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C. Expertise, procédures de l'expertise

  • Du contradictoire au bla-bla-toire

    Judiciaire • 15.12.2009

    Le principe du contradictoire est l’un des éléments de base de la procédure et du droit français, excepté peut-être en matière pénale...

  • Variations européennes sur le statut de l'expert

    Généralités • 15.12.2009

    L’auteur propose une intéressante étude comparative des différents régimes d’expertise (judiciaire) dans les pays de la Communauté européenne. Les deux premières parties sont consacrées à chacun des deux systèmes fondamentaux et traditionnels rencontrés dans le cadre, d’une part de la procédure inquisitoire (droit romain) et d’autre part, de la procédure accusatoire (droit britannique). Une troisième...

  • Le juge d'instruction et l'expertise

    Judiciaire • 15.12.2009

    Le juge d’instruction dans sa recherche de la vérité doit désigner "le ou les bons experts". L’expertise apparaît comme un élément parmi d’autres d’une vérité humaine toujours plus complexe à appréhender. De récentes affaires retentissantes soulignent la gravité de la place de l’expertise au stade de l’instruction.

  • Contradiction et secrets protégés par la loi a l'expertise

    Généralités • 15.12.2009

    Le principe de la contradiction est l'un des principes directeurs de tout procès, particulièrement du procès administratif. Or, l'instruction de ce procès peut rencontrer l'obstacle du secret : c'est le cas notamment de l'expertise contradictoire, confrontée au secret médical qui est relatif et du secret de la défense nationale qui est, en revanche, absolu. La loi et la jurisprudence ont récemment...

  • La récusation de l'expert judiciaire : légitime - perversion

    Judiciaire • 15.12.2009

    La procédure de récusation du juge et de l’expert est le signe de la qualité d’un système judiciaire. Les droits les plus anciens la connaissaient. Codifiée dans les deux systèmes de procédures civile et administrative, la jurisprudence européenne a développé les conditions de sa mise en oeuvre. Mais comme beaucoup de dispositions instituant des garanties, elle peut être détournée de son objet...

  • Un « expert juge » : article 1843-4 du Code Civil

    Judiciaire • 15.12.2009

    L ’article 1843-4 du Code civil institue pour l’évaluation des droits sociaux en cas de désaccord entre les parties, la désignation par le juge des référés d’un expert chargé de faire cette évaluation. Sa décision est prise sans que soit appliqué le principe du contradictoire et sans recours autrement que pour erreur grossière. La pratique montre la difficulté de la mission confiée à l’expert et dont...

  • juridique et judicaire

    Du délai et de son application à l'expertise judiciaire

    Judiciaire • 14.12.2009

    L’expertise judiciaire, mesure d’instruction technique souvent essentielle, n’a d’utilité que dans la mesure où ses conclusions sont connues dans un délai qui permet de les exploiter...

  • juridique et judiciaire

    Expertise d'assurance et/ou expertise judiciaire ?

    Généralités • 14.12.2009

    Expertises d’assurance et expertises judiciaires sont-elles compatibles ? L’auteur expose ici l’origine de cette problématique et la position actuelle depuis un arrêt de la Cour de cassation...

  • juridique et judiciaire

    Expertise pénale et contradictoire

    Judiciaire • 14.12.2009

    Selon Jean-Paul Darneau, bien que l’article préliminaire du CPP prévoit une procédure contradictoire, l’expertise pénale ne l’est pas encore...

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Les conventions mises en place par les assureurs pour améliorer

    Assurances • 14.12.2009

    L’auteur expose ici l’essentiel du système conventionnel mis en place entre des sociétés d’assurance au cours des dernières décennies en vue d’une meilleure gestion des sinistres tant pour elles-mêmes que pour leurs assurés. Porter ce dispositif à la connaissance de toute personne concernée par l’expertise nous a semblé un élément de formation fort utile.

  • juridique et judiciaire

    L'expertise d'assurance IARD

    Non judiciaires • 14.12.2009

    L’expertise d’assurance Incendie accidents et risques divers (IARD) peut revêtir plusieurs formes. En l’absence de tiers concerné par le sinistre, l’expertise amiable entre l’assureur et son assuré sera soit unique soit contradictoire en fonction des termes des conditions générales du contrat d’assurance; le contrat pourra même prévoir qu’en cas de désaccord entre les parties, il pourra être fait...

  • juridique et judiciaire

    La tierce consignation

    Non judiciaires • 14.12.2009

    La Tierce Consignation est un moyen moderne de régler un conflit concernant des marchandises transportées lorsque le destinataire est défaillant...

  • scientifique et technique

    L'indemnisation du préjudice économique

    Comptabilité, Finances • 14.12.2009

    La comparaison de l’indemnisation du préjudice économique en Espagne et en France repose sur le respect de l’article 6 de la CEDH et le principe du contradictoire. Dans les deux systèmes judiciaires, c’est sur les parties que repose la charge de la preuve et le juge doit apprécier les éléments qui lui sont soumis sans avoir pour mission de procéder lui-même à des recherches. Il peut recourir à un...

