Chronique scientifique et technique
Tout n'est pas dit, avec un diagnostic de conformité acoustique
Cet article traite des rapports de l'expertise en référence au Décret 69 596 du 24 juin 1969 sur la gêne sonore en secteur résidentiel. Après avoir abordé quelques questions liminaires sur l'expertise, l'auteur envisage successivement, la mission, la non adaptation de ce texte vieux de plus de 20 ans, le déroulement des opérations d'expertise, la difficulté à quantifier les performances, les facteurs...
Les malfaçons industrielles et les risques des entrepreneurs
Les possibles défaillances ou malfaçons et les obligations de l'entrepreneur sont nombreuses. Afin de faciliter la résolution de litiges pouvant toujours survenir après une vente, à l'occasion de cette transaction chaque type de contrat doit bien préciser à les obligations et les responsabilités des parties ; les auteurs étudient donc successivement le contrat de vente ou de fournitures et le contrat...
L'expert judiciaire face aux vices cachés
Après avoir défini le vice caché et rappelé les obligations du vendeur et de l'acheteur, l'auteur expose rapidement quatre exemples représentatifs de situations auxquelles les experts en automobile peuvent être confrontés à l'occasion de leurs missions.
Les vices cachés dans la vente des animaux domestiques
Il s'agit d'un problème important qui en plus du C.C. est complété par des dispositions du Code rural sur "les vices rédhibitoires dans les ventes et échanges des animaux domestiques". L'auteur expose ici ceux liés au cheval (immobilité, emphysème pulmonaire, cornage chronique, tic, uvéite isolée, anémie infectieuse des équidés), à la dysplasie de la hanche chez le chien) et enfin aux problèmes de...
Vices cachés et non-conformité en informatique
Dans une première partie, l'auteur traite de l'évolution jurisprudentielle qui depuis 1993 s'est faite vers une distinction stricte entre les notions de vice caché et de non-conformité en matière de contrats informatiques ; il motive cette affirmation puis expose les manifestations de cette évolution dans le contentieux informatique ; dans une seconde partie il tente de définir ces deux notions, d'abord...
Les vices cachés en matière agricole
L'agriculture n'échappe pas aux problèmes de vices cachés mais les actions judiciaires sont ici peu fréquentes en raison peut-être de l'apparition souvent tardive du dommage ; ceci étant, les vices les plus fréquemment rencontrés concernent les substrats, les semences, les fertilisants et les engrais, mais il en est d'autres...
Vices cachés ; les spécificités dans le bâtiment
Dès réception des travaux le constructeur est soumis à une période de garantie de 02 à 10 ans en application des articles 1792 et suivants du C.C. ; après, ce sont les dispositions des articles 1641 et suivants du même code qui s'appliquent, mais exclusivement pour les vices cachés ; les auteurs traitent des modalités d'application de ces garanties, de la date de réception des travaux, du départ des...
Propriété foncière et vices cachés potentiels
Dans la pratique les vices cachés touchant à un bien foncier (immeuble bâti ou non bâti) sont légions. L'auteur expose successivement à l'aide d'exemples, ceux provenant de causes naturelles (érosion, racines d'arbres, animaux nuisibles, bois altérés dans des constructions...) de causes résultant de l'intervention de l'homme (travaux en sous oeuvre dans une propriété voisine, ouvrage mis en oeuvre...
Vices cachés, notions voisines et oeuvres d'art
L'auteur rappelle d'abord les différences entre vices cachés (CC. art.1648) et, d'une part les qualités substantielles (CC. 1305) et d'autre part la non conformité de la chose livrée (CC. 1147 et 1184) ; elle étudie ensuite l'application de ces fondements à la vente des oeuvres et objets d'art, envisageant successivement, la restauration avec ou sans adjonction d'éléments nouveaux, la copie, le faux...
Les coussins gonflables de sécurités sont-ils dangereux ?
A propos des récentes mises en cause des C.G.S. (airbags en anglais) dans la survenue de certaines blessures, les auteurs font le point sur les différents moyens de protection. Ils traitent d’abord des moyens passifs de sécurité (ne nécessitant pas l’action volontaire des occupants d’un véhicule), ensuite du CGS (description du fonctionnement), puis des diverses blessures et lésions pouvant être...
Accréditation - certification
L'expertise immobilière est-elle une science mineure ?
L’évaluation immobilière n’est pas simple. La valeur des appartements est difficile à établir, soumise à des variations considérables et celle des immeubles entiers plus difficile encore, en particulier pour les immeubles d’habitation. La valeur des fonds de commerce dépend du réel bénéfice de l’exploitation. Enfin la détermination des loyers commerciaux est pour sa part particulièrement complexe,...
L'expert forestier
L’expert forestier exerce une profession réglementée dont la finalité essentielle est la gestion patrimoniale de la forêt privée ; il est parfois aussi investi de missions judiciaires dans des litiges concernant des limites de propriété, des coupes ou ventes de bois, et parfois l’utilisation du bois dans la construction ; il a enfin aujourd’hui une place importante.
L'estimation des objets et oeuvres d'art au regard de l'I.S.F.
