Décisions particulières
Chronique Juridique & Judiciaire
Le fait de bruit suivant l’article 145 du Code de procédure civile
Une fissure dans un mur, le tuilage d’un parquet ou une fuite de chauffe-eau relèvent de manifestations tangibles et leur allégation, dûment accompagnée d’un constat photographique, se trouve aisément recevable. Dans ce cadre où le désordre est apparent, il est effectivement permis d’asseoir le litige sur des arguments concrets. Pour le bruit, c’est une tout autre affaire puisque le trouble sonore peut être réel ou imaginaire, sans relation avec l’intensité et le cas échéant résulter de la seule aversion pour la source.
A propos d'un procès de voisinage
Abstract : (En hommage à l’auteur) D’esprit et de poésie La justice n’étant pas ennemie, C’est avec joie que publions Commentaires et décision...
Histoire de Zouave
Reproduction d'un jugement plein d'humour rendu le 15 décembre 1938 par le Tribunal de Première Instance de Château-Thierry à propos d'une demande de séparation de corps des époux Malfesan. Ce texte n'est pas résumable, il faut le lire pour en apprécier toute la saveur.