.2009

    Le juge administratif a la faculté de recourir à une expertise de sa propre initiative ou à la demande des parties. L'auteur examine successivement ici les raisons de la désignation d'un expert, le choix des experts (aucune liste n'existe tout au moins officiellement), le déroulement de la mission de l'expert (possibilité d'une allocation provisionnelle) et enfin les particularités de l'expertise fiscale.

  • Pratique de l'expertise en B.D.

    Judiciaire • 22.12.2009

    Le contradictoire en "images". Regardez, lisez les bulles et vous saurez tout

  • L'expertise comparée - Les Etats Unis et la France

    Etranger • 22.12.2009

    L'auteur analyse d'abord les différences du système américain par rapport au système français l'expert témoin, le spécial-master assistant du juge, le système accusatoire, le liberté de choix des experts, le rôle du jury et règles d'admission des preuves pour ne citer que les principales... ; dans une seconde partie, après avoir rappelé l'importance de la jurisprudence comme source du droit aux...

  • Conséquences et sanctions du non respect du contradictoire

    Judiciaire • 22.12.2009

    Le NCPC ne prévoit pas de sanctions spécifiques en cas de non respect du Contradictoire mais celles-ci peuvent intervenir par le biais d’articles plus généraux (114-176 et 177) qui traitent des nullités relatives aux actes de procédure pour vice de forme et aux mesures d’instruction ; il est par ailleurs précisé que ces procédures ne peuvent pas être soulevées après que le rapport a été discuté...

  • De la déontologie du contradictoire en matière d'expertise

    Judiciaire • 22.12.2009

    La déontologie du contradictoire vue sous trois aspects : les difficultés de réalisation du rapport en fonction de la matière concernée, le domaine pénal où il commence à pénétrer et enfin au travers du secret professionnel de l’avocat.

  • Le contradictoire et les procédures rapides

    Judiciaire • 22.12.2009

    Il arrive parfois qu’une décision de justice doit être prise rapidement. Il en résulte un raccourcissement du temps de la procédure au détriment du respect du Contradictoire. Ceci se rencontre à l’occasion de procédures rapides soit par nature, soit parce que provoquées. Dans le premier cas, le Contradictoire est éclipsé ou au contraire conservé, dans le second il est aménagé.

  • Le contradictoire au regard de la convention européenne

    Judiciaire • 22.12.2009

    Le principe de la contradiction s’enchâsse dans un ensemble plus large, les droits de la défense et bénéficie de la protection reconnue à ceux-ci, notamment celle de valeur constitutionnelle. Les deux expressions ne sont pas synonymes ; en effet, le principe des droits de la défense englobe plusieurs obligations à la charge des parties ou du juge, dont le principe de la contradiction. Pendant longtemps,...

  • Jalons pour l'historique de la procédure contradictoire

    Judiciaire • 22.12.2009

    Cité par Démosthène, le Contradictoire s’est réellement installé à Rome aux IIe et IIIe siècles après Jésus-Christ ; vint ensuite à partir du Ve siècle une longue période de régression et ce n’est qu’au début du XIXe, grâce à la création du Code de procédure civile de 1806, qu’il obtint force de loi.

  • La contradiction, gage d'un jugement équitable

    Judiciaire • 22.12.2009

    Elle s’impose à tous les acteurs du procès. Au Civil, elle est fondée sur 3 articles clés du NCPC (14, 15 et 16) ; en matière pénale et administrative les contraintes liées à la recherche de la vérité s’inspirent des mêmes principes.

  • Grandeur et servitude de la communication de pièces

    Judiciaire • 22.12.2009

    En plus de l’exégèse des textes régissant la communication des pièces, il est insisté ici sur le Décret du 28 septembre 1998 qui renforce les dispositions préexistantes puis précisé les modalités de vérification des pièces que l’expert doit imposer dès la première réunion d’expertise.

  • Le contradictoire vu par les experts

    Rapports et Méthodes • 22.12.2009

    Cette interview met en lumière les difficultés de mise en oeuvre de l’expertise vis-à-vis du contradictoire, d’une part pour la procédure commune à toutes les missions et d’autre part dans les diverses spécialités où l’on rencontre des problèmes particuliers, tels qu’en médecine, acoustique ou agriculture pour n’en citer que quelques-uns.

  • Le contradictoire dans l'expertise judiciaire

    Judiciaire • 22.12.2009

    Certains esprits pervers peuvent utiliser le contradictoire à des fins personnelles par le biais de l’abus de droit, en particulier dans les procédures rapides ou le droit de la concurrence. L’expert est en première ligne pour déjouer ces pratiques ; cela impose une culture juridique et une reconnaissance qui lui manquent.

  • Référentiels en médecine et responsabilité médicale

    Judiciaire • 22.12.2009

    L'exercice médical est aujourd'hui très critiqué, surveillé, encadré et la responsabilité du médecin, en particulier libéral, est de plus en plus difficile à concilier avec son activité. L'auteur analyse ici les « référentiels » permettant d'apprécier la qualité de cet exercice, les uns traditionnels, les autres plus modernes dont les références médicales opposables (RMO), sur lesquelles elle centre...

  • La réforme de la Procédure Civile de l'expert

    Judiciaire • 22.12.2009

    A propos du décret du 28 décembre 1998 l'auteur évoque, d'une part ce qu'il qualifie être les deux idées force de ce nouveau dispositif, à savoir, la qualification et la récapitulation, d'autre part, les articles 4 à 8 du décret sus visé consacrés aux experts: juge du contrôle, remise des documents "sans délai", conséquences de leur non communication, diligences accomplies, respect des délais...

  • La délinquance d'entreprise - La fraude des dirigeants

    Pénal • 22.12.2009

    L'auteur traite des fraudes qui peuvent être commises dans les entreprises par les dirigeants et en particulier de l'abus de bien social dont il expose les manipulations ; il traite ensuite les méthodes d'investigation, pour y remédier.

  • Les observations des parties

    Judiciaire • 22.12.2009

    Résultat des réflexions de magistrats et d'experts de Vannes et de Lorient réunis en juin 1998 sur les observations (ou dires) des parties. Que doit-on entendre sous ce vocable ? Comment les présenter (forme et contenu) ? Comment l'expert doit-il les gérer ?

  • Un cadeau de nouvel an ! ou l'expert sous curatelle renforcée

    Judiciaire • 22.12.2009

    Premiers commentaires sur ce qui intéresse les "techniciens" dans le décret du 28 décembre 1998 l'article 5 instituant un juge du contrôle des expertises, l'article 6 obligeant l'expert à informer également le juge des diligences accomplies, l'article 7 permettant au juge de tirer toute conséquence de droit du défaut de transmission des pièces à l'expert, enfin l'article 8 qui fixe les critères selon...

  • Expertise, principe du contradictoire et secret des affaires

    Judiciaire • 21.12.2009

    Lorsqu’une pièce utile aux opérations d’expertise contient des secrets d’affaires qu’une partie peut légitimement refuser de révéler à l’autre partie, le respect du principe du contradictoire...

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