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Expertise et postulation

Revue Experts numéro 9 | Paru le : 12.01.2010

Après avoir rappelé la règle selon laquelle tout justiciable doit être représenté devant la Cour de cassation, une Cour d'appel ou un T.G.I. par un mandataire spécialisé attaché à la juridiction concernée, seul compétent à accomplir les actes de procédure dont il a le monopole et dont la rémunération est légalement fixée proportionnellement à l'intérêt du litige, l'auteur précise que le dit mandataire ou postulant est avocat aux conseils pour la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat, avoué devant une Cour d'appel lorsqu'il s'agit d'un appel, et avocat inscrit au barreau correspondant à cette juridiction devant un TGI ; il termine en évoquant le cas particulier du barreau des Hauts de Seine (Nanterre) où les avocats du Barreau de Paris sont provisoirement autorisés à postuler.

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