Social
Le statut de l'expert de justice
Dans ce texte, Jean-François Jacob présente le statut de l’expert de justice, un statut qui n’est pas clair et qui demeure une réelle inquiétude et une réelle incertitude pour de nombreux techniciens. Examinant l’évolution de ce statut depuis la période antique, l’auteur appelle maintenant à une clarification du système...
Expertise médicale en matière de Sécurité Sociale
L'auteur étudie l'expertise destinée à trancher les litiges d'ordre médical opposant l'assuré et/ou son médecin au contrôle médical de la SS, en matière d'assurance maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'affection de longue durée. et expose sa procédure. la désignation de l"expert. son protocole, son déroulement, la portée de l'avis de l'expert, le contentieux, puis il termine...
La réglementation du cumul emploi/retraite
L'auteur, dans une étude très détaillée, analyse les exceptions à la règle générale obligeant la cessation d'activité pour pouvoir bénéficier de la retraite de base, notamment la participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, l'accomplissement de missions d'expertise, de consultation ou de constatation, selon les catégories sociales concernées : cadres, travailleurs indépendants et professions...
La reconnaissance du statut social des experts judiciaires
Les auteurs analysent et commentent l'article 15 de la loi n° 98--1194 du 23 décembre 1998 sur le financement de la Sécurité Sociale et ses conséquences sur les obligations sociales de l'expert judiciaire. Dans un premier chapitre ils réunissent tous les textes s'y rapportant et dans un second, commentent ces dispositions. Il résulte de ce texte que l'expert judiciaire est considéré comme une...