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Les malfaçons industrielles et les risques des entrepreneurs

Revue Experts numéro 28 | Paru le : 30.12.2009

Les possibles défaillances ou malfaçons et les obligations de l'entrepreneur sont nombreuses. Afin de faciliter la résolution de litiges pouvant toujours survenir après une vente, à l'occasion de cette transaction chaque type de contrat doit bien préciser à les obligations et les responsabilités des parties ; les auteurs étudient donc successivement le contrat de vente ou de fournitures et le contrat d'entreprise ou de sous-traitance.

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