C. Expertise, procédures de l'expertise
Réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces .
... de l’expertise judiciaire L ’auteur expose ici les réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces de l’expertise judiciaire qui lui ont été inspirées à l’occasion du congrès organisé à Jersey par la compagnie des ingénieurs experts près la cour d’appel de Paris du 21 au 24 avril dernier.
Assurance et actuariat : l'existence de certaines techniques rend l'expertise judiciaire incontournable
Selon la jurisprudence, la portion de prime non courue après la perte totale de la chose assurée, résultant d’un événement garanti, n’est pas restituée à l’assuré. Pourtant...
Le droit saisi par la technique ...
... origine et rôle de l’expertise judiciaire L ’expert judiciaire serait d’autant plus devenu un acteur nécessaire du procès que la recherche de la preuve n’est plus l’apanage du juge. Mais pour être reconnu, il doit posséder des titres et des qualités qui lui confèrent un statut qu’il a acquis par étapes successives.
Retour sur le sapiteur : À propos de « l'éthique judiciaire »
L’article 278 NCPC qui autorise l’expert à solliciter l’intervention d’un technicien d’une spécialité différente de la sienne est non seulement inadapté aux exigences de la technique moderne, (mais ?)il constitue un véritable piège pour l’expert, à moins qu’il ne soit purement et simplement remplacé par les dispositions des arts. R 621 2 6215 et 621 6 du Code de justice administrative, infiniment plus...
L'expertise d'assurance appartient-elle à l'assuré ?
L’éthique de l’expertise, le respect du contradictoire, égalité des armes, un incident révélateur. À propos du rapport d’expertise de compagnies d’assurances, l’auteur n’aborde ici ni sa validité, ni même sa propriété, mais le fait qu’il puisse ne pas être communiqué à l’assuré qui, par voie de conséquence, ne peut, en connaissance de cause, ni accepter ni refuser les propositions d’indemnisation...
De l'expertise à la maîtrise d'œuvre
À l’appui d’une décision récente d’une juridiction du 1er degré, l’auteur nous rappelle que le juge ne peut, sans excéder les limites de ses pouvoirs, confier à un expert une mission de maîtrise d’œuvre d’essence contractuelle.
La confidentialité de l'expert
Dans le cadre de sa mission judiciaire, l’expert se trouve confronté à un conflit d’intérêts, un équilibre délicat est en effet à trouver entre communication et confidentialité. L’expert, comme tout professionnel, est soumis au secret qui interdit à une personne de divulguer les informations qu’elle a pu obtenir dans l’exercice de ses fonctions. Il est soumis également à une obligation particulière...
La provision consignée
Apparemment simples, destinées à la protection financière de l’expert judiciaire, les dispositions prévues par le NCPC, concernant la consignation d’une provision destinée à couvrir le coût de la mesure d’instruction, posent pourtant un ensemble de problèmes dont la solution reste à trouver. Elles soulignent de plus d’injustifiables différences de traitement selon que l’expert est désigné par une...
La conciliation en matière civile - Rappels et précisions
La conciliation en matière civile connaît un important développement depuis quelques années. Cet essor, encouragé par le Ministère de la Justice, a été facilité par des textes récents et des pratiques nouvelles, aussi bien en dehors de tout procès, que dans le cadre judiciaire. Cette offre multiple de solutions alternatives (au procès ou au jugement), encore largement ignorée et aux potentialités...
Spécificités de l'expert judiciaire en Suisse
L’auteur, architecte, dresse un tableau de l’expertise judiciaire en Suisse.
La taxation des honoraires, frais et débours de l'expert
Les règles propres à la détermination des droits de l’expert par la juridiction administrative présentent des particularités...
Du contradictoire au bla-bla-toire
Le principe du contradictoire est l’un des éléments de base de la procédure et du droit français, excepté peut-être en matière pénale...
Variations européennes sur le statut de l'expert
L’auteur propose une intéressante étude comparative des différents régimes d’expertise (judiciaire) dans les pays de la Communauté européenne. Les deux premières parties sont consacrées à chacun des deux systèmes fondamentaux et traditionnels rencontrés dans le cadre, d’une part de la procédure inquisitoire (droit romain) et d’autre part, de la procédure accusatoire (droit britannique). Une troisième...
Le juge d'instruction et l'expertise
Le juge d’instruction dans sa recherche de la vérité doit désigner "le ou les bons experts". L’expertise apparaît comme un élément parmi d’autres d’une vérité humaine toujours plus complexe à appréhender. De récentes affaires retentissantes soulignent la gravité de la place de l’expertise au stade de l’instruction.