La bonne santé actuelle du marché de l’art contribue à susciter auprès des services fiscaux l’envie d’inclure ses richesses patrimoniales dans l’assiette de l’I.S.F. Si ces velléités devenaient réalité comment pourrait-on évaluer avec précision objets et oeuvres d’art, sachant par ailleurs la relativité des cotes et plus encore leurs fluctuations ? Et à quel moment cette évaluation devrait-elle être...
Les catastrophes majeures dans les départements d'Amérique
Les catastrophes majeures dans les départements d'Amérique (martinique et Guadeloupe) ; Du mythe et du rêve à la réalité. Les ouragans sont des phénomènes curieux, en principe attendus, dangereux, aux conséquences graves pour les populations, pouvant engendrer des dégâts économiquement à la limite du supportable ; à l’inverse, les séismes sont pratiquement imprévisibles et leurs conséquences...
Aspects médico-légaux de l'assistance médicale
Aspects médico-légaux de l'assistance médicale à la procréation. Après avoir rappelé les méthodes de l’AMP (insémination artificielle, fécondation in vitro), il est fait état des lots bioéthiques qui les régissent (n° 94.653 et 94.654), des risques médicaux pouvant survenir (accidents thérapeutiques non spécifiques ou conséquences de la reproduction), puis des infractions à la loi (peines encourues,...
techniques de fixation des loyers des centres commerciaux
... évaluer l'impact du loyer variable pour le bailleur et le preneur. L’auteur, explicite l’institution d’un loyer binaire entre preneur et bailleur dans les centres commerciaux (loyer composé d’un minimum garanti et d’une variable fonction du chiffre d’affaires), en n’omettant pas d’examiner l’ensemble des problèmes juridiques et économiques qui, mutatis mutandis, peuvent s’appliquer à d’autres...
L'expert en automobile, cet inconnu
L’auteur expose successivement les origines de la profession d’expert en automobile, profession réglementée, les lois qui la régissent - n°s 72-1097 du 11 déc. 1972, 85-895 du 11 juillet 1985 et 89-1014 du 31 déc. 1989 -, les divers types de missions confiées à ces experts soit par des compagnies d’assurances, cas le plus fréquent, soit directement par des propriétaires, et termine en rappelant les...
Compétences, expérience, précaution... responsabilité médicale
Compétences, expérience et précaution. Incidence, sémantique en expertise judiciaire pour la responsabilité médicale.
Le bruit : facteur de conflits complexes
Le bruit est devenu une réelle source de contentieux. Bruit de voisinage, bruit des installations classées, bruit des activités de loisirs… Nombreuses sont les plaintes dues au bruit. Le bruit, phénomène physique connu, devient un élément complexe lorsqu'on l'étudie dans l'environnement. Une approche technique, pragmatique est nécessaire à l'Expert en bruit mais celui-ci doit surtout être à "l'écoute"...
La prise en compte globale du lien environnement/santé ...
Nouveaux outils pour la prise en compte globale du lien environnement/santé au service de l'expertise. Cet article, pour le moins difficile pour les non spécialistes, a le mérite de porter à la connaissance des lecteurs l’existence d’une prise en compte des effets possibles des polluants sur la santé. Dans cette optique, de nouveaux outils ont été créés pour mieux caractériser et quantifier les...
Obligations sociales de l'expert judiciaire
Obligations sociales de l'expert judiciaire ; une importante mise au point. La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 disposent que les experts judiciaires sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale pour leur revenu d’expertise avec prise d’effet au 1er août 2000. Les modalités d’application précisées par une circulaire et un arrêté...
Les pollutions des sols et des nappes phréatiques
La nécessaire gestion des sites pollués est appelée à guider de façon croissante les choix et la mise en œuvre des décisions des entreprises et des collectivités compétentes en matière d’aménagement ou de réaménagement. L’intérêt général impose qu’il soit procédé à une évaluation des risques que génèrent les sites pollués pour l’environnement et la santé, et que soient prises les mesures permettant...
Pollutions de l'air thermiques et chimiques, nuisances urbaines
Le développement des activités humaines est à l’origine de pollutions qui modifient les équilibres physico-chimiques naturels de l’air. Ces pollutions génèrent des nuisances, elles hypothèquent à terme le développement durable et harmonieux de notre planète. Il appartient à l’expert de jouer un rôle important dans la maîtrise de ces pollutions par une démarche spécifique au secteur à très haut...
Les enchaînements écologiques dans l'expertise amiable en ...
Les enchaînements écologiques dans l’expertise amiable en environnement. Une perturbation de l’environnement peut résulter d’une intéraction de ses composantes essentielles : l’air, l’eau, le sol, les déchets, le bruit, les odeurs, les transports, etc..., en sorte que, même minime, elle peut présenter des conséquences surprenantes, imprévues ou imprévisibles A notre époque, où l’exploitation...
Acteurs et enjeux de l'internet
Des nombreuses affaires déjà portées devant les tribunaux, il ressort la nécessité d’une claire définition des rôles et des fonctions de chacun des acteurs de l’Internet. L’auteur s’y emploie en distinguant les prestataires techniques et les éditeurs de contenu. Il met en exergue quelques-unes des difficultés que le législateur ou les tribunaux auront à résoudre.