Chronique scientifique et technique
Obligations sociales de l'expert judiciaire
Obligations sociales de l'expert judiciaire ; une importante mise au point. La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 disposent que les experts judiciaires sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale pour leur revenu d’expertise avec prise d’effet au 1er août 2000. Les modalités d’application précisées par une circulaire et un arrêté...
Les pollutions des sols et des nappes phréatiques
La nécessaire gestion des sites pollués est appelée à guider de façon croissante les choix et la mise en œuvre des décisions des entreprises et des collectivités compétentes en matière d’aménagement ou de réaménagement. L’intérêt général impose qu’il soit procédé à une évaluation des risques que génèrent les sites pollués pour l’environnement et la santé, et que soient prises les mesures permettant...
Pollutions de l'air thermiques et chimiques, nuisances urbaines
Le développement des activités humaines est à l’origine de pollutions qui modifient les équilibres physico-chimiques naturels de l’air. Ces pollutions génèrent des nuisances, elles hypothèquent à terme le développement durable et harmonieux de notre planète. Il appartient à l’expert de jouer un rôle important dans la maîtrise de ces pollutions par une démarche spécifique au secteur à très haut...
Les enchaînements écologiques dans l'expertise amiable en ...
Les enchaînements écologiques dans l’expertise amiable en environnement. Une perturbation de l’environnement peut résulter d’une intéraction de ses composantes essentielles : l’air, l’eau, le sol, les déchets, le bruit, les odeurs, les transports, etc..., en sorte que, même minime, elle peut présenter des conséquences surprenantes, imprévues ou imprévisibles A notre époque, où l’exploitation...
Acteurs et enjeux de l'internet
Des nombreuses affaires déjà portées devant les tribunaux, il ressort la nécessité d’une claire définition des rôles et des fonctions de chacun des acteurs de l’Internet. L’auteur s’y emploie en distinguant les prestataires techniques et les éditeurs de contenu. Il met en exergue quelques-unes des difficultés que le législateur ou les tribunaux auront à résoudre.
Une aide à l'expert - photographie et imagerie numérique
Une aide à l'expert = photographie et imagerie numérique (2ème partie = capture d'images par numérisation). L’ère du numérique apporte à l’expert une aide irremplaçable pour mener à bien ses missions. En effet, les systèmes numériques stockent les images sur des mémoires de masse et des capteurs (CCD) définissent l’image en la numérisant en pixels dont le nombre détermine la qualité (de 350 000...
Particularités de l'expertise des bâtiments...
Particularités de l'expertise des bâtiments des résidences secondaires en Eure et Loir. Le nouveau besoin d'écologie conduit inexorablement à la prolifération des résidences secondaires que les autochtones affectent "aux parisiens" . Tous les moyens possibles et inimaginables d'aménagement et de constructions sont utilisés d'où les conflits...
Le livre - valeur de placement
L'auteur explique d'abord l'intérêt porté au livre ancien depuis l'après-guerre, puis il dresse un tableau de l'évolution des prix avec pour référence bien précise l'année 1968 et dit enfin comment investir dans le livre selon que l'on est bibliophile ou que l'on ne retient que l'aspect placement.
Victime ; sa psychologie et ses attentes
Après avoir défini le Concept récent (1970-75) de «victimologie", l'auteur explique d'abord comment on devient victime, étudie ensuite la fonction sociale de la victime, ( rôle "économique", "accessoire utile" et involontaire du procès pénal, porteuse de droits) et la double fonction de la plainte de la victime qui demande réparation et vengeance, puis conclut en précisant d'une part ce que recouvre...
Cent ans de reliure - un art ancien, une industrie moderne
Après un bref rappel historique, l'auteur survole l'évolution de la reliure, d'abord à la "Belle époque) où le matériel servait plus à soulager l'homme qu'à le remplacer, ensuite lors de l'entre-deux guerres où l'on voit apparaître la mécanisation que permet le lancement de collections bon marché mais marque aussi des temps d'arrêt liés à la guerre, enfin les années 50 qui font place à l'hélio et à...
Du contentieux de la propriété foncière
Aspiration profonde de la plupart d'entre nous, la propriété foncière est source de conflits relatifs à son utilisation, son aménagement ou sa préservation. L'auteur expose que pour mener à bien sa mission l'expert doit connaître les différents composants de la propriété considérée (immeubles bâtis ou non bâtis assortis de droits immobiliers pouvant concerner plusieurs personnes privées ou publiques),...
Remise en question des références de base en médecine
Remise en question des références de base en médecine, à propos de l'affaire Fisher-Poisson sur le cancer du sein.
Informatique et bâtiment
L'auteur relate la visite du chantier du bâtiment Tête (pour tous les soins concernant la tête à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière à Paris) et particulièrement l'utilisation de l'informatique dans cette opération où cette dernière intervient dans les phases suivantes - programmation, concours de concepteurs, développement du projet , appels d'offres, réalisation, plan des ouvrages exécutés, entretien...
Handicap et domotique, des nouvelles données
Après avoir rappelé les balbutiements de la. domotique (années 1980) qui est une technique destinée à faire communiquer entre eux les équipements d'une maison grâce à une gestion automatisée, l'auteur date au début des années 90, un nouveau cycle "bus domestique" qui est la réponse à la possibilité d'envoyer des informations destinées à être traitées par des automatismes ayant également une possibilité...
Direction des ressources humaines dans la prévention des risques
En matière de risque l'évolution visant à prévenir les accidents du travail est certaine. Toutefois les progrès concernant la fiabilité des matériels et les systèmes de sécurité ne sont pas sans contreparties car ils sont aussi à l'origine de risques aggravés par excès de confiance ou de perte de l'analyse critique des exécutants. Pour gérer ces progrès le directeur des ressources humaines joue un...
Prévention en agriculture
Cet article, traite de la préservation de la qualité des fruits frais. Après avoir rappelé les personnes concernées, l'auteur traite des risques encourus pour l'environnement, pour le fruit lui-même, pour le producteur, le grossiste, le détaillant et enfin pour le consommateur. Il termine en exposant les solutions permettant d'éviter les causes d'éventuels dommages ou d'en limiter les conséquences....
Prévention et santé
Parmi les nombreux domaines au sein desquels on peut se prémunir en matière de santé publique, les auteurs se limitent ici à la prévention des risques statistiquement connus pour les utilisateurs de la médecine. Ces risques sont abordés successivement sous trois aspects d'abord les personnes exposées (tout homme, les soignants et les centres de soins), ensuite la nature des risques qui est différente...
Les sites potentiellement pollués et l'expertise
Depuis quelques années, l'opinion publique prend conscience de l'existence de sites pollués. L'inventaire de ceux-ci commence seulement. A leur propos beaucoup d'interrogations se posent (définition d'un sol propre, impact sur les couches profondes...) auxquelles peu de personnes sont capables de reprendre aujourd'hui. Ceci implique des formations interdisciplinaires qui ne manqueront pas de se développer...
L'objet d'art et la prévention des risques
Les objets d'art, comme toute oeuvre humaine, sont à terme inexorablement voués à la destruction. Trois facteurs influent directement sur leur longévité : la solidité du matériau, la qualité de la réalisation et l'utilisation qui en est faite. L'auteur envisage successivement les risques à prévenir - risques matériels, risques immatériels, vol - et les moyens de prévention applicables à chacun. Les...
Dépôt de bilan. Le risque financier du chef d'entreprise
Même dans les types de sociétés où en cas de défaillance le risque financier du chef d'entreprise est limité à ses apports (SARL, SA, EURL), sa sécurité n'est pas absolue. Cet article traite de ce risque particulier. L'auteur en rappelle d'abord les fondements juridiques (art. 178 à 209 de la loi du 25 janvier 1985 visant la responsabilité des dirigeants de sociétés) ; il énumère ensuite les personnes...
La prévention de l'acte de construire
L'auteur écrit en sorte de préambule que "toutes les catastrophes auraient pu être évitées si les décideurs s'étaient donné les moyens - financiers en premier lieu - d'étudier le site, la construction, l'ouvrage en question". Il développe ensuite trois points, les économies d'études, le choix des sites et les possibilités de prévision : concernant le premier point il estime à propos des marchés publics...
Accidents domestiques et société
En France 20.000 décès annuels par accidents domestiques (maison ou environnement) contre 10.000 sur la route ! La première obligation pour lutter contre ce fléau est de mieux connaître les risques domestiques dont l'auteur fait un rapide inventaire. Il en fait ensuite une étude statistique comprenant l'âge des victimes, les jours de prédilection, les lieux les plus dangereux dans la maison et les...
Le risque et sa prise en compte
Les récentes catastrophes (Seveso, Tchernobyl...) et les exigences de plus en plus pressantes de la population directement proportionnelles au progrès sociale, donnent une toute autre dimension au risque. Face à cette nouvelle donne, les théories juridiques qui lui sont applicables trouvent leurs limites. Il en résulte des adaptations du droit ainsi que l'apparition de nouveaux concepts ; c'est ce...
L'estimation des pertes d'exploitation
C'est là une mission fréquemment confiée à l'expert. L'auteur rappelle d'abord les circonstances qui peuvent entraîner des pertes d'exploitation, précise ensuite que les méthodes d'évaluation varient en fonction de la nature et de l'activité de l'entreprise, de la durée du désordre et des possibilités de report de l'activité perdue sur une période ultérieure, pour dire enfin que le travail de l'expert...
Restauration de la façade sur la Scarpe du refuge de Marchiennes
La restauration de la façade donnant sur la Scarpe d'un bâtiment, qui après avoir été le refuge de l'Abbaye de Marchiennes fut successivement casernement, prison, Parlement de Flandre et enfin Cour d'appel de Douai, a présenté un intérêt archéologique, urbain et à plus long terme fluvial. L'auteur de cet article en expose les difficultés techniques et les différentes étapes.
Les endocrinopathies post-traumatiques
Pathologie rare et encore confuse, dont l'auteur écarte ici les atteintes gonadiques et nutritionnelles. Il insiste sur le fait qu'avant d'aborder le raisonnement médico-légal l'expert doit s'entourer d'une certitude diagnostique, fouiller les antécédents et préciser le siège et l'importance du traumatisme causal. A propos de la causalité il rappelle l'importance du siège du traumatisme, de l'évolutivité...