Vices cachés
Les vices cachés dans la vente des animaux domestiques
Il s'agit d'un problème important qui en plus du C.C. est complété par des dispositions du Code rural sur "les vices rédhibitoires dans les ventes et échanges des animaux domestiques". L'auteur expose ici ceux liés au cheval (immobilité, emphysème pulmonaire, cornage chronique, tic, uvéite isolée, anémie infectieuse des équidés), à la dysplasie de la hanche chez le chien) et enfin aux problèmes de...
Vices cachés ; les spécificités dans le bâtiment
Dès réception des travaux le constructeur est soumis à une période de garantie de 02 à 10 ans en application des articles 1792 et suivants du C.C. ; après, ce sont les dispositions des articles 1641 et suivants du même code qui s'appliquent, mais exclusivement pour les vices cachés ; les auteurs traitent des modalités d'application de ces garanties, de la date de réception des travaux, du départ des...
Vices cachés ou vices rédhibitoires des animaux domestiques
De nombreux litiges, survenus à la suite de la vente d'animaux de compagnie, résultent d'une part de la totale méconnaissance des acheteurs quant à la nature des garanties qu'ils sont en droit d'attendre de leur vendeur, d'autre part du manque d'informations à ce sujet et de la présentation d'attestations ou de certificats de vente, qui, dans la plupart des cas, ne sont que des contrats léonins....