C. Expertise, procédures de l'expertise
L'expertise publique : le renforcement de la veille sanitaire...
... et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme. La loi du 1er juillet 1998 sur le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme peut être considérée comme le texte fondateur de l’expertise publique. À ce propos, l’auteur, initiateur de cette loi, traite essentiellement des établissements publics qu’elle a créés...
L'expertise collective d'aide à la décision publique...
... Le témoignage de l'Afssa. À propos de l’expertise destinée à une prise de décision publique, l’auteur expose les modalités de mise en oeuvre de l’expertise collective telles que pratiquées à l’Afssa, ainsi que les points critiques du processus d’expertise collective à maîtriser
L'expertise est aussi un choix politique
À propos de l’expertise publique l’auteur pose ici le problème d’une réflexion élargie sur les rapports entre sciences et société, soulève deux questions (les conflits d’intérêts et la rareté des experts), et revient sur la proposition d’une plus grande implication des pouvoirs publics.
La preuve scientifique appliquée à l'expertise
Les conséquences d’un avis d’expert sur une décision en droit mérite que l’on se penche sur ce qui en est le substrat : la preuve scientifique.
L'Observatoire de l'expertise...
... Un nouvel outil de travail. L'observatoire de l’expertise fondé le 16 mai 2006 a pour objet, au plan intellectuel et socio-économique, de développer une réflexion sur l’expertise envisagée en tous domaines, toutes circonstances et sous tous ses aspects, ainsi que de réaliser toutes études en relation avec l’activité expertale. Il a aussi pour but et ce n’est pas le moindre, de réunir les conditions...
Recherche sur l'expertise : le point de vue du sociologue...
... L’exemple de l’évaluation collective des risques pour l’aide à la décision de santé publique. L’auteur rapporte ici l’intérêt pour le sociologue d’élargir les recherches sur l’expertise collective (publique), en particulier pour ce qui concerne les activités ordinaires des experts pratiquant ce type d’expertise, leurs manières de s’y prendre dans une arène inédite…
Le développement des modes alternatifs de résolution des conflit
Au lieu de recourir aux tribunaux étatiques, les parties à un litige peuvent faire appel à l’un des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC). Cette possibilité connaît un certain développement, plus particulièrement dans la résolution des différends mettant en cause des entreprises de nationalités différentes. Le succès de ces procédures tient aux indéniables avantages qu’elles offrent.
L'expertise européenne : son histoire et ses histoires
Après avoir fait l’historique de l’expertise en Europe, l’auteur centre son article sur les actuels regroupements d’experts judiciaires ou privés dans le cadre de l’Union européenne et conclue.
Vingt ans de jurisprudence de l'expertise
Le bref article fait par l’auteur et principal responsable de cette chronique ne peut être qu’un aperçu des recherches et commentaires de jurisprudence sur l’expertise et la responsabilité professionnelle faits depuis vingt ans dans le cadre de la revue Experts. Cela a permis la constitution de la seule base de données de cette nature. Ce fond documentaire est remarquable par sa richesse tant scientifique...
Différentes formes d'expertise : les frontières s'effondrent
...mais nos cloisons mentales résistent. La jurisprudence nationale ainsi que celle de la Cour européenne des Droits de l’homme nous rappellent sans cesse le caractère équitable que doit avoir l’expertise sous toutes ses formes. L’auteur constate néanmoins que si « les frontières entre les différentes formes d’expertise s’effondrent […], nos cloisons mentales résistent ». Ndlr: mais, face à l’inéluctable...
Opinion des divers acteurs de l'expertise
Multiples, les acteurs de l’expertise avaient leurs propres raisons d’influer sur son devenir. Chancellerie, avocats, experts judiciaires ou d’assurances, l’Afnor : leurs regards respectifs nous informent sur la nature de leur impact, leurs motivations, et ce qu’ils pensent devoir élaborer pour renforcer la confiance dans l’expertise. Trois pôles se dégagent de leurs aspirations : statut et reconnaissance, formation,...
Un exemple de « pression citoyenne » : la médecine
L’auteur dresse un tableau très pertinent des évolutions – sources de conflits – de l’ancienne relation duale «patient/médecin» qui aujourd’hui, au moins dans le cadre hospitalier, se transforme en une relation «soigné/soignant». Il analyse également les évolutions de l’opinion publique qui refuse la responsabilité individuelle au profit de l’État providence. Cet article est aussi un historique des...
