Chronique scientifique et technique
Les méthodes d'identification génétique en médecine légale
Chaque individu se distingue de tous les autres par un ensemble de caractères morphologiques et biologiques qui permettent de le reconnaître. Jusqu'à ces dernières années, les médecins légistes disposaient essentiellement de méthodes descriptives, anthropométriques et biologiques pour les analyses d'identification. La différentiation biologique reposait sur l'analyse- des groupes érythrocytaires, enzymatiques...
Le traitement d'eau dans les installations individuelles
L'auteur expose les traitements possibles de l'eau dans les installations individuelles qui sont de trois ordres : d'abord la filtration (filtre à cartouche), ensuite la protection contre l'entartrage (adoucisseurs, produits d'addition, procédés physiques magnétiques ou électriques, l'osmose inverse), enfin la protection contre la corrosion.
Pourquoi l'Association des Experts Européens Agréés
Présentation de la jeune association des experts européens agréés de droit luxembourgeois dont le but est de rassembler un corps d'experts capables de donner un avis technique dans la résolution des litiges entre parties de nationalités différentes.
La Pierre dans la construction
La Pierre dans la construction - mise en oeuvre, détériorations, vieillissement, protections. Matériau noble et solide la pierre pose néanmoins quelques problèmes, en particulier son aspect et son entretien. L'auteur expose d'abord les causes de dégradation de la pierre dans la nature, dégradation qui est de 3 types : naturelle, clinique et physique. Il envisage ensuite ses dégradations dans l'oeuvre...
Comment acheter une faïence du XVIIème siècle
Comment acheter une faïence du XVIIème siècle - aspects techniques et juridiques. Cet article est une sorte de petit mode d'emploi pour savoir acheter une céramique. L'auteur expose d'abord les éléments d'analyse - le poids, le son, l'émail, les trous d'accrochage, les craquelures, les formes, le décor, les couleurs, les signatures -, puis les problèmes de restauration et les différentes attitudes...
Un aspect particulier de la transmission d'entreprise...
Un aspect particulier de la transmission d'entreprise : la garantie de passif et d'actif. Les cessions d'entreprises ont fréquemment lieu moyennant un prix déterminé à partir d'une situation active et passive à une date déterminée. Tout élément dont l'origine se situe avant cette date mais n'est révélé que postérieurement à la cession est susceptible d'entraîner à la baisse ou à la hausse une révision...
Facteur de pianos
Survol du marché du piano fabriqué en France avant la dernière guerre ; ce marché s'est effondré depuis, remplacé par des importations de pianos neufs venant surtout d'Asie ou de pianos d'occasion souvent non révisés par les importateurs.
Le Risk management
La prévention de tous les risques est le complément indispensable pouvant assurer la pérennité d'une entreprise en cas de difficulté majeure. L'auteur explique le rôle du - Risk manager - ou "ingénieur du risque", face à une telle problématique : il analyse les risques (probabilités, impacts, seuils de vulnérabilité...) et moyens de prévention (mise en oeuvre, contrôles, formation des personnels)....
Expertise et identification dentaire
Après un bref historique sur l'identification dentaire qui est un élément très précieux dans l'identification au cours de certains sinistres (explosions, crashs aériens...), l'auteur en expose successivement l'intérêt, les divers éléments à étudier, puis les 2 cas de figure différents où il y est fait appel, soit quand il y a présomption d'identité (c'est l'identification comparative), soit quand il...
Vertus des colles anciennes
L'auteur traite ici des "Colles", élément majeur de fabrication et de conservation dans les domaines de la dorure et de l'ébénisterie d'art ; il expose d'abord les vertus des colles anciennes - colle de peau de lapin (qui renaît), colle de poisson (essentiellement utilisée pour les marqueteries Boulle qui n'existe plus aujourd'hui), le succès éphémère ensuite des colles synthétiques (araldite standard,...
Les contrats d'exploitation de chauffage...
Les contrats d'exploitation de chauffage, le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics... Cet article analyse un document appelé - marchés d'exploitation de chauffage - issu d'un texte de portée plus générale, - le cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés publics - mais qui n'en est pas moins largement utilisé dans les secteurs para publics et privés...
La construction à ossature en bois redécouverte
La construction à ossature en bois redécouverte ; des avantages que l'on peut remettre en question. Oubliées pendant 50 ans, les constructions à ossature en bois ont été redécouvertes depuis les années 1960. A l'occasion de la, parution du D.T.4 31.2 (novembre 1989) les concernant, l'auteur les évoque ici, traitant successivement de leur principe de construction, des matériaux (fonction et produits...
La Société Civile Immobilière de Location. Comment organiser....
........La Société Civile Immobilière de Location. Comment mieux organiser et gérer un patrimoine immobilier ? La Société Civile Immobilière de Location conforme aux articles 1832 à 1844 et 1845 à 1870-1 du Code Civil est très fréquemment utilisée. Elle permet de louer ou de gérer un patrimoine immobilier, à caractère non commercial sans en être directement propriétaire. Les raisons d’y recourir,...
