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Propriété foncière et vices cachés potentiels

Revue Experts numéro 28 | Paru le : 30.12.2009

Dans la pratique les vices cachés touchant à un bien foncier (immeuble bâti ou non bâti) sont légions. L'auteur expose successivement à l'aide d'exemples, ceux provenant de causes naturelles (érosion, racines d'arbres, animaux nuisibles, bois altérés dans des constructions...) de causes résultant de l'intervention de l'homme (travaux en sous oeuvre dans une propriété voisine, ouvrage mis en oeuvre sans déclaration conforme, écoulements d'un fonds supérieur...), enfin de clauses de style ou fallacieuses.

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