L'expert judiciaire « fusible » du conflit
Les auteurs traitent ici des attaques et des pressions externes ou internes que peut subir un technicien intervenant dans le cadre du règlement judiciaire ou amiable d’un conflit, et qui le mettent en position de « fusible ».
La vision de l'homme politique sur l'expertise
Le législateur nous rappelle ici la place centrale de l’expertise en tant qu’aide à la décision, problème d’importance pris en compte par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques dont il rappelle le rôle et l’évolution.
Philosophie de l'expertise
Après avoir défini l’expertise selon deux paramètres, « la compétence et la bonne foi », l’auteur expose ce que l’on attend de l’expert, « la vérité sans charité », puis il aborde la vérité, « adéquation entre le discours et la réalité », et termine en rappelant la différence qu’il y entre «expert et conseil ».
À propos de questions déjà ébauchées...
... , jamais résolues. L’auteur énumère ici une série de questions et de pistes de réflexion concernant l’expertise et les experts… C’est une sorte de feuille de route des points à traiter et si possible à résoudre.
La déjudiciarisation de la preuve
La conférence de consensus sur l’expertise civile judiciaire a ouvert un débat doctrinal sur la déjudiciarisation de l’expertise et la notion de contractualisation entre les parties et l’expert. Dans cet article, les auteurs développent les arguments en sa faveur dans le cadre de l’article 145 du NCPC.
De la lex experti à l'expert sans frontières
La spécificité des droits nationaux et de leurs règles de procédure pose des problèmes dont les répercussions influent sur les expertises internationales, quand elles sont ordonnées par une juridiction...
Rapport d'expertise et principe de contradiction
Cet article est un rappel à la loi sur trois points : l’expert judiciaire est expert du juge et pas expert de partie ; la contradiction fondement de notre justice démocratique est valable pour l’expert comme pour le juge; le pré-rapport n’est pas une obligation légale.
Pour une théorie juridique de l'expertise
À partir de la diversité des contextes d’expertise (juridictionnels, amiables ou publiques), l’auteur montre ici la pertinence d’asseoir tous les types d’expertise sur une théorie juridique commune. La notion juridique d’expertise est délimitée par l’existence d’une procédure de prise de décision (quelle que soit la finalité de cette dernière) et par le lien qui se noue entre l’expert et le commanditaire...
Rapport d'expertise automobile...
... Intérêts pour les professionnels du droit. La présente étude est construite à travers plusieurs exemples pris dans la gestion des sinistres automobiles et dans le contentieux de la responsabilité civile et pénale des accidents de la circulation. Elle illustre l’intérêt que représente, pour tous les professionnels du droit, l’intervention poussée de l’expert en automobile dans les domaines mécaniques...
Nullité de l'expertise...
... et droit de l’expert à rémunération. L’auteur rapporte ici un jugement qui est l’épilogue d’un long roman judiciaire, au terme duquel il est jugé que «l’annulation d’un rapport d’expertise pour non respect du contradictoire n’entraîne pas ipso facto l’annulation de la rémunération de l’expert.» L’auteur en profite également pour rappeler que l’expert n’a pas la qualité de tiers, au sens de l’article...
Médiation et expertise
Si l’expertise a pour finalité de rechercher des solutions à des problèmes techniques, l’expert se trouve, en cas de conflit, dans une situation favorable pour permettre une conciliation entre les parties. L’expert doit ainsi pouvoir faire œuvre de médiation.
La lecture du rapport d'expertise par le magistrat
Les problèmes posés au juge par la lecture d’un rapport d’expertise sont ici abordés sous deux angles : judiciaire puis intellectuel. L’auteur rappelle d’abord les libertés et les contraintes du magistrat vis-à-vis du rapport, puis envisage les attitudes de l’expert au cours de sa mission, le contenu de son rapport, et l’intervention éventuelle de ce-dernier après sa déposition.
La taxation des honoraires...
... frais et débours de l’expert dans la procédure administrative contentieuse (partie 1). Les règles propres à la détermination des droits de l’expert par la juridiction administrative présentent des particularités. Or, les conditions dans lesquelles les ordonnances de taxe sont prises et peuvent être contestées semblent mal connues, ce qui contribue à l’engagement de recours inutiles. Le contentieux...
À propos des désordres évolutifs en matière de construction
À propos des désordres évolutifs pouvant survenir dans le domaine de la construction, l’auteur rappelle dans cet article les fondements de la responsabilité civile...