Acoustique, Vibrations
La pose du revêtement de sol par l’acquéreur en vente en l’état futur d’achèvement : un enjeu de qualité acoustique dans la construction
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, fixe que le contrat préliminaire de la vente en l’état futur d’achèvement (V.E.F.A.) « peut prévoir qu’en cas de conclusion de la vente, l'acquéreur se réserve l'exécution de travaux de finitions...
Proposition de grille d’appréciation pécuniaire des troubles anormaux du voisinage
La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Ce précepte illustre parfaitement le sujet de la théorie prétorienne des troubles anormaux de voisinage (TAV). Nous serons près de 10 milliards en 2050 dont 7 habitant en ville, toujours plus instruits et désireux du respect de nos droits et notamment celui à la tranquillité...
Le bilan mitigé de l'ordonnance dite Duflot relative au contentieux de l'urbanisme
La contest ation des permis de construire constitue une des activités essentielles des experts en bâtiment. Face au déficit de logements dans les grandes villes, le législateur tente de limiter ces entraves à la construction. Dans ce cadre, l'ordonnance dite Duflot relative aux contentieux de l'urbanisme avait comme objectif de contenir de manière...
Le trouble anormal de bruit de voisinage et la spécificité de son instruction technique
L’instruction technique judiciaire en matière de trouble de bruit se trouve, à juste titre, confiée à des experts inscrits dans la rubrique C.1.1. « Bruit et vibrations ». Ces professionnels de l’acoustique n’ignorent pas combien l’atteinte au bien-être occasionnée par le bruit dépasse le cadre de paramètres physiques mesurables. Le trouble de voisinage advient aussi à faible niveau d’exposition...
Dommages ouvrage : l’expert construction face à la sanction de la garantie automatique
Rapide, explicite et motivée, tels sont les quaificatifs qui doivent présider à la gestion des sinistres dommages ouvrage. Ils collent également à la mission menée par l'expert.
L’impropriété à destination
Après avoir rappelé les modalités de l’introduction en 1978 de la notion d’impropriété à destination dans la législation relative à la responsabilité des constructeurs, l’auteur examine l’évolution, depuis cette date, de la jurisprudence en la matière et constate l’élargissement considérable du champ d’application de la garantie décennale.
Immobilier : le litige autour de la finition des travaux
L'auteur traite ici de l'attention que le maître d'ouvrage et/ou son mandataire doivent apporter à la finition des travaux lors de la réception d'un ouvrage dans le bâtiment. Il en précise les difficultés qui peuvent se présenter, et les préconisations faites en Suisse pour y faire face.
Tolérances, limites et effets de seuil en matière de construction
Matériaux et ouvrages sont fabriqués et mis en oeuvre avec des tolérances dimensionnelles. L’aspect des ouvrages est également soumis à des tolérances. Les délais peuvent être contractuels (calendrier de travaux, dates de livraison) ou d’ordre public (garantie de parfait achèvement, biennales, décennales). Dans les règles d’urbanisme des cotes ou des distances sont imposées, comme la hauteur absolue...
Expertises dans le domaine des bruits d'équipements
Expertises dans le domaine des bruits d'équipements. Inquiétude des constructeurs. Le nombre de plaintes relatives aux bruits d'équipements dans l'habitation va croissant. Lorsque le niveau du bruit est conforme aux 30 db(A) prescrit par le règlement de construction, la mission de l'expert judiciaire consiste à évaluer la gêne sonore imputable au critère d'émergence. L'auteur, faisant part de son...
Tout n'est pas dit, avec un diagnostic de conformité acoustique
Cet article traite des rapports de l'expertise en référence au Décret 69 596 du 24 juin 1969 sur la gêne sonore en secteur résidentiel. Après avoir abordé quelques questions liminaires sur l'expertise, l'auteur envisage successivement, la mission, la non adaptation de ce texte vieux de plus de 20 ans, le déroulement des opérations d'expertise, la difficulté à quantifier les performances, les facteurs...
Réflexions sur l'acoustique dans le bâtiment
L'acoustique, étude physique des sons, est retenue dans ses manifestations dans le bâtiment au sens large du terme c'est à dire dans tout ce qui vit et s'active. L'acoustique impose sa loi sur toute la construction. Réflexions sur ce sujet.