Chronique juridique et judiciaire
La réglementation du cumul emploi/retraite
L'auteur, dans une étude très détaillée, analyse les exceptions à la règle générale obligeant la cessation d'activité pour pouvoir bénéficier de la retraite de base, notamment la participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, l'accomplissement de missions d'expertise, de consultation ou de constatation, selon les catégories sociales concernées : cadres, travailleurs indépendants et professions...
Le juriste face au SIDA
Quelques impressions et réflexions sur le colloque organisé sur ce thème par le Centre Professionnel des Avocats et l'Ecole Nationale de la Magistrature le 18 décembre 1992, Le médecin doit-il informer le partenaire sain ?
Les experts et la médiation
Les personnes en litiges, animées parfois d'une volonté de transaction, souhaitent se rapprocher pour trouver une solution à leur conflit, sans passer nécessairement par un recours classique à une justice longue et coûteuse. L'auteur. rappelle les différentes méthodes d'arrangement: l'arbitrage (Art. 1442 du NCPC), la conciliation (Art. 21 du NCPC) réservée au juge, mais pour laquelle l'expert peut...
L'Expertise dans l' Europe Communautaire
Dans une brève étude, l'auteur passe en revue les conditions dans lesquelles, hors de France, les experts sont recrutés, choisis et mis en oeuvre dans les divers pays de l'Europe Communautaire et conclut en constatant la disparité de l'organisation de l'expertise et des experts dans ces pays et en soulignant l'urgence qu'il y a de réfléchir avant d'en faire les règles, à un statut d'expert européen...
Index thématique de l'expert en matière civile ; thème n° 1 et 2
Le thème n° 1 - La décision ordonnant la mesure d'instruction comporte 5 fiches (juridiction compétente et forme de la décision, recevabilité de la demande, désignation du technicien et possibilités de remplacement), et le thème n° 2 - Le déroulement des opérations du technicien en comporte 4 (mise en oeuvre de la mesure, le principe de contradiction, poursuite de l'instance après le dépôt du rapport,...
Réflexions sur l'utilité d'un vade-mecum de l'expertise civile
Cet article annonce une série de fiches à paraître sur la procédure de l'expertise ; ces fiches sont l'expression d'un index thématique élaboré par l'auteur pour son usage quotidien de juge en charge du contrôle des expertises du TGI de Nanterre. La parution de ce travail est particulièrement intéressante pour l'expert en raison de la dispersion des textes et de l'absence d'un ouvrage de référence...
La nouvelle définition de l'écrit en matière de preuve
Ni pionnier ni réticente au progrès, la France vient de rejoindre les rangs des pays qui ont adapté leur droit national aux exigences nées de la démocratisation du commerce par réseaux informatiques, le commerce par Internet ou “en ligne” pour utiliser un langage à la mode. Cette intervention, qui avait notamment pour but de se conformer à la directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 qui concerne la...
Liberté et expertise : Le point de vue de l'expert
Dans nos civilisations de plus en plus judiciarisées, le conflit entre la liberté de revendiquer ses droits, la liberté d’attaquer autrui pour les faire reconnaître et la liberté de se défendre de ces mêmes attaques et de protéger aussi bien les siens que soi-même ou ses biens, se heurte vite à la difficulté de mise en œuvre du droit de la preuve dans une société que les optimistes diront développée...
Liberté et expertise : le point de vue du magistrat
Notre époque est celle de l’européanisation, voire de la mondialisation des systèmes judiciaires. Belle ambition, certes, mais dont on mesure rapidement la difficulté dès que l’on fait une approche concrète des problèmes. Le domaine de l’expertise judiciaire est, à cet égard, tout à fait caractéristique. On pourrait, à priori, penser qu’il doit être assez facile de trouver un statut de l’expert...
Liberté et expertise : le justiciable, l'avocat et l'expertise
L’expertise figure un intermède singulier du débat judiciaire d’une importance capitale puisque 4/5e des rapports demandés sont déterminants de la décision rendue. Elle est le lieu où nul jugement ne se profère. S’il jugeait, l’expert s’exposerait à de vifs reproches du juge lui-même qu’il n’a pour mission que d’éclairer. Au cours d’un récent colloque de Droit et Procédure, l’un des intervenants souhaitait...
A propos d'un procès de voisinage
Abstract : (En hommage à l’auteur) D’esprit et de poésie La justice n’étant pas ennemie, C’est avec joie que publions Commentaires et décision...
Liberté et expertise : l'expert et l'expertise
Le titre même de l'exposé résume l'ambiguïté de l'activité expertale. D'un point de vue conceptuel, c'est une évidence, une nécessité absolue : pour mener à bien sa mission dans l'intérêt de la Justice, l'expert doit être libre. En droit, sa liberté est surveillée et encadrée par les textes. En pratique, faute de la liberté de se mêler de droit, l'expert, à l'interface entre les parties, puis entre...
L' expert : essai de classification, le point de vue français
Le mot Expert employé seul n’étant pas protégé, il est indistinctement utilisé par des personnes ayant des activités différentes, parfois totalement opposées. Il en résulte : - de fréquentes confusions sur les activités des uns et des autres préjudiciables aux utilisateurs - et une source de difficultés dans l’optique d’une harmonisation au sein de l’Union Européenne ; Ceci justifie...
En guide d'introduction à “Liberté et Expertise judiciaire”
LIBERTE ET EXPERTISE JUDICIAIRE. Ce thème retenu par la Gazette du Palais et la Revue Experts dans la perspective d’une publication commune ne manquera pas, par son aspect à première vue paradoxal, de susciter nombre...
Liberté et expertise : le point de vue de l'humaniste
Inscrite depuis maintenant plus de deux cents ans aux frontons de nos édifices publics, la “liberté” est revendiquée par chacun d’entre nous comme un droit fondamental. Nos concitoyens semblent même lui conférer une priorité sur les deux autres valeurs qui lui sont associées et qu’ils oublieraient volontiers. Il est vrai qu’il suffit d’être privé de liberté, si peu que ce soit, pour ressentir...
Liberté et expertise : Le juge et l'expertise
Si aux termes de l’article 232 du nouveau Code de procédure civile, l’expertise judiciaire n’est qu’une des modalités, au demeurant subsidiaire, de l’information du juge, le développement des sciences et des techniques, amplifié par l’avènement de formidables moyens de communication, renforce la présence du technicien aux côtés de celui-ci, dans un débat judiciaire qui est de plus en plus marqué par...
Contrefaçon, concurrence déloyale et Protection
Les créations intellectuelles sont protégées en France par le Code de la propriété industrielle et le droit d’auteur. Nous n’aborderons aujourd’hui que l’aspect français...
Liberté et expertise judiciaire ... le point de vue de l'avocat
Il faut être reconnaissant à la Gazette du Palais et à la Revue Experts d’ouvrir un débat sur “liberté et expertise judiciaire”. Le sujet est si vaste qu’il implique de nombreux acteurs, Magistrats, Avocats, Experts. Pour ma part, je limiterai mon point de vue à la question, essentielle au demeurant, de la liberté d’accès à l’expertise. Les exemples sont nombreux de missions confiées par un magistrat...
La justice communautaire
La Justice Communautaire comprend : • La Cour de Justice de Luxembourg (1952), juridiction suprême de l’U.E. dont la mission est d’assurer l’interprétation uniforme de l’application effective du Droit Communautaire. • Le Tribunal de première instance (1989), juridiction autonome qui connaît des recours directs introduits par des personnes physiques ou morales contre les décisions communautaires...
L'expertise en République Tchèque
L’expertise en République Tchèque : historique, dispositions légales actuelles dont les obligations de l’expert qui pour l’essentiel sont identiques aux nôtres - compétence, responsabilité, impartialité, disponibilité -, associations d’experts et plus précisément organisation de la médecine légale.
La postulation
La postulation, visée par les articles 411 et 413 à 420 du NCPC ne doit pas être confondue avec la seule assistance de l’avocat. La postulation consiste à accomplir pour un plaideur, les actions nécessaires à l’introduction et à la procédure de l’instance. L’historique mérite d’être mieux connue pour en apprécier l’esprit. Pour plus de détails sur la procédure proprement dite, on peut se reporter...
La justice ne peut pas tout, tout de suite
Après avoir fait état de la déresponsabilisation qui fleurit dans notre société ainsi que du consumérisme, source d'obsolescence des biens, phénomènes qui l'un comme l'autre gênèrent infantilisme et victimologie, l'auteur explique que l'on demande de plus en plus à la Justice, qu'on lui demande tout et tout de suite sans tenir compte des nécessités qu'a cette dernière de prendre du temps pour respecter...
Utilisation de la biologie en matière d'expertise
La place de la biologie moléculaire dans la recherche de la preuve est aujourd'hui parfaitement reconnue. L'auteur rappelle d'abord les caractères de l'ADN et ses applications dans l'identification après viols, crimes ou pour une recherche de paternité ; elle expose ensuite la technique d'amplification de l'ADN utile lorsque les prélèvements effectués sont en faible quantité, puis termine à propos...
L'homme biologique et le droit
L'auteur pose ici les questions de la génétique face à l'homme et au droit. Il oppose d'abord l'intérêt thérapeutique et le risque eugénique dont les applications abusives devraient être prévenues par le Comité Consultatif National pour les sciences de la vie humaine et de la Santé créé en 1983, puis les empreintes génétiques utilisées en justice et les tests génétiques qui relèvent de la médecine...
A la recherche d'une justice plus humaine
Cet article rappelle la contribution que les experts doivent apporter à la recherche d'une justice plus humaine ...
Le cérémonial des audiences judiciaires et le langage judiciaire
Le procès judiciaire s'apparente à un spectacle dramatique, mais surtout à un spectacle dramatique sacré. Tout est mis en ceuvre pour mettre de la distance entre les juges et les justiciables l'architecture, le décorum, les costumes, le langage.