Médical
Juridique et Judiciaire
Le médecin expert confronté à une maltraitance : signalement ou information ?
Tout médecin expert qui prend conscience ou connaissance de maltraitance ou de violence dispose de différents moyens d’action. L’expert, selon qu’il s’agit d’une personne mineure, ou d’une personne majeure vulnérable ou non, et en prenant en compte le danger encouru par la victime de violences, peut agir soit par un signalement soit par une information...
juridique & judiciaire
Le rôle de l’avocat de victimes lors d’une expertise médicale
Ces dernières décennies, la présence des avocats lors des expertises médicales, autrefois exceptionnelle, est devenue quasi-systématique. Les avocats ont un rôle à jouer dans la transmission des pièces médicales, dans la préparation de la victime à l’expertise, lors des différentes étapes des réunions...
Pratiques expertales et pratiques de soins : un dialogue entre éthique et déontologie
Il peut y avoir, dans la pratique de soins – et plus encore dans l’expertise –, une tension entre les règles déontologiques et l’éthique fondée sur l’expérience et un choix assumé dans l’intérêt du patient.
Les Etats généraux de la bioéthique : au confluent de l'expertise, de la société et de la loi
Le rôle du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est de contribuer à la réflexion de la société, du légis-lateur ou des pouvoirs publics notamment sur les questions de recherche ou les innovations biomédicales. L'écart qui peut exister entre ce qui est techniquement possible et ce qui est éthiquement...
Imputabilité médicale et causalité juridique. Partie 2 : la théorie de la perte de chance
Dans un premier volet paru dans le n°98, l'auteur avait insisté sur le rôle déterminant du médecin-expert dans la recherche de l'origine étiologique et matérielle d'un dommage, décortiqué les critères d'imputabilité et rappelé les théories de la causalité et les régimes spéciaux d'indemnisation en faveur des patients. Elle consacre ce dernier chapitre à la perte de chance – en théorie et en pratique...
Les conférences de consensus dans le domaine de la santé
Première méthode formalisée et couramment utilisée pour élaborer des recommandations professionnelles dans le champ de la santé, la conférence de consensus est fondée sur un triple schéma : le congrès scientifique, le débat démocratique et le modèle judi- ciaire. Elle est bien adaptée lorsque le problème de santé à étudier est limité, il y a peu de données probantes, il existe une contro- verse professionnelle...
Indemnisation de l'aléa médical et expertise en responsabilité
Indemnisation de l'aléa médical et expertise en responsabilité. Après avoir fait un rappel de l’expertise en responsabilité médicale en l’état actuel de la procédure et abordé les problèmes posés par une réforme de l’expert et de la dite expertise, les auteurs font une analyse du titre III du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé dont l’essentiel repose sur l’aide aux...
Le juriste face au SIDA
Quelques impressions et réflexions sur le colloque organisé sur ce thème par le Centre Professionnel des Avocats et l'Ecole Nationale de la Magistrature le 18 décembre 1992, Le médecin doit-il informer le partenaire sain ?
Utilisation de la biologie en matière d'expertise
La place de la biologie moléculaire dans la recherche de la preuve est aujourd'hui parfaitement reconnue. L'auteur rappelle d'abord les caractères de l'ADN et ses applications dans l'identification après viols, crimes ou pour une recherche de paternité ; elle expose ensuite la technique d'amplification de l'ADN utile lorsque les prélèvements effectués sont en faible quantité, puis termine à propos...
L'homme biologique et le droit
L'auteur pose ici les questions de la génétique face à l'homme et au droit. Il oppose d'abord l'intérêt thérapeutique et le risque eugénique dont les applications abusives devraient être prévenues par le Comité Consultatif National pour les sciences de la vie humaine et de la Santé créé en 1983, puis les empreintes génétiques utilisées en justice et les tests génétiques qui relèvent de la médecine...
L'indemnisation de l'aléa médical
L'indemnisation de l'aléa médical - Titre IV de la loi du 15 mars 2002 - Confusions-imperfections-Non-dits. Un texte de loi sur l’indemnisation des préjudices liés à l’aléa médical est né le 4 mars 2002. Généreux et clair dans ses principes généraux, il suscite bien des inquiétudes lors d’ une lecture approfondie en raison des confusions, imperfections ou maladresses et non-dits qui s’en dégagent....
