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Substances agropharmaceutiques en zones non agricoles ...

Revue Experts numéro 48 | Paru le : 31.12.2009

...Utilisation de substances agropharmaceutiques en zones non agricoles et chez les amateurs : risques environnementaux et obligations. Les substances agropharmaceutiques, jadis appelées ”pesticides”, sont actuellement de plus en plus utilisées dans des zones non agricoles par des professionnels, des agents des collectivités territoriales et de l’Etat, ainsi que par les amateurs. La mise en œuvre parfois empirique de certains traitements a été à l’origine de “d’accidents environnementaux” ayant fait l’objet d’expertises. Si l’ensemble de ces substances est soumis à une autorisation de mise sur le marché, le législateur a récemment précisé différents aspects réglementaires concernant le type d’utilisateurs, la commercialisation, la mise en œuvre, les qualifications requises, la sécurité utilisateurs et environnementale. Nous avons réalisé dans cet article une synthèse non exhaustive des éléments les plus récents qui permettront d’éclairer les experts nommés dans ce domaine environnemental.

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