Menu

Index thématique de l'expert en matière civile ; thème n° 1 et 2

Revue Experts numéro 18 | Paru le : 11.01.2010

Le thème n° 1 - La décision ordonnant la mesure d'instruction comporte 5 fiches (juridiction compétente et forme de la décision, recevabilité de la demande, désignation du technicien et possibilités de remplacement), et le thème n° 2 - Le déroulement des opérations du technicien en comporte 4 (mise en oeuvre de la mesure, le principe de contradiction, poursuite de l'instance après le dépôt du rapport, déroulement normal des opérations et difficultés et/ou incidents).

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème