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Vices cachés, notions voisines et oeuvres d'art

Revue Experts numéro 28 | Paru le : 30.12.2009

L'auteur rappelle d'abord les différences entre vices cachés (CC. art.1648) et, d'une part les qualités substantielles (CC. 1305) et d'autre part la non conformité de la chose livrée (CC. 1147 et 1184) ; elle étudie ensuite l'application de ces fondements à la vente des oeuvres et objets d'art, envisageant successivement, la restauration avec ou sans adjonction d'éléments nouveaux, la copie, le faux et enfin l'authentification.

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