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C. Expertise, procédures de l'expertise

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Les informations classifiées de défense

    Généralités • 14.12.2009

    L’auteur présente le dispositif de protection du secret de la Défense nationale, et les difficultés liées à la primauté des dispositions spéciales sur le droit commun. Il indique les moyens de les résoudre dans le respect réciproque des obligations légales, relativement au secret de l’instruction et à celui des éléments classifiés de défense, afin de permettre la saisie et l’expertise, au pénal comme au...

  • chronique juridique et judiciaire

    Remplacement de l'expert et récusation déguisée

    Judiciaire • 14.12.2009

    L’article a pour origine un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers en date du 23 avril 2008. Les auteurs rappellent les conditions de toute forme de remplacement ou récusation...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'expertise judiciaire : la forme, le fond, l'image

    Judiciaire • 14.12.2009

    Traitant de l’expertise judiciaire, l’auteur rappelle qu’elle est à l’interface de la science et du droit, et tire sa singularité de son articulation au procès, d’où la place centrale qu’y tient la forme procédurale. Il développe ensuite trois thèmes, d’abord la contradiction qui en encourageant le débat est une garantie de protection pour les justiciables et un moyen d’assurer l’équilibre entre...

  • juridique et judiciaire

    L'expert face aux conflits d'intérêt

    Généralités • 14.12.2009

    Les situations de conflit d’intérêts non gérées ou neutralisées peuvent entraîner la mise en cause (pénale, civile, disciplinaire) des experts et de leurs mandants...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    « Les dérives de l'expertise » biennale de Poitiers

    Généralités • 14.12.2009

    L’auteur fait ici un compte rendu du colloque de la biennale de Poitiers 2005 sur « Les dérives de l’expertise », non pas celles de l’expert de nature procédurale mais celles de l’institution judiciaire. Il relate donc, d’abord dans le cadre de l’expertise en général, puis dans ceux des expertises civile et administrative, des contentieux transnationaux, de l’expertise médicale et enfin de l’expertise...

  • SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

    Compte rendu et commentaires de l'audience publique du 6/12/2005

    Généralités • 14.12.2009

    Cet article, traité en deux parties, est d’abord un rapide mais fidèle survol de l’audition organisée le 6 décembre 2005 par l’OPECST sur l’expertise scientifique à l’aide de la décision aussi bien judiciaire que publique, puis le point de vue de la Revue Experts sur l’expertise scientifique envisagée dans sa globalité, d’une part tel qu’il fut exposé en qualité d’intervenant au cours de la manifestation...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'expertise fiscale et le juge administratif

    Judiciaire • 14.12.2009

    I. Dans sa tâche de contrôle de l’opération d’expertise fiscale, le juge administratif exerce d’importants pouvoirs dans un souci constant de veiller au respect de son caractère contradictoire, c’est-à-dire qu’il s’assure qu’à chaque étape de la réalisation de l’opération, chacune des parties est informée des conditions dans lesquelles se déroule la procédure. Ce souci d’équité et d’équilibre se retrouve...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Les spécificités du système anglo-saxon

    Etranger • 14.12.2009

    Il est d’usage en Angleterre, comme aux États-Unis, que chaque partie nomme son propre expert. Pourtant, de plus en plus, dans des affaires où les sommes en jeu sont faibles ou dans des affaires sans grande complexité, les parties sont encouragées par les tribunaux anglais à ne nommer qu’un seul expert, voire un seul expert commun aux deux parties peut leur être imposé.

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'expertise fiscale et le juge administratif-1ère partie

    Judiciaire • 14.12.2009

    Par ses incidences sur le déroulement et la durée d’un procès devant le juge de l’impôt – incidences juridiques sur la preuve, incidences financières par son coût -, l’opération d’expertise ordonnée par le juge (soit sur demande d’une partie, soit d’office par le juge) peut avoir des conséquences très lourdes. D’où la nécessité d’un contrôle rigoureux par le juge administratif non seulement sur la...

  • L'expert face au conflit d'intérêts

    Généralités • 14.12.2009

    Les situations de conflit d’intérêts non gérées ou neutralisées peuvent entraîner la mise en cause (pénale, civile, disciplinaire) des experts et de leurs mandants...

  • Les réformes du droit de l'expertise

    Judiciaire • 14.12.2009

    L’auteur expose ici le point de vue d’un universitaire sur les réformes récentes du droit français de l’expertise juridictionnelle, à la lumière du droit comparé. À cet effet, il s’attache à en faire ressortir les points positifs et les faiblesses pour ce qui concerne, d’une part l’établissement des listes de spécialités des experts et leur sélection, d’autre part, l’organisation de la procédure expertale...

  • Honneur et honoraires d'expert

    Administratives • 14.12.2009

    Les auteurs rapportent les péripéties rencontrées par l’un d’entre eux pour obtenir le règlement des frais et honoraires à la suite d’une mission d’expertise ordonnée...

  • financiére

    L'indépendance des experts d'assurance

    D'assurance • 27.11.2009

    L’étude porte sur l’indépendance des experts d’assurance à travers les moyens juridiques destinés à la garantir et à la contrôler.

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