C. Expertise, procédures de l'expertise
Le contradictoire au regard de la convention européenne
Le principe de la contradiction s’enchâsse dans un ensemble plus large, les droits de la défense et bénéficie de la protection reconnue à ceux-ci, notamment celle de valeur constitutionnelle. Les deux expressions ne sont pas synonymes ; en effet, le principe des droits de la défense englobe plusieurs obligations à la charge des parties ou du juge, dont le principe de la contradiction. Pendant longtemps,...
Jalons pour l'historique de la procédure contradictoire
Cité par Démosthène, le Contradictoire s’est réellement installé à Rome aux IIe et IIIe siècles après Jésus-Christ ; vint ensuite à partir du Ve siècle une longue période de régression et ce n’est qu’au début du XIXe, grâce à la création du Code de procédure civile de 1806, qu’il obtint force de loi.
La contradiction, gage d'un jugement équitable
Elle s’impose à tous les acteurs du procès. Au Civil, elle est fondée sur 3 articles clés du NCPC (14, 15 et 16) ; en matière pénale et administrative les contraintes liées à la recherche de la vérité s’inspirent des mêmes principes.
Grandeur et servitude de la communication de pièces
En plus de l’exégèse des textes régissant la communication des pièces, il est insisté ici sur le Décret du 28 septembre 1998 qui renforce les dispositions préexistantes puis précisé les modalités de vérification des pièces que l’expert doit imposer dès la première réunion d’expertise.
Le contradictoire vu par les experts
Cette interview met en lumière les difficultés de mise en oeuvre de l’expertise vis-à-vis du contradictoire, d’une part pour la procédure commune à toutes les missions et d’autre part dans les diverses spécialités où l’on rencontre des problèmes particuliers, tels qu’en médecine, acoustique ou agriculture pour n’en citer que quelques-uns.
Le contradictoire dans l'expertise judiciaire
Certains esprits pervers peuvent utiliser le contradictoire à des fins personnelles par le biais de l’abus de droit, en particulier dans les procédures rapides ou le droit de la concurrence. L’expert est en première ligne pour déjouer ces pratiques ; cela impose une culture juridique et une reconnaissance qui lui manquent.
Référentiels en médecine et responsabilité médicale
L'exercice médical est aujourd'hui très critiqué, surveillé, encadré et la responsabilité du médecin, en particulier libéral, est de plus en plus difficile à concilier avec son activité. L'auteur analyse ici les « référentiels » permettant d'apprécier la qualité de cet exercice, les uns traditionnels, les autres plus modernes dont les références médicales opposables (RMO), sur lesquelles elle centre...
La réforme de la Procédure Civile de l'expert
A propos du décret du 28 décembre 1998 l'auteur évoque, d'une part ce qu'il qualifie être les deux idées force de ce nouveau dispositif, à savoir, la qualification et la récapitulation, d'autre part, les articles 4 à 8 du décret sus visé consacrés aux experts: juge du contrôle, remise des documents "sans délai", conséquences de leur non communication, diligences accomplies, respect des délais...
La délinquance d'entreprise - La fraude des dirigeants
L'auteur traite des fraudes qui peuvent être commises dans les entreprises par les dirigeants et en particulier de l'abus de bien social dont il expose les manipulations ; il traite ensuite les méthodes d'investigation, pour y remédier.
Les observations des parties
Résultat des réflexions de magistrats et d'experts de Vannes et de Lorient réunis en juin 1998 sur les observations (ou dires) des parties. Que doit-on entendre sous ce vocable ? Comment les présenter (forme et contenu) ? Comment l'expert doit-il les gérer ?
Un cadeau de nouvel an ! ou l'expert sous curatelle renforcée
Premiers commentaires sur ce qui intéresse les "techniciens" dans le décret du 28 décembre 1998 l'article 5 instituant un juge du contrôle des expertises, l'article 6 obligeant l'expert à informer également le juge des diligences accomplies, l'article 7 permettant au juge de tirer toute conséquence de droit du défaut de transmission des pièces à l'expert, enfin l'article 8 qui fixe les critères selon...
