Estimation immobilière urbaine
Les mécanismes typiques des crises immobilières de bureaux : analyse rétrospective et prospective de l’expert quant à l’impact de la COVID-19 sur le marché tertiaire des bureaux
Trois grandes crises immobilières en rapport avec l’immobilier de bureaux ont eu lieu en France ces 50 dernières années : la crise consécutive au 1er choc pétrolier au début des années 1970 ; celle survenue à la suite de la guerre du golfe au début des années 1990 ; celle des « subprimes » en 2007-2008. L’épidémie...
L’expert et la garantie des vices cachés dans les ventes d’immeubles entre particuliers
Couramment invoquée par des acquéreurs se sentant lésés à la suite de l'acquisition d'un appartement ou d'une maison, la notion de vices cachés est difficile à démontrer. D'autres clauses propres à mettre le vendeur en défaut peuvent être recherchées par l'acquéreur et son conseil. Cela permettra à l'expert de mener sa mission de façon plus satisfaisante pour les parties et pour les magistrats.
Références locatives dans les centres commerciaux : la très bonne initiative du juge des loyers au TGI de Lille
La jurisprudence considère qu'un centre commercial est un marché particulier et autonome. Ainsi, les loyers pratiqués au sein d'une de ces entités particulières ne peuvent être évalués que par rapport aux autres baux dudit centre commercial. Dans cet article, après avoir présenté différents exemples de dires de conseils de parties, concernant des centres commerciaux, Jean-Jacques Martel explique le...
Experts en évaluation immobilière Tous aux abris !
Jusqu'à présent, la responsabilité des experts en estimation immobilière n'était pas beaucoup engagée. Sans doute la qualité de ceux-ci expliquait cette situation. Plus objectivement, le contexte d'une science molle et la né- cessité d'une faute préalable rendent délicate la mise en cause de l'expert en évaluation immobilière. Récemment, certaines banques souhaitaient contractualiser...
Valeur d’un château lors d’une mutation intergénérationnelle : jackpot ou charge dynastique ?
L'auteur dresse les diverses techniques d'évaluation d'un château, explicitant les contextes elle peut advenir : lors d'une mutation intergénérationnelle, ou dans le cadre d'un marché international florissant.
L’avenir de l’homo sapiens expertus immobilis, entre normes et statut
L'auteur s'interroge sur la profession d'expert immobilier et son absence de statut, qui représente pourtant une condition de base pour « lui assurer l’indépendance nécessaire ». Il fait aussi le point sur l'état des normes la régissant, ainsi que les certifications internationales.
À dire d’expert… Immobilier !
À l’occasion d’un certain nombre de problématiques professionnelles complexes ou originales, nous avons été amenés à prolonger nos réflexions expertales et la quête de notre « Graal » : la valeur vénale ou locative...
L’intérêt pour le commerce considéré et son rôle dans le déplafonnement éventuel du loyer
Le déplafonnement du loyer est possible « en cas de modification notable des facteurs locaux de commercialité. », notamment. De quelle façon la notion d’"intérêt pour le commerce considéré" intervient-elle ? L'article tente de répondre à cette question, explorant ses deux aspects successifs : la recherche de l'intérêt, et L’appréciation du commerce considéré.
Évaluation des actifs immobiliers des mutuelles et assurances. Quelles pratiques prudentielles ?
G20, Autorité de contrôle, agence de notation … à l’heure des grands discours, comment traduire en réalité la réforme de nos autorités de contrôle ? Que signifie la prudence dans l’estimation des biens appartenant aux mutuelles françaises ?
Évolutions de l'évaluation immobilière
L'auteur explique les évolutions qu'a connu l'évaluation des immeubles, dans les cadres judiciaire et amiable.
EURO 2016. L'implantation d'un stade de football diminue-t-elle la valeur des immeubles avoisinants ?
Les troubles de jouissance et/ou de voisinage qui accompagnent la construction ou la rénovation d’un stade de football entraînent-ils à long, moyen ou court terme une décote de la valeur patrimoniale des biens immobiliers implantés à proximité ? Du point de vue d'un professionnel en estimations immobilières, l'article répond à cette problématique.
Vérité expertale et vérité judiciaire : quelles spécificités pour l'expertise immobilière ?
L’expertise immobilière, entendue ici au sens large du terme, est traitée sur le fond et pas sous l’angle procédural...
Valeur vénale immobilière et abattement pour faits criminels « horribles »
L’article traite de la délicate question de l’éventuel abattement qui pourrait être appliqué à la valeur d’un immeuble d’habitation qui a été le théâtre de faits criminels.
L'évaluation immobilière est-elle une science exacte ?
L'évaluation immobilière est-elle une science exacte ? Pour répondre à cette question, l'auteur en étudie d'abord chaque mot, puis il s'interroge sur les objectifs de l'évaluation immobilière ainsi que sur la logique qui s'y applique pour enfin analyser les différents types de valeurs utilisés pour mener à bien ces missions
Indemnité d'occupation en matière de baux commerciaux
L'objet de l'exposé présenté par l'auteur, porte sur l'examen d'un point précis, l'indemnité d'occupation qui, en réalité, n'est qu'accessoire dans le statut des baux commerciaux, pris dans ses finalités juridiques et économiques, dans la mesure où l'intérêt du preneur est de se voir indemniser de la valeur du fonds qu'il a créé, acquis et développé et, de façon plus générale, de l'entier préjudice...
Quelques aspects de l'expertise immobilière
Cette étude très didactique situe précisément l'intervention de l'expert immobilier judiciaire dans les rapports entre particuliers, comme encore entre ceux des particuliers avec les collectivités locales, et développe une méthodologie adaptée aux cas de figures généralement rencontrés.
L'expropriation ou la justice sans expertise
La vente d’un bien immobilier nécessite de purger le droit de préemption de la commune. Description de l’exercice de ce droit à partir de deux exemples amusants ou... inquiétants.
Propriété foncière et vices cachés potentiels
Dans la pratique les vices cachés touchant à un bien foncier (immeuble bâti ou non bâti) sont légions. L'auteur expose successivement à l'aide d'exemples, ceux provenant de causes naturelles (érosion, racines d'arbres, animaux nuisibles, bois altérés dans des constructions...) de causes résultant de l'intervention de l'homme (travaux en sous oeuvre dans une propriété voisine, ouvrage mis en oeuvre...
L'expertise immobilière est-elle une science mineure ?
L’évaluation immobilière n’est pas simple. La valeur des appartements est difficile à établir, soumise à des variations considérables et celle des immeubles entiers plus difficile encore, en particulier pour les immeubles d’habitation. La valeur des fonds de commerce dépend du réel bénéfice de l’exploitation. Enfin la détermination des loyers commerciaux est pour sa part particulièrement complexe,...
techniques de fixation des loyers des centres commerciaux
... évaluer l'impact du loyer variable pour le bailleur et le preneur. L’auteur, explicite l’institution d’un loyer binaire entre preneur et bailleur dans les centres commerciaux (loyer composé d’un minimum garanti et d’une variable fonction du chiffre d’affaires), en n’omettant pas d’examiner l’ensemble des problèmes juridiques et économiques qui, mutatis mutandis, peuvent s’appliquer à d’autres...
Du contentieux de la propriété foncière
Aspiration profonde de la plupart d'entre nous, la propriété foncière est source de conflits relatifs à son utilisation, son aménagement ou sa préservation. L'auteur expose que pour mener à bien sa mission l'expert doit connaître les différents composants de la propriété considérée (immeubles bâtis ou non bâtis assortis de droits immobiliers pouvant concerner plusieurs personnes privées ou publiques),...
Le calcul des valeurs locatives a-t-il changé ?
Lors du renouvellement d’un bail commercial, le loyer déplafonné se calcule notamment sur la base des valeurs locatives du secteur. Il convient donc d’apprécier ce que recouvre cette notion de valeur locative. Jusqu’à nouvel ordre, et sauf cas particulier, il s’agit des loyers pratiqués, mais une appréhension extensive de la notion tendrait à faire croire qu’il s’agit de l’ensemble des frais déboursés...
Trente années d'évolution de l'expertise immobilière judiciaire
L’auteur, ayant constaté depuis quelque temps une modification dans les attitudes des participants à l’acte d’expertise, a souhaité pour les jeunes générations d’experts étendre succinctement son constat sur une période relativement longue.
Les estimations judiciaires et fiscales
Il arrive parfois que, bien qu’ayant produit une expertise, immobilière ou mobilière (fonds de commerce), un contribuable se voie notifier un redressement par l’administration fiscale, et ce en matière de vente, de succession ou autres. Cela procède de l’application de méthodologies différentes par l’expert et par l’administration ainsi que le démontre l’auteur qui reste optimiste pour peu qu’il...
Indemnité d'éviction
L'auteur, dans sa pratique quotidienne, a pu constater que parfois, les parties davantage que leurs conseils, lors des discussions en cours de réunion, faisaient état de ratios financiers (résultat net, marge opérationnelle, rendement net) voire même boursier (P.E.R., P.E.G., VE/CA…), selon ce qui leur semblait le plus favorable et sans connaître d'ailleurs le contenu exact de ces notions. Quoique...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Quelques problèmes d'évaluation lors des successions
L’auteur fait un rapide résumé, non exhaustif, des problèmes qui peuvent se poser dans le cadre d’une procédure de compte, liquidation et partage de succession, au plan expertal, c’est-à-dire purement pratique.