C. Expertise, procédures de l'expertise
L’expertise civile par temps de coronavirus
Aucune disposition du code de procédure civile ne prévoit la faculté pour l'expert de recourir à des méthodes de communication à distance. Cependant, différents éléments permettent de considérer que, face aux circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de coronavirus, et dans l’intérêt...
Le secret des affaires – À propos de la loi du 30 juillet 2018 et son décret d’application du 11 décembre 2018
Jusqu’à la loi du 30 juillet 2018, le secret des affaires, notion pourtant ancienne, n’était pas définie. Les articles introduits dans le code de commerce à la suite de cette loi sont intéressants pour les experts de justice confrontés à des déclarations de confidentialité de la part des parties, car ils viennent conforter des...
Expertise de justice et modes alternatifs de résolution des conflits : quelques réflexions pratiques
S’inscrivant dans le prolongement de l’article de Francis Casorla (p. 4), Pierre Loeper rappelle ici l’état des textes concernant le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits, avant d’examiner deux éventualités : celle dans laquelle l’expert suscite une possible conciliation judiciaire – un mode opératoire possible...
L’expertise judiciaire et les modes amiables de règlements des différends, un dispositif légal et réglementaire dispersé
Pour découvrir quelle est la place de l’expert conciliateur ou de l’expert médiateur au sein des procédures civiles et administratives, il faut se livrer à un jeu de piste complexe pour trouver des dispositions disparates, législatives comme réglementaires, touchant tant à l’expertise qu’à la médiation ou la conciliation...
Quand l’inexplicable devient expliqué
L'expert face à l'inexpliqué et à l'inexpliquable
La justice pénale et ses attentes face à l’expert et l’expertise
« La guerre est une chose trop grave pour la confier aux militaires ». Cet aphorisme prononcé par Clémenceau en 1887 pourrait presque être transposé à la justice, « chose trop grave pour n’être confiée qu’aux seuls magistrats ».
Actualité de la jurisprudence
Les embûches de la procédure belge
Les embûches sont multiples, pour un expert, lors d’une mission judiciaire, dans la procédure belge.
L’expert médiateur en justice administrative : un oxymore ?
La médiation est en train de s’imposer dans le paysage administratif français comme un processus de règlement d’un litige à part entière. Il apparaît que l’expert n’a pas nécessairement les qualités pour être médiateur, car ce ne sont pas les mêmes fonctions, cela ne nécessite pas les mêmes...
Un juste équilibre entre exigences et moyens ?
Après avoir exposé dans le précédent numéro de la Revue Experts les attentes du juge face à l’expert de justice, Michel Mallard pose la question du juste équilibre entre exigences et moyens en expertise judiciaire civile.
Civil legal expert examination in Slovenia
Presentation of the civil legal expert examination in Slovenia
L’expertise judiciaire civile en Slovénie
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Slovénie
La Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires
La charte, adoptée le 3 décembre 2018, est un instrument fondateur dans le développement d’un cadre éthique des États membres du Conseil de l’Europe en ce qui concerne l’utilisation de l’ensemble de sciences, théories et techniques dont le but est de reproduire par une machine des capacités cognitives d’un être humain.
Civil legal expert examination in Czech Republic
Presentation of the civil legal expert examination in Czech Republic
L'expertise judiciaire civile en République Tchèque
Présentation de l'expertise judiciaire civile en République Tchèque
Lexique de l’expertise 8/8
Les parties ont la faculté de solliciter le remplacement d’un expert ou d’un sapiteur s’il existe des raisons sérieuses de mettre en doute son impartialité du fait de la présence d’une des causes limitativement énumérées applicables aux juges...
Lexique de l'expertise (7/8)
ORDONNANCE DE TAXE : Décision fixant la rémunération de l’expert. Elle émane du magistrat mandant (au pénal R223 du Code de procédure pénale – CPP) ou du juge taxateur (au civil), après observations des parties voire du procureur de la République sur la note d’honoraires remise simultanément au rapport.
Civil legal expert examination in Cyprus
Presentation of the civil legal expert examination in Cyprus
L'expertise judiciaire civile à Chypre
Présentation de l'expertise judiciaire civile à Chypre
Les délais en expertise
À l’origine de ce travail, se trouve l’antienne, classique, si souvent utilisée, qui conduit à dire que l’expertise est toujours trop longue. Nous savons que cette notion de longueur, associée à une durée, va être ressentie différemment selon que l’on soit le juge – professionnel s’il en est du litige –,...
2019, la première année du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Au plan fiscal, l’expert de justice est considéré, quel que soit le régime social appliqué à ses revenus, comme exerçant une profession libérale indépendante. Il en résulte qu’il n’y aura pas de prélèvement à la source sur les rémunérations versées par le ministère de la...
Civil legal expert examination in Greece
Presentation of the civil legal expert examination in Greece
L'expertise judiciaire civile en Grèce
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Grèce
Le statut de l'expert de justice
Dans ce texte, Jean-François Jacob présente le statut de l’expert de justice, un statut qui n’est pas clair et qui demeure une réelle inquiétude et une réelle incertitude pour de nombreux techniciens. Examinant l’évolution de ce statut depuis la période antique, l’auteur appelle maintenant à une clarification du système...
Le parcours d'un expert judiciaire inscrit dans plusieurs pays de l'Union européenne
Frédéric Poitou est un expert inscrit dans plusieurs pays (France, Belgique, Luxembourg). Il raconte dans cet article les démarches diverses qu'il a dû entreprendre dans ces différents pays, et les difficultés qu'il a rencontrées, notamment en Belgique où l'aspect quelque peu surréaliste de la procédure était compensé...
Lexique de l'expertise (6/8)
Principe fondamental s’imposant à l’expert conditionnant le droit à un procès équitable, posé par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Elle englobe la fidélité à tenir les engagements – pris notamment dans le serment –, l’impartialité, le secret,...