Expertise, principe du contradictoire et secret des affaires
Lorsqu’une pièce utile aux opérations d’expertise contient des secrets d’affaires qu’une partie peut légitimement refuser de révéler à l’autre partie, le respect du principe du contradictoire...
Les coopérants à l'expertise judiciaire
L’auteur dresse un état de tous les coopérants entourant ou assistant l’expert lors de son instruction technique.
L'expert de justice en BTP est-il aussi maître d'oeuvre ?
Les missions d’expertise confiées aux experts en bâtiment et travaux publics comprennent le plus souvent un chef de mission relatif à la détermination des travaux...
La reconstitution en procédure pénale
Une reconstitution est parfois déterminante en matière pénale.
Les déroutantes subtilités de l'article 276 du CPC
La pratique ayant rendu sujettes à contestation les dispositions antérieures de l’article 276, il a été modifié et complété le 28 décembre 2005.
Revirement ou adaptation de jurisprudence ?
Deux arrêts de la 2e chambre civile de la Cour de cassation (des 14 mai et 18 juin 2009) viennent durcir ou inverser deux décisions de mai 2008, de la même juridiction, selon lesquelles la pratique d’expertises d’assurance n’est pas en soi incompatible avec celle d’expertises judiciaires...
Brèves réflexions sur l'expertise
L’esprit de ce texte est fondé sur « le rôle qu’occupe l’expertise dans le procès » et le «renforcement des relations entre le juge et l’expert». L’auteur y développe trois thèmes : le rôle du juge qui en plus de la fonction de juger doit « s’assurer du bon déroulement du procès et contribuer à la mise en oeuvre d’investigation ». L’évolution de la jurisprudence dont la tendance est « d’appliquer aux...
La nouvelle loi sur l'expert et l'expertise (11 février 2004)...
... Trois ans après. Les auteurs rappellent ici l’essentiel de la loi du 11 février 2004 modifiant celle du 29 juin 1971, et ses décrets d’application du 23 décembre 2004 et du 28 décembre 2005. Ils en énoncent les apports positifs et les ambiguïtés.
Le juge administratif et l'expertise
Après avoir rappelé que de tout temps le juge administratif a eu recours à l’expertise comme son homologue judiciaire, l’auteur expose les changements intéressant l’expertise survenus avec le nouveau millénaire, d’abord la publication du Code de justice administrative qui a fixé un régime unique de l’expertise quel que soit le niveau de juridiction, ensuite le développement manifeste du référé-provision.
Les modifications de la loi pénale en matière d'expertise...
... Durant les 20 dernières années. À l’exception de ce qui est inclus dans la loi du 11 février 2004 traitée ailleurs, l’auteur rassemble ici les textes qui depuis vingt ans ont entraîné des modifications de la pratique expertale dans le domaine pénal ; ils concernent pour l’essentiel le contradictoire et les expertises médicales.
L'expertise en matière pénale après l'affaire dite « d'Outreau »
L’auteur, rapporteur de la Commission parlementaire dite « d’Outreau », expose ici une partie des causes de ce fiasco judiciaire ainsi que les propositions faites pour en éviter le renouvellement.
Conférence de consensus « sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise civile »
Afin de réfléchir sur les bonnes pratiques judiciaire de l’expertise civile, une conférence de consensus s’est tenue à la Cour de cassation au cours de l’année 2007...
L'Institut européen de l'expertise et de l'expert
Créé en 2006 par des magistrats, des auxiliaires de justice et des experts, l’Institut européen de l’expertise et de l’expert se veut un « pôle d’excellence sur l’expertise à destination des acteurs concernés » aux fins d’établir réflexion et recherches sur l’expertise de justice en France et en Europe.
L'indépendance des experts d'assurance...
... Ou les apports réels du droit. L’étude porte sur l’indépendance des experts d’assurance à travers les moyens juridiques destinés à la garantir et à la contrôler.
Aperçu de l'expertise publique
Après avoir rappelé que l’expertise publique avait pour finalité d’aider à une prise de décision publique, l’auteur en expose les principales caractéristiques: méthodologie, collectifs d’experts, publication…