Chronique scientifique et technique
Nouvelles technologies
Nouvelles technologies, télécommunications et robotique en chirurgie. L’avènement des nouvelles technologies informatiques révolutionne l’enseignement, la planification et la réalisation du geste chirurgical. L’introduction d’une optique dans l’abdomen du patient, permettant la diffusion du geste opératoire par le biais d’une caméra miniaturisée, allait constituer la plus grande mutation que...
La cote d'un meuble estampillé
À travers trois exemples précis, l’auteur retrace l’historique des estampilles, sans oublier les contrefaçons et leur détection. Nous découvrirons aussi les fausses estampilles Jasmin, une commode de Bernard van Risen Burgh partie malencontreusement aux États-unis et une autre de Riesener ayant pu revenir de Londres à Versailles.
Les expertises internationales
Les missions judiciaires internationales ne sont soumises actuellement à aucune règle écrite. Les difficultés spécifiques de mise en oeuvre, qu’elles induisent, peuvent donc gêner considérablement les experts qui en ont la charge. L’expérience de ceux qui y ont déjà été confrontés est donc précieuse. L’auteur nous fait profiter de la sienne. Il aborde le sujet à partir des situations qu’il a rencontrées...
La cessation des paiements : notion et expertise
La cessation des paiements : notion et expertise (2ème partie). L’analyse graphique constitue un outil d’expertise financière qui permet de réduire le degré d’incertitude concernant l’appréciation des éléments d’anormalité dans les crises de liquidité, de fixer plus précisément les causes et le moment de la cessation des paiements, et ainsi de les distinguer clairement des crises d’insolvabilité...
Pollution des réservoirs de carburant
Après avoir dressé un historique des cas graves rencontrés depuis les années 1950, l’auteur énumère les causes de pollution du carburant et des circuits d’alimentation en combustible des moteurs à combustion puis développe la pollution d’origine bactérienne avec ses conséquences pour le moteur et l’environnement. Il rappelle ensuite les précautions d’usage pour éviter ce problème et en limiter...
Les tribulations d'un expert judiciaire
L’expert judiciaire qui, dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, se heurte à l’insolvabilité du débiteur des frais et honoraires, peut, sous certaines conditions, en obtenir l’avance par le Trésor public conformément à l’art 627.3 du Nouveau Code de commerce (ancien art. 215 de la loi du 25 janvier 1985).
Le coup de foudre inévitable
Le coup de foudre inévitable (pour une maison individuelle). Telle est l'histoire d'une expertise préventive pour l'acquisition d'une jolie maison à colombage. L'auteur rappelle le protocole d'un tel examen, (façade, couverture, murs et sols, charpente, isolation thermique...), protocole qui a permis de mettre en évidence des vices cachés patents.
Le jouet, contrôles de qualité
Les auteurs rapportent l'importance du marché du jouet et l'obligation d'un contrôle de qualité complétant la directive de la CCE, rappelant que la France est prisonnière en ce domaine (V. art. L. 221-1 du Code de la Consommation), et précisant que pour assurer la qualité du jouet il faut que le responsable de la mise sur le marché établisse un dossier de fabrication dont l'un des éléments nécessaire...
An 2000 ; virus électronique ou cataclysme prévisible.
A l'aube de l'an 2000 plane la hantise d'un cataclysme provoqué par l'arrivée d'un virus électronique. L'auteur explique en détail le problème posé par la transcription de la date à partir du 01.01.2000 qui pourrait varier suivant les normes de saisie antérieurement utilisées, puis il envisage les effets induits en cas de problème prenant plusieurs exemples (cartes bleues, microprocesseurs, opérateurs...
Les obligations personnelles de l'expert judiciaire
Les obligations personnelles de l'expert judiciaire en matière sociale et fiscale. Les revenus tirés de la participation à une activité juridictionnelle (l'expertise judiciaire). L'auteur expose clairement ces deux types d'obligations. D'abord sociales (AF, CSG, RDS, Assurance Vie et Assurance vieillesse) puis fiscales (BNC, TVA et T.P.)
Les spécificités de l'étude des signatures
Les spécificités de l'étude des signatures sur les tableaux. Les techniques propres à l’expertise des signatures peintes font assez peu l’objet de publications et la présente étude fait l’inventaire de leurs spécificités et des réponses qu’elles apportent au cas par cas. Cette dernière souligne aussi les limites de la technique face aux problèmes – rarissimes – liés à l’exubérante versatilité...
Difficultés rencontrées par les experts
Difficultés rencontrées par les experts dans la recherche des causes. La recherche des causes - thème classique d’une mission d’expertise - peut soulever de nombreuses difficultés d’exécution. L’article tente de les cerner et surtout de donner des éléments permettant de les surmonter.
Produits toxiques et expertises
Les produits toxiques existaient sur la terre bien avant l’apparition de l’homme. Mais les activités humaines en ont accru le nombre et surtout la diffusion. La protection de la santé publique a imposé dans les pays industrialisés la multiplication des règlements relatifs aux produits toxiques dans tous les domaines, de l’agriculture aux bâtiments et travaux publics, de la production à l’utilisation. Les...
L'expert judiciaire face à la problématique des infections...
