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C. Expertise, procédures de l'expertise

  • De la lex experti à l'expert sans frontières

    Etranger • 18.12.2009

    La spécificité des droits nationaux et de leurs règles de procédure pose des problèmes dont les répercussions influent sur les expertises internationales, quand elles sont ordonnées par une juridiction...

  • Rapport d'expertise et principe de contradiction

    Généralités • 18.12.2009

    Cet article est un rappel à la loi sur trois points : l’expert judiciaire est expert du juge et pas expert de partie ; la contradiction fondement de notre justice démocratique est valable pour l’expert comme pour le juge; le pré-rapport n’est pas une obligation légale.

  • Pour une théorie juridique de l'expertise

    Généralités • 18.12.2009

    À partir de la diversité des contextes d’expertise (juridictionnels, amiables ou publiques), l’auteur montre ici la pertinence d’asseoir tous les types d’expertise sur une théorie juridique commune. La notion juridique d’expertise est délimitée par l’existence d’une procédure de prise de décision (quelle que soit la finalité de cette dernière) et par le lien qui se noue entre l’expert et le commanditaire...

  • Rapport d'expertise automobile...

    Automobiles, Cycles, Motocycles, Poids lourds • 18.12.2009

    ... Intérêts pour les professionnels du droit. La présente étude est construite à travers plusieurs exemples pris dans la gestion des sinistres automobiles et dans le contentieux de la responsabilité civile et pénale des accidents de la circulation. Elle illustre l’intérêt que représente, pour tous les professionnels du droit, l’intervention poussée de l’expert en automobile dans les domaines mécaniques...

  • Nullité de l'expertise...

    Judiciaire • 18.12.2009

    ... et droit de l’expert à rémunération. L’auteur rapporte ici un jugement qui est l’épilogue d’un long roman judiciaire, au terme duquel il est jugé que «l’annulation d’un rapport d’expertise pour non respect du contradictoire n’entraîne pas ipso facto l’annulation de la rémunération de l’expert.» L’auteur en profite également pour rappeler que l’expert n’a pas la qualité de tiers, au sens de l’article...

  • Médiation et expertise

    Administratives • 18.12.2009

    Si l’expertise a pour finalité de rechercher des solutions à des problèmes techniques, l’expert se trouve, en cas de conflit, dans une situation favorable pour permettre une conciliation entre les parties. L’expert doit ainsi pouvoir faire œuvre de médiation.

  • La lecture du rapport d'expertise par le magistrat

    Judiciaire • 18.12.2009

    Les problèmes posés au juge par la lecture d’un rapport d’expertise sont ici abordés sous deux angles : judiciaire puis intellectuel. L’auteur rappelle d’abord les libertés et les contraintes du magistrat vis-à-vis du rapport, puis envisage les attitudes de l’expert au cours de sa mission, le contenu de son rapport, et l’intervention éventuelle de ce-dernier après sa déposition.

  • La taxation des honoraires...

    Administratives • 17.12.2009

    ... frais et débours de l’expert dans la procédure administrative contentieuse (partie 1). Les règles propres à la détermination des droits de l’expert par la juridiction administrative présentent des particularités. Or, les conditions dans lesquelles les ordonnances de taxe sont prises et peuvent être contestées semblent mal connues, ce qui contribue à l’engagement de recours inutiles. Le contentieux...

  • À propos des désordres évolutifs en matière de construction

    Judiciaire • 16.12.2009

    À propos des désordres évolutifs pouvant survenir dans le domaine de la construction, l’auteur rappelle dans cet article les fondements de la responsabilité civile...

  • Réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces .

    Judiciaire • 16.12.2009

    ... de l’expertise judiciaire L ’auteur expose ici les réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces de l’expertise judiciaire qui lui ont été inspirées à l’occasion du congrès organisé à Jersey par la compagnie des ingénieurs experts près la cour d’appel de Paris du 21 au 24 avril dernier.

  • Assurance et actuariat : l'existence de certaines techniques rend l'expertise judiciaire incontournable

    Administratives • 16.12.2009

    Selon la jurisprudence, la portion de prime non courue après la perte totale de la chose assurée, résultant d’un événement garanti, n’est pas restituée à l’assuré. Pourtant...

  • Le droit saisi par la technique ...

    Judiciaire • 16.12.2009

    ... origine et rôle de l’expertise judiciaire L ’expert judiciaire serait d’autant plus devenu un acteur nécessaire du procès que la recherche de la preuve n’est plus l’apanage du juge. Mais pour être reconnu, il doit posséder des titres et des qualités qui lui confèrent un statut qu’il a acquis par étapes successives.

  • Retour sur le sapiteur : À propos de « l'éthique judiciaire »

    Judiciaire • 16.12.2009

    L’article 278 NCPC qui autorise l’expert à solliciter l’intervention d’un technicien d’une spécialité différente de la sienne est non seulement inadapté aux exigences de la technique moderne, (mais ?)il constitue un véritable piège pour l’expert, à moins qu’il ne soit purement et simplement remplacé par les dispositions des arts. R 621 2 6215 et 621 6 du Code de justice administrative, infiniment plus...

  • L'expertise d'assurance appartient-elle à l'assuré ?

    Assurances • 16.12.2009

    L’éthique de l’expertise, le respect du contradictoire, égalité des armes, un incident révélateur. À propos du rapport d’expertise de compagnies d’assurances, l’auteur n’aborde ici ni sa validité, ni même sa propriété, mais le fait qu’il puisse ne pas être communiqué à l’assuré qui, par voie de conséquence, ne peut, en connaissance de cause, ni accepter ni refuser les propositions d’indemnisation...

  • De l'expertise à la maîtrise d'œuvre

    Généralités • 16.12.2009

    À l’appui d’une décision récente d’une juridiction du 1er degré, l’auteur nous rappelle que le juge ne peut, sans excéder les limites de ses pouvoirs, confier à un expert une mission de maîtrise d’œuvre d’essence contractuelle.

  • La confidentialité de l'expert

    Généralités • 16.12.2009

    Dans le cadre de sa mission judiciaire, l’expert se trouve confronté à un conflit d’intérêts, un équilibre délicat est en effet à trouver entre communication et confidentialité. L’expert, comme tout professionnel, est soumis au secret qui interdit à une personne de divulguer les informations qu’elle a pu obtenir dans l’exercice de ses fonctions. Il est soumis également à une obligation particulière...

  • La provision consignée

    Judiciaire • 16.12.2009

    Apparemment simples, destinées à la protection financière de l’expert judiciaire, les dispositions prévues par le NCPC, concernant la consignation d’une provision destinée à couvrir le coût de la mesure d’instruction, posent pourtant un ensemble de problèmes dont la solution reste à trouver. Elles soulignent de plus d’injustifiables différences de traitement selon que l’expert est désigné par une...

  • La conciliation en matière civile - Rappels et précisions

    Non judiciaires • 16.12.2009

    La conciliation en matière civile connaît un important développement depuis quelques années. Cet essor, encouragé par le Ministère de la Justice, a été facilité par des textes récents et des pratiques nouvelles, aussi bien en dehors de tout procès, que dans le cadre judiciaire. Cette offre multiple de solutions alternatives (au procès ou au jugement), encore largement ignorée et aux potentialités...

  • Spécificités de l'expert judiciaire en Suisse

    Etranger • 15.12.2009

    L’auteur, architecte, dresse un tableau de l’expertise judiciaire en Suisse.

  • La taxation des honoraires, frais et débours de l'expert

    Administratives • 15.12.2009

    Les règles propres à la détermination des droits de l’expert par la juridiction administrative présentent des particularités...

  • Du contradictoire au bla-bla-toire

    Judiciaire • 15.12.2009

    Le principe du contradictoire est l’un des éléments de base de la procédure et du droit français, excepté peut-être en matière pénale...

  • Variations européennes sur le statut de l'expert

    Généralités • 15.12.2009

    L’auteur propose une intéressante étude comparative des différents régimes d’expertise (judiciaire) dans les pays de la Communauté européenne. Les deux premières parties sont consacrées à chacun des deux systèmes fondamentaux et traditionnels rencontrés dans le cadre, d’une part de la procédure inquisitoire (droit romain) et d’autre part, de la procédure accusatoire (droit britannique). Une troisième...

  • Le juge d'instruction et l'expertise

    Judiciaire • 15.12.2009

    Le juge d’instruction dans sa recherche de la vérité doit désigner "le ou les bons experts". L’expertise apparaît comme un élément parmi d’autres d’une vérité humaine toujours plus complexe à appréhender. De récentes affaires retentissantes soulignent la gravité de la place de l’expertise au stade de l’instruction.

  • Contradiction et secrets protégés par la loi a l'expertise

    Généralités • 15.12.2009

    Le principe de la contradiction est l'un des principes directeurs de tout procès, particulièrement du procès administratif. Or, l'instruction de ce procès peut rencontrer l'obstacle du secret : c'est le cas notamment de l'expertise contradictoire, confrontée au secret médical qui est relatif et du secret de la défense nationale qui est, en revanche, absolu. La loi et la jurisprudence ont récemment...

  • La récusation de l'expert judiciaire : légitime - perversion

    Judiciaire • 15.12.2009

    La procédure de récusation du juge et de l’expert est le signe de la qualité d’un système judiciaire. Les droits les plus anciens la connaissaient. Codifiée dans les deux systèmes de procédures civile et administrative, la jurisprudence européenne a développé les conditions de sa mise en oeuvre. Mais comme beaucoup de dispositions instituant des garanties, elle peut être détournée de son objet...

  • Un « expert juge » : article 1843-4 du Code Civil

    Judiciaire • 15.12.2009

    L ’article 1843-4 du Code civil institue pour l’évaluation des droits sociaux en cas de désaccord entre les parties, la désignation par le juge des référés d’un expert chargé de faire cette évaluation. Sa décision est prise sans que soit appliqué le principe du contradictoire et sans recours autrement que pour erreur grossière. La pratique montre la difficulté de la mission confiée à l’expert et dont...

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