C. Expertise, procédures de l'expertise
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
« Les dérives de l'expertise » biennale de Poitiers
L’auteur fait ici un compte rendu du colloque de la biennale de Poitiers 2005 sur « Les dérives de l’expertise », non pas celles de l’expert de nature procédurale mais celles de l’institution judiciaire. Il relate donc, d’abord dans le cadre de l’expertise en général, puis dans ceux des expertises civile et administrative, des contentieux transnationaux, de l’expertise médicale et enfin de l’expertise...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Compte rendu et commentaires de l'audience publique du 6/12/2005
Cet article, traité en deux parties, est d’abord un rapide mais fidèle survol de l’audition organisée le 6 décembre 2005 par l’OPECST sur l’expertise scientifique à l’aide de la décision aussi bien judiciaire que publique, puis le point de vue de la Revue Experts sur l’expertise scientifique envisagée dans sa globalité, d’une part tel qu’il fut exposé en qualité d’intervenant au cours de la manifestation...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'expertise fiscale et le juge administratif
I. Dans sa tâche de contrôle de l’opération d’expertise fiscale, le juge administratif exerce d’importants pouvoirs dans un souci constant de veiller au respect de son caractère contradictoire, c’est-à-dire qu’il s’assure qu’à chaque étape de la réalisation de l’opération, chacune des parties est informée des conditions dans lesquelles se déroule la procédure. Ce souci d’équité et d’équilibre se retrouve...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Les spécificités du système anglo-saxon
Il est d’usage en Angleterre, comme aux États-Unis, que chaque partie nomme son propre expert. Pourtant, de plus en plus, dans des affaires où les sommes en jeu sont faibles ou dans des affaires sans grande complexité, les parties sont encouragées par les tribunaux anglais à ne nommer qu’un seul expert, voire un seul expert commun aux deux parties peut leur être imposé.
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'expertise fiscale et le juge administratif-1ère partie
Par ses incidences sur le déroulement et la durée d’un procès devant le juge de l’impôt – incidences juridiques sur la preuve, incidences financières par son coût -, l’opération d’expertise ordonnée par le juge (soit sur demande d’une partie, soit d’office par le juge) peut avoir des conséquences très lourdes. D’où la nécessité d’un contrôle rigoureux par le juge administratif non seulement sur la...
L'expert face au conflit d'intérêts
Les situations de conflit d’intérêts non gérées ou neutralisées peuvent entraîner la mise en cause (pénale, civile, disciplinaire) des experts et de leurs mandants...
Les réformes du droit de l'expertise
L’auteur expose ici le point de vue d’un universitaire sur les réformes récentes du droit français de l’expertise juridictionnelle, à la lumière du droit comparé. À cet effet, il s’attache à en faire ressortir les points positifs et les faiblesses pour ce qui concerne, d’une part l’établissement des listes de spécialités des experts et leur sélection, d’autre part, l’organisation de la procédure expertale...
Honneur et honoraires d'expert
Les auteurs rapportent les péripéties rencontrées par l’un d’entre eux pour obtenir le règlement des frais et honoraires à la suite d’une mission d’expertise ordonnée...
financiére
L'indépendance des experts d'assurance
L’étude porte sur l’indépendance des experts d’assurance à travers les moyens juridiques destinés à la garantir et à la contrôler.