Contradiction et secrets protégés par la loi a l'expertise
Le principe de la contradiction est l'un des principes directeurs de tout procès, particulièrement du procès administratif. Or, l'instruction de ce procès peut rencontrer l'obstacle du secret : c'est le cas notamment de l'expertise contradictoire, confrontée au secret médical qui est relatif et du secret de la défense nationale qui est, en revanche, absolu. La loi et la jurisprudence ont récemment...
La récusation de l'expert judiciaire : légitime - perversion
La procédure de récusation du juge et de l’expert est le signe de la qualité d’un système judiciaire. Les droits les plus anciens la connaissaient. Codifiée dans les deux systèmes de procédures civile et administrative, la jurisprudence européenne a développé les conditions de sa mise en oeuvre. Mais comme beaucoup de dispositions instituant des garanties, elle peut être détournée de son objet...
Un « expert juge » : article 1843-4 du Code Civil
L ’article 1843-4 du Code civil institue pour l’évaluation des droits sociaux en cas de désaccord entre les parties, la désignation par le juge des référés d’un expert chargé de faire cette évaluation. Sa décision est prise sans que soit appliqué le principe du contradictoire et sans recours autrement que pour erreur grossière. La pratique montre la difficulté de la mission confiée à l’expert et dont...
juridique et judicaire
Du délai et de son application à l'expertise judiciaire
L’expertise judiciaire, mesure d’instruction technique souvent essentielle, n’a d’utilité que dans la mesure où ses conclusions sont connues dans un délai qui permet de les exploiter...
juridique et judiciaire
Expertise d'assurance et/ou expertise judiciaire ?
Expertises d’assurance et expertises judiciaires sont-elles compatibles ? L’auteur expose ici l’origine de cette problématique et la position actuelle depuis un arrêt de la Cour de cassation...
juridique et judiciaire
Expertise pénale et contradictoire
Selon Jean-Paul Darneau, bien que l’article préliminaire du CPP prévoit une procédure contradictoire, l’expertise pénale ne l’est pas encore...
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Les conventions mises en place par les assureurs pour améliorer
L’auteur expose ici l’essentiel du système conventionnel mis en place entre des sociétés d’assurance au cours des dernières décennies en vue d’une meilleure gestion des sinistres tant pour elles-mêmes que pour leurs assurés. Porter ce dispositif à la connaissance de toute personne concernée par l’expertise nous a semblé un élément de formation fort utile.
juridique et judiciaire
L'expertise d'assurance IARD
L’expertise d’assurance Incendie accidents et risques divers (IARD) peut revêtir plusieurs formes. En l’absence de tiers concerné par le sinistre, l’expertise amiable entre l’assureur et son assuré sera soit unique soit contradictoire en fonction des termes des conditions générales du contrat d’assurance; le contrat pourra même prévoir qu’en cas de désaccord entre les parties, il pourra être fait...
juridique et judiciaire
La tierce consignation
La Tierce Consignation est un moyen moderne de régler un conflit concernant des marchandises transportées lorsque le destinataire est défaillant...
scientifique et technique
L'indemnisation du préjudice économique
La comparaison de l’indemnisation du préjudice économique en Espagne et en France repose sur le respect de l’article 6 de la CEDH et le principe du contradictoire. Dans les deux systèmes judiciaires, c’est sur les parties que repose la charge de la preuve et le juge doit apprécier les éléments qui lui sont soumis sans avoir pour mission de procéder lui-même à des recherches. Il peut recourir à un...
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Pour une expertise incontestable
Sensibilisés par la sinistralité médicale, en particulier obstétricale, mais aussi par le fait que l’expertise est l’un des facteurs permettant de l’expliquer, les auteurs déplorent que l’évaluation des pratiques professionnelles des experts judiciaires et extrajudiciaires ne soient pas légalement obligatoires, afin d’assurer la meilleure qualité possible de l’expertise. Cette problématique transposable...
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L' infaillibilité expertale
L’expertise scientifique et technique est-elle une entreprise trop complexe pour être laissée à ceux qui savent ? Attaquée de toutes parts, cette activité doit être défendue avec de bons arguments. C’est un service à rendre à la justice et à tous les justiciables. La compétence scientifique et technique de l’expert est d’évidence la première qualité qui doit être exigée. C’est pourtant celle qui est...