Rapports et Méthodes
La dématérialisation des expertises civiles avec OPALEXE
Lancée initialement avec quelques compagnies pilotes, OPALEXE est désormais opérationnelle et « officielle », pour tous les acteurs de l’expertise civile. Cette plateforme de dématérialisation – la seule agréée par le CNCEJ pour l’échange des fichiers dans les expertises civiles – permet de réaliser, de suivre, d’assurer et de prouver l’aspect contradictoire des transmissions des pièces de l’expertise,...
Trois interrogations à propos de l’arrêté du 14 juin 2017 concernant la dématérialisation
Trois interrogations de compagnies d'experts à propos de l’arrêté du 14 juin 2017 concernant la dématérialisation
L'intervention de l'expert dans la médiation grâce au Medexp
Le Medexp est un dispositif conventionnel qui encadre l'intervention de l'expert saisi d'une mission de consultation en vue d'apporter un éclairage technique aux parties dans un processus de médiation. Avec le Medexp, l'expert est consulté en qualité de technicien. Il n'effectue pas une expertise au sens du Code de procédure civile. Ce sont les parties, sous l'égide du médiateur, qui vont d'un commun...
Projet Egle : bientôt, un guide d’harmonisation des pratiques judiciaires européennes
L’EEEI (European Expert and Expertise Institute) continue d’œuvrer pour l’harmonisation des bonnes pra- tiques régissant l’expertise dans le sein de l’UE. C’est dans cette lancée qu’elle participe au projet Egle (European guide for legal expertise), avec en vue un guide de bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile en Europe. Il rap- prochera les pratiques respectives des divers États...
Difficultés rencontrées par les experts
Difficultés rencontrées par les experts dans la recherche des causes. La recherche des causes - thème classique d’une mission d’expertise - peut soulever de nombreuses difficultés d’exécution. L’article tente de les cerner et surtout de donner des éléments permettant de les surmonter.
Le contradictoire vu par les experts
Cette interview met en lumière les difficultés de mise en oeuvre de l’expertise vis-à-vis du contradictoire, d’une part pour la procédure commune à toutes les missions et d’autre part dans les diverses spécialités où l’on rencontre des problèmes particuliers, tels qu’en médecine, acoustique ou agriculture pour n’en citer que quelques-uns.
La problématique du rapport d'expertise judiciaire ...
La problématique du rapport d'expertise judiciaire en matière civile et commerciale Après avoir précisé que le sens à donner au mot "rapport" en matière d'expertise était de relater les faits, l'auteur propose la forme à lui donner, issue de l'expérience, puis il aborde les questions formelles de rédaction qu'il y a lieu de respecter, les conditions de communication et de diffusion d'un pré-rapport...
L'expert judiciaire confronté aux scellés
L’expert judiciaire est souvent confronté à expertiser des objets ou documents placés sous scellés. Cet article fait le point sur les différentes procédures, l’apposition, l’ouverture et le bris des scellés en insistant sur le champ très limité de l’expert missionné.
L'outil électronique en expertise
L ’informatique ne peut plus être cantonnée au rôle de machine à écrire perfectionnée. Elle offre toute une palette d’outils qui lui permettent de garantir une meilleure maîtrise de la gestion de l’expertise. L’assemblage de tous ces outils a permis le développement d’un service nouveau qui assure des expertises absolument sûres du point de vue du contradictoire, de la confidentialité et de la traçabilité...
La gestion d'un conflit potentiel au cours d'une expertise
Malgré sa situation de représentant du juge sur le terrain, lors des opérations techniques, l'expert judiciaire n'est pas à l'abri du conflit qui oppose les parties, conflit dans lequel il peut être entraîné à tout instant s'il ne se révèle pas le chef d'orchestre sensible et attentif que les justiciables attendent. L'évolution sociale et judiciaire permanente oblige l'expert à une réflexion à...
Les référentiels en expertise judiciaire
Les référentiels en expertise judiciaire reposent sur l'état de l'art qui peut être oral ou écrit. Il est de plus en plus écrit dans les secteurs de la mécanique ou de la métallurgie. L'état de l'art est très largement transcrit dans les directives européennes, dans les textes réglementaires, dans les normes, dans les documents professionnels, dans les ouvrages techniques de vulgarisation et dans...
De l'expert à l'expertise. La mutation nécessaire des mesures...
...d’instruction exécutées par un technicien : le point de vue de l’UnNe Nous voulons participer activement au débat sur l’évolution de l’expertise judiciaire en France et dans le cadre européen, car nous pensons que ce débat est crucial pour notre société en mal de confiance. Dans ce but, nous proposons une révolution copernicienne : mettre « l’expertise », plus que « l’expert », au centre de l’univers des...