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Pour une expertise incontestable

    Généralités • 14.12.2009

    Sensibilisés par la sinistralité médicale, en particulier obstétricale, mais aussi par le fait que l’expertise est l’un des facteurs permettant de l’expliquer, les auteurs déplorent que l’évaluation des pratiques professionnelles des experts judiciaires et extrajudiciaires ne soient pas légalement obligatoires, afin d’assurer la meilleure qualité possible de l’expertise. Cette problématique transposable...

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L' infaillibilité expertale

    Généralités • 14.12.2009

    L’expertise scientifique et technique est-elle une entreprise trop complexe pour être laissée à ceux qui savent ? Attaquée de toutes parts, cette activité doit être défendue avec de bons arguments. C’est un service à rendre à la justice et à tous les justiciables. La compétence scientifique et technique de l’expert est d’évidence la première qualité qui doit être exigée. C’est pourtant celle qui est...

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Les informations classifiées de défense

    Généralités • 14.12.2009

    L’auteur présente le dispositif de protection du secret de la Défense nationale, et les difficultés liées à la primauté des dispositions spéciales sur le droit commun. Il indique les moyens de les résoudre dans le respect réciproque des obligations légales, relativement au secret de l’instruction et à celui des éléments classifiés de défense, afin de permettre la saisie et l’expertise, au pénal comme au...

  • chronique juridique et judiciaire

    Remplacement de l'expert et récusation déguisée

    Judiciaire • 14.12.2009

    L’article a pour origine un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers en date du 23 avril 2008. Les auteurs rappellent les conditions de toute forme de remplacement ou récusation...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'expertise judiciaire : la forme, le fond, l'image

    Judiciaire • 14.12.2009

    Traitant de l’expertise judiciaire, l’auteur rappelle qu’elle est à l’interface de la science et du droit, et tire sa singularité de son articulation au procès, d’où la place centrale qu’y tient la forme procédurale. Il développe ensuite trois thèmes, d’abord la contradiction qui en encourageant le débat est une garantie de protection pour les justiciables et un moyen d’assurer l’équilibre entre...

  • juridique et judiciaire

    L'expert face aux conflits d'intérêt

    Généralités • 14.12.2009

    Les situations de conflit d’intérêts non gérées ou neutralisées peuvent entraîner la mise en cause (pénale, civile, disciplinaire) des experts et de leurs mandants...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    « Les dérives de l'expertise » biennale de Poitiers

    Généralités • 14.12.2009

    L’auteur fait ici un compte rendu du colloque de la biennale de Poitiers 2005 sur « Les dérives de l’expertise », non pas celles de l’expert de nature procédurale mais celles de l’institution judiciaire. Il relate donc, d’abord dans le cadre de l’expertise en général, puis dans ceux des expertises civile et administrative, des contentieux transnationaux, de l’expertise médicale et enfin de l’expertise...

  • SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

    Compte rendu et commentaires de l'audience publique du 6/12/2005

    Généralités • 14.12.2009

    Cet article, traité en deux parties, est d’abord un rapide mais fidèle survol de l’audition organisée le 6 décembre 2005 par l’OPECST sur l’expertise scientifique à l’aide de la décision aussi bien judiciaire que publique, puis le point de vue de la Revue Experts sur l’expertise scientifique envisagée dans sa globalité, d’une part tel qu’il fut exposé en qualité d’intervenant au cours de la manifestation...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'expertise fiscale et le juge administratif

    Judiciaire • 14.12.2009

    I. Dans sa tâche de contrôle de l’opération d’expertise fiscale, le juge administratif exerce d’importants pouvoirs dans un souci constant de veiller au respect de son caractère contradictoire, c’est-à-dire qu’il s’assure qu’à chaque étape de la réalisation de l’opération, chacune des parties est informée des conditions dans lesquelles se déroule la procédure. Ce souci d’équité et d’équilibre se retrouve...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Les spécificités du système anglo-saxon

    Etranger • 14.12.2009

    Il est d’usage en Angleterre, comme aux États-Unis, que chaque partie nomme son propre expert. Pourtant, de plus en plus, dans des affaires où les sommes en jeu sont faibles ou dans des affaires sans grande complexité, les parties sont encouragées par les tribunaux anglais à ne nommer qu’un seul expert, voire un seul expert commun aux deux parties peut leur être imposé.

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'expertise fiscale et le juge administratif-1ère partie

    Judiciaire • 14.12.2009

    Par ses incidences sur le déroulement et la durée d’un procès devant le juge de l’impôt – incidences juridiques sur la preuve, incidences financières par son coût -, l’opération d’expertise ordonnée par le juge (soit sur demande d’une partie, soit d’office par le juge) peut avoir des conséquences très lourdes. D’où la nécessité d’un contrôle rigoureux par le juge administratif non seulement sur la...

  • L'expert face au conflit d'intérêts

    Généralités • 14.12.2009

    Les situations de conflit d’intérêts non gérées ou neutralisées peuvent entraîner la mise en cause (pénale, civile, disciplinaire) des experts et de leurs mandants...

  • Les réformes du droit de l'expertise

    Judiciaire • 14.12.2009

    L’auteur expose ici le point de vue d’un universitaire sur les réformes récentes du droit français de l’expertise juridictionnelle, à la lumière du droit comparé. À cet effet, il s’attache à en faire ressortir les points positifs et les faiblesses pour ce qui concerne, d’une part l’établissement des listes de spécialités des experts et leur sélection, d’autre part, l’organisation de la procédure expertale...

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