L'inscription sur la liste des experts en objets d'art.....
.......L'inscription sur la liste des experts judiciaires en objets d'art près les cours d'appel. L’expertise des objets d’art évolue grâce aux apports scientifiques. Conscients de ces nouvelles techniques expertales, les magistrats agréent de plus en plus de restaurateurs, d’historiens et de scientifiques. Monsieur le Président PÜTZ, en charge du service des expertises à la Cour d’Appel de Paris,...
Empreintes génétiques, fichiers nationaux, enquêtes criminelles
La structure de l’ADN cellulaire, spécifique de chaque être vivant, permet d’identifier un individu en se basant sur un principe de comparaison. Les applications de la recherche...
L'expertise en traduction et interprétariat
L'expert traducteur-interprète dont on dit parfois qu'il ne fait pas d'expertise - stricto sensu - a des fonctions diverses écrites ou orales qui n'ont rien de marginal. Celles-ci nécessitent une disponibilité confinant souvent à l'urgence, une connaissance et une "compréhension" parfaites de la langue et des qualités humaines particulières - le sens de l'écoute, l'impassibilité et la confidentialité...
La cessation de paiements ; notion et expertise (1ère partie)
La cessation des paiements est une notion strictement financière, appréciée dans une analyse à très court terme, excluant tout autre critère issu d’une analyse économique des difficultés de l’entreprise qui en sont pourtant la cause, le plus souvent. Cette notion, commode sur le plan de l’analyse juridique des conditions d’ouverture d’une procédure collective de redressement judiciaire, ne permet...
Le statut social des experts judiciaires....
...Le statut social des experts judiciaires. Le décret d'application de l'article 15-1 de la loi du 23 décembre 1998. Le Décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant application de la Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 précise que les experts judiciaires quel que soit leur âge et même s’ils sont retraités, sont obligatoirement affiliés au Régime général de la Sécurité Sociale. Une option reste...
Vieillissement des matières plastiques exposées aux intempéries
L’utilisation de plus en plus fréquente des matières plastiques et leur vieillissement souvent imprévisible entraîne de nombreux litiges à l’occasion desquels les experts désignés doivent exploiter avec attention toutes les méthodes d’investigation utilisables car la reproduction en laboratoire des désordres constatés dus au vieillissement est quasi impossible.
Le rôle de l'expert en diagnostic d'entreprise.
Procédures collectives appliquées en agriculture. Le rôle de l'expert en diagnostic d'entreprise. Les procédures collectives (règlement amiable et redressement judiciaire) sont applicables aux exploitations agricoles en difficulté (Lois du 25.01.1985, 30.12.1988 et 10.06.1994). Les liquidations judiciaires sont ici moins fréquentes qu'en matière commerciale : les experts en diagnostic d'entreprise...
Qualification ; certification ; accréditation ; ... synthèse
Essai de synthèse sur la qualification, la certification ou l’accréditation et la nouvelle norme ISO-9001
Les tribulations d'un expert judiciaire
L’étude de cette affaire est intéressante à plusieurs titres : - elle constate le rejet du recours en contestation d’honoraires pour irrecevabilité, la preuve de l’accomplissement de l’article 715-2 du NCPC n’étant pas apportée (Arrêt C.A. Bastia - Civ. 18 nov. 1998) ; - elle conduit à une réflexion sur les articles 714 - 715 - 718 et 724 du NCPC qui concernent la notification des honoraires d’experts...
Frontières entre aléa et faute en responsabilité médicale
Au moment où la nécessité de promulguer une loi sur l'indemnisation de l'aléa médical se fait de plus en plus pressante, toute approche pour définir ce qu'est l'aléa et ses limites vis-à-vis de la responsabilité fautive mérite attention. Le travail présenté par les auteurs est à ce titre particulièrement original. Dans un domaine où le subjectif n'a que trop tendance à l'emporter sur l'objectif,...
Expertise médicale des infections transmissibles...
Expertise médicale des infections transmissibles par la transfusion sanguine. Rappelant, avec tableaux à l'appui les infections pouvant donner lieu à expertise médicale, l'auteur énumère par type d'infection, leur fréquence et leurs complications thérapeutiques. Il aborde ensuite les questions posées à l'expert : la. transfusion est-elle responsable de l'infection ? Le malade a-t-il réellement...
La C.N.I.L. Rôle et organisation
Le rôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés, dont les principes ont été mis en place par la loi du 6 janvier 1978 et rappelés dans un précédent article du même auteur (EXPERTS N°l7), est ici détaillé en rappelant son indépendance, sa composition, ses pouvoirs - à priori et a posteriori - ainsi que les missions complémentaires qui lui sont confiées en matière d'information et de prospective.
Le traducteur interprète assermenté et expert-juