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C. Expertise, procédures de l'expertise

  • Les coopérants à l'expertise judiciaire

    Judiciaire • 21.12.2009

    L’auteur dresse un état de tous les coopérants entourant ou assistant l’expert lors de son instruction technique.

  • L'expert de justice en BTP est-il aussi maître d'oeuvre ?

    Judiciaire • 21.12.2009

    Les missions d’expertise confiées aux experts en bâtiment et travaux publics comprennent le plus souvent un chef de mission relatif à la détermination des travaux...

  • La reconstitution en procédure pénale

    Judiciaire • 21.12.2009

    Une reconstitution est parfois déterminante en matière pénale.

  • Les déroutantes subtilités de l'article 276 du CPC

    Judiciaire • 21.12.2009

    La pratique ayant rendu sujettes à contestation les dispositions antérieures de l’article 276, il a été modifié et complété le 28 décembre 2005.

  • Revirement ou adaptation de jurisprudence ?

    Judiciaire • 21.12.2009

    Deux arrêts de la 2e chambre civile de la Cour de cassation (des 14 mai et 18 juin 2009) viennent durcir ou inverser deux décisions de mai 2008, de la même juridiction, selon lesquelles la pratique d’expertises d’assurance n’est pas en soi incompatible avec celle d’expertises judiciaires...

  • Brèves réflexions sur l'expertise

    Judiciaire • 18.12.2009

    L’esprit de ce texte est fondé sur « le rôle qu’occupe l’expertise dans le procès » et le «renforcement des relations entre le juge et l’expert». L’auteur y développe trois thèmes : le rôle du juge qui en plus de la fonction de juger doit « s’assurer du bon déroulement du procès et contribuer à la mise en oeuvre d’investigation ». L’évolution de la jurisprudence dont la tendance est « d’appliquer aux...

  • La nouvelle loi sur l'expert et l'expertise (11 février 2004)...

    Judiciaire • 18.12.2009

    ... Trois ans après. Les auteurs rappellent ici l’essentiel de la loi du 11 février 2004 modifiant celle du 29 juin 1971, et ses décrets d’application du 23 décembre 2004 et du 28 décembre 2005. Ils en énoncent les apports positifs et les ambiguïtés.

  • Le juge administratif et l'expertise

    Administratives • 18.12.2009

    Après avoir rappelé que de tout temps le juge administratif a eu recours à l’expertise comme son homologue judiciaire, l’auteur expose les changements intéressant l’expertise survenus avec le nouveau millénaire, d’abord la publication du Code de justice administrative qui a fixé un régime unique de l’expertise quel que soit le niveau de juridiction, ensuite le développement manifeste du référé-provision.

  • Les modifications de la loi pénale en matière d'expertise...

    Judiciaire • 18.12.2009

    ... Durant les 20 dernières années. À l’exception de ce qui est inclus dans la loi du 11 février 2004 traitée ailleurs, l’auteur rassemble ici les textes qui depuis vingt ans ont entraîné des modifications de la pratique expertale dans le domaine pénal ; ils concernent pour l’essentiel le contradictoire et les expertises médicales.

  • L'expertise en matière pénale après l'affaire dite « d'Outreau »

    Judiciaire • 18.12.2009

    L’auteur, rapporteur de la Commission parlementaire dite « d’Outreau », expose ici une partie des causes de ce fiasco judiciaire ainsi que les propositions faites pour en éviter le renouvellement.

  • Conférence de consensus « sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise civile »

    Judiciaire • 18.12.2009

    Afin de réfléchir sur les bonnes pratiques judiciaire de l’expertise civile, une conférence de consensus s’est tenue à la Cour de cassation au cours de l’année 2007...

  • L'Institut européen de l'expertise et de l'expert

    Généralités • 18.12.2009

    Créé en 2006 par des magistrats, des auxiliaires de justice et des experts, l’Institut européen de l’expertise et de l’expert se veut un « pôle d’excellence sur l’expertise à destination des acteurs concernés » aux fins d’établir réflexion et recherches sur l’expertise de justice en France et en Europe.

  • L'indépendance des experts d'assurance...

    D'assurance • 18.12.2009

    ... Ou les apports réels du droit. L’étude porte sur l’indépendance des experts d’assurance à travers les moyens juridiques destinés à la garantir et à la contrôler.

  • Aperçu de l'expertise publique

    Expertise publique • 18.12.2009

    Après avoir rappelé que l’expertise publique avait pour finalité d’aider à une prise de décision publique, l’auteur en expose les principales caractéristiques: méthodologie, collectifs d’experts, publication…

  • L'expertise publique : le renforcement de la veille sanitaire...

    Expertise publique • 18.12.2009

    ... et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme. La loi du 1er juillet 1998 sur le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme peut être considérée comme le texte fondateur de l’expertise publique. À ce propos, l’auteur, initiateur de cette loi, traite essentiellement des établissements publics qu’elle a créés...

  • L'expertise collective d'aide à la décision publique...

    Expertise publique • 18.12.2009

    ... Le témoignage de l'Afssa. À propos de l’expertise destinée à une prise de décision publique, l’auteur expose les modalités de mise en oeuvre de l’expertise collective telles que pratiquées à l’Afssa, ainsi que les points critiques du processus d’expertise collective à maîtriser

  • L'expertise est aussi un choix politique

    Expertise publique • 18.12.2009

    À propos de l’expertise publique l’auteur pose ici le problème d’une réflexion élargie sur les rapports entre sciences et société, soulève deux questions (les conflits d’intérêts et la rareté des experts), et revient sur la proposition d’une plus grande implication des pouvoirs publics.

  • La preuve scientifique appliquée à l'expertise

    Généralités • 18.12.2009

    Les conséquences d’un avis d’expert sur une décision en droit mérite que l’on se penche sur ce qui en est le substrat : la preuve scientifique.

  • L'Observatoire de l'expertise...

    Généralités • 18.12.2009

    ... Un nouvel outil de travail. L'observatoire de l’expertise fondé le 16 mai 2006 a pour objet, au plan intellectuel et socio-économique, de développer une réflexion sur l’expertise envisagée en tous domaines, toutes circonstances et sous tous ses aspects, ainsi que de réaliser toutes études en relation avec l’activité expertale. Il a aussi pour but et ce n’est pas le moindre, de réunir les conditions...

  • Recherche sur l'expertise : le point de vue du sociologue...

    Expertise publique • 18.12.2009

    ... L’exemple de l’évaluation collective des risques pour l’aide à la décision de santé publique. L’auteur rapporte ici l’intérêt pour le sociologue d’élargir les recherches sur l’expertise collective (publique), en particulier pour ce qui concerne les activités ordinaires des experts pratiquant ce type d’expertise, leurs manières de s’y prendre dans une arène inédite…

  • Le développement des modes alternatifs de résolution des conflit

    Non judiciaires • 18.12.2009

    Au lieu de recourir aux tribunaux étatiques, les parties à un litige peuvent faire appel à l’un des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC). Cette possibilité connaît un certain développement, plus particulièrement dans la résolution des différends mettant en cause des entreprises de nationalités différentes. Le succès de ces procédures tient aux indéniables avantages qu’elles offrent.

  • L'expertise européenne : son histoire et ses histoires

    Etranger • 18.12.2009

    Après avoir fait l’historique de l’expertise en Europe, l’auteur centre son article sur les actuels regroupements d’experts judiciaires ou privés dans le cadre de l’Union européenne et conclue.

  • Vingt ans de jurisprudence de l'expertise

    Généralités • 18.12.2009

    Le bref article fait par l’auteur et principal responsable de cette chronique ne peut être qu’un aperçu des recherches et commentaires de jurisprudence sur l’expertise et la responsabilité professionnelle faits depuis vingt ans dans le cadre de la revue Experts. Cela a permis la constitution de la seule base de données de cette nature. Ce fond documentaire est remarquable par sa richesse tant scientifique...

  • Différentes formes d'expertise : les frontières s'effondrent

    Généralités • 18.12.2009

    ...mais nos cloisons mentales résistent. La jurisprudence nationale ainsi que celle de la Cour européenne des Droits de l’homme nous rappellent sans cesse le caractère équitable que doit avoir l’expertise sous toutes ses formes. L’auteur constate néanmoins que si « les frontières entre les différentes formes d’expertise s’effondrent […], nos cloisons mentales résistent ». Ndlr: mais, face à l’inéluctable...

  • Opinion des divers acteurs de l'expertise

    Généralités • 18.12.2009

    Multiples, les acteurs de l’expertise avaient leurs propres raisons d’influer sur son devenir. Chancellerie, avocats, experts judiciaires ou d’assurances, l’Afnor : leurs regards respectifs nous informent sur la nature de leur impact, leurs motivations, et ce qu’ils pensent devoir élaborer pour renforcer la confiance dans l’expertise. Trois pôles se dégagent de leurs aspirations : statut et reconnaissance, formation,...

  • Un exemple de « pression citoyenne » : la médecine

    Généralités • 18.12.2009

    L’auteur dresse un tableau très pertinent des évolutions – sources de conflits – de l’ancienne relation duale «patient/médecin» qui aujourd’hui, au moins dans le cadre hospitalier, se transforme en une relation «soigné/soignant». Il analyse également les évolutions de l’opinion publique qui refuse la responsabilité individuelle au profit de l’État providence. Cet article est aussi un historique des...

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