Quand la bioéthique fait la une de l'actualité
Deux récentes affaires douloureuses ont marqué l’actualité : la lettre de Vincent au président de la République (le 16 décembre2002) et le procès de Ch. M. (cour d’assises de Versailles, le 31 janvier 2003). À propos de ces deux affaires, l’auteur apporte une réflexion humaniste sur la question toujours en débat de l’euthanasie. Il se réfère à l’avis n° 63 donné, le 27 janvier 2000, par le Comité consultatif...
L'indemnisation des accidents médicaux
L’indemnisation des accidents médicaux - Essai de droit comparé européen. Enfin le Titre IV de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé apporte en France une réponse à l’indemnisation des accidents médicaux. Pourtant, votée dans la fièvre précédant une consultation électorale importante, bien qu’amendée en partie par la loi du 30 décembre 2002...
Responsabilité des médecins, aléa thérapeutique...
... et obligation de sécurité résultat. Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 8 novembre 2000 casse et annule un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux qui avait mis à charge d’un praticien libéral la réparation d’un aléa thérapeutique ; cet arrêt est intéressant à double titre, d’une part en ce que la Cour de cassation ne suit pas ici la jurisprudence du Conseil...
Responsabilité médicale ; révolution ou dérive
Après avoir rappelé que les grands Codes Napoléoniens ont été conçus sur des bases solides avec le souci de faire oeuvre durable, l'auteur énonce qu'il a fallu attendre le 28.4.1882 au pénal et la loi du 30.6.1838 au civil pour voir se dessiner les premières évolutions. Il poursuit en précisant que pendant tout le XIXème Siècle et la première moitié du XXe toutes les juridictions se sont gardées d'innover....
Référentiels en médecine et responsabilité médicale
L'exercice médical est aujourd'hui très critiqué, surveillé, encadré et la responsabilité du médecin, en particulier libéral, est de plus en plus difficile à concilier avec son activité. L'auteur analyse ici les « référentiels » permettant d'apprécier la qualité de cet exercice, les uns traditionnels, les autres plus modernes dont les références médicales opposables (RMO), sur lesquelles elle centre...
Le devoir d'information des médecins dans la jurisprudence
L'auteur fait une excellente analyse sur le devoir d'information du médecin en rappelant et commentant les six questions qui se posent en cette matière : Qui doit s'informer ? Qui doit être informé ? De quoi doit-on informer ? Qui doit prouver l'existence d'une information ? Comment doit se faire cette preuve ? Quelles sont les conséquences d'un défaut d'information ? Cet article est en outre...
L'évolution prévisible de la responsabilité contractuelle...
L'évolution prévisible de la responsabilité contractuelle du médecin Après un bref rappel du fondement historique de la responsabilité médicale (avant et après l'arrêt Mercier), les auteurs traitent du droit positif et de son évolution; en premier lieu ils déterminent la nature et les obligations issues du contrat médical, puis en second lieu le régime juridique de l'inexécution des obligations...
Indemnisation de l'aléa médical et expertise en responsabilité
Après avoir fait un rappel de l’expertise en responsabilité médicale en l’état actuel de la procédure et abordé les problèmes posés par une réforme de l’expert et de la dite expertise, les auteurs font une analyse du titre III du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé dont l’essentiel repose sur l’aide aux victimes d’accidents médicaux ou d’affections iatrogènes et sur leur...
Infections nosocomiales ou associées aux soins...
... Problèmes terminologiques et juridiques, évolution des responsabilités. La place de la prévention et de la lutte contre les infections nosocomiales ou, selon l’appellation récente, « infections associées aux soins » va croissant dans tous les pays européens. Il est important de pouvoir préciser ces notions au plan médical, scientifique et juridique. Il reviendra à l’expert médical, afin d’éclairer...
Rôle de l'expert et hospitalisation psychiatrique
Depuis le XIXe siècle, il existe une continuité dans les mesures de protection des malades mentaux placés sous contrainte, confiés par la société aux psychiatres des hôpitaux. Elles se sont renforcées, adaptées, la psychiatrie étant la discipline médicale la plus encadrée. La sortie des patients jugés irresponsables, après avoir commis des actes médico-légaux, ne donne pas la possibilité – alors qu’elle...
Médiation et conciliation
Un procès en responsabilité médicale est toujours un drame humain, mal vécu par toutes les parties. La recherche de modes alternatifs de règlement du conflit...