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Rappel de quelques évidences à propos de l'expertise judiciaire

Revue Experts numéro 6 | Paru le : 28.12.2009

L'auteur rappelle en préambule que l'expertise n'est qu'une des trois mesures d'instruction pouvant être confiées à un technicien, que toutes trois sont directement concernées par certaines règles du NCPC, mais que d'autres missions peuvent être confiées à un technicien, par exemple "la traduction d'un texte...". Il expose ensuite qu'une bonne expertise doit répondre aux questions du juge, de façon exacte, complète, au meilleur coût et dans le délai imparti et que cela relève de deux exigences qu'il développe ensuite, la fidélité à la mission et au Code.

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