L'expert judiciaire face à la problématique des infections nosocomiales. L’infection nosocomiale remonte à la nuit des temps. Oubliée du fait de l’avènement des antibiotiques, elle revient sur le devant de la scène médicale et judiciaire. L’expert médical en infections nosocomiales n’existe pas en tant que tel et pourtant l’institution judiciaire en cherche (le déplore ?). Enfin, la loi du...
Recyclage agricole des boues de stations d'épuration urbaine
A propos du recyclage agricole des boues des stations d’épuration urbaine, l’auteur traite d’abord de l’intérêt de ces boues pour les agriculteurs, puis du devenir des terrains sur lesquels elles ont été répandues dans de mauvaises conditions depuis de nombreuses années ; dans le cadre du premier chapitre, elle fait référence au décret du 8 décembre 1997 et à l’arrêté du 8 janvier 1998 qui modernisent...
Les zones à produire
Les différentes réformes nationales relatives à l’aménagement du territoire ont institutionnalisé divers zonages en fonction d’un devenir décidé par différentes autorités. A cela s’ajoutent les directives européennes et des réglementations internationales. Chaque territoire est donc chargé d’une fonction de ”production” ; reste à définir celle-ci et l’intégrer dans un paysage territorial. A la...
Outils du développement durable ; gestion des déchets toxiques
Le développement durable est basé, au départ, sur la transformation du gaz carbonique de l’air et de l’eau au moyen de l’énergie solaire en cellulose, constituant de base des végétaux... à condition que la concentration en substances toxiques dans l’environnement soit supportable. Or, il n’y a pas d’activités humaines sans production directe ou indirecte (énergie...) de déchets toxiques. Ces derniers...
Substances agropharmaceutiques en zones non agricoles ...
...Utilisation de substances agropharmaceutiques en zones non agricoles et chez les amateurs : risques environnementaux et obligations. Les substances agropharmaceutiques, jadis appelées ”pesticides”, sont actuellement de plus en plus utilisées dans des zones non agricoles par des professionnels, des agents des collectivités territoriales et de l’Etat, ainsi que par les amateurs. La mise en œuvre...
Piscines individuelles et expertises
La construction de piscines individuelles enterrées est en croissance continuelle en France ; les litiges portés devant les tribunaux aussi. Ils résultent de désordres ou de dysfonctionnements apparaissant pendant les périodes de garantie, mais également de problèmes spécifiques liés à l’atomisation de la maîtrise d’ouvrage et à la quasi-absence des maîtres d’oeuvre dans ce domaine. La sinistralité...
La pollution des eaux quel constat ? ...
La pollution des eaux quel constat ? quels outils pour la caractériser ?. La pollution des eaux est l’un des aspects les plus inquiétants de la dégradation du milieu naturel. C’est l’un des risques majeurs de disparition de notre planète. Après avoir rappelé l’inestimable valeur de l’eau, son cycle et ses usages à partir desquels sa “qualité” est généralement définie, l’auteur traite de la pollution proprement...
L'évaluation du préjudice d'exploitation
Pour évaluer le préjudice d’exploitation d’une entreprise, il est nécessaire de comprendre comment se forme son résultat, par une analyse de son mode de fonctionnement et de la création de valeur par l’entreprise. Le travail de l’expert consiste à dégager le différentiel de résultat entre une situation normale et celle qui résulte du dommage. Le préjudice indemnisable est le préjudice constaté...
L'expertise pneumatique «après Concorde»
L’expert judiciaire se doit de compléter constamment sa formation à la fois sur le plan technique et sur le plan expertal. Cette réunion avait pour objectif, à la suite des importants travaux d’expertise consécutifs à l’accident du Concorde (à Gonesse, le 25 juillet 2000), de faire le point entre techniciens, non seulement sur les méthodes techniques d’expertises des pneumatiques mais également...
Architecture «BIO», écologie et construction, problèmes réels
La mode du BIO a trouvé son application commerciale dans le domaine de la construction. Ce phénomène de marketing ne se trouve pour l’instant que sur le terrain des maisons individuelles dont la clientèle est la plus directement accessible (par les médias et le contact direct). Les immeubles collectifs de promotion privée ne sont pas encore « touchés » par ce phénomène, alors que les bâtiments...
Artiste et galeriste, de l'enthousiasme au conflit
L’auteur, expert judiciaire, retrace son expérience du conflit entre artistes contemporains et galeristes et apporte quelques solutions à son règlement.
L'expertise des accidents sur matériels mécaniques
Ces expertises sont diligentées à la requête des procureurs de la République (selon l’article 77-1 du CPP) ou par les juges d’instruction en procédure correctionnelle (selon l’article 156 du CPP). L’expert doit sans retard préciser les éléments causaux ou non causaux de l’accident corporel ou matériel sur la scène de l’accident pour fonder son analyse. L’expert s’appuie largement sur les aspects...
La maison du bonheur
Après avoir situé ce "curieux contrat" à mi-chemin entre l'article L 231-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et l'article 1779-3 du Code Civil, l'auteur traite de ce contrat de construction sans fourniture de plan par le constructeur, puis aborde les phases successives de la construction - gros oeuvre et équipements - et les problèmes posés, pour terminer avec celui des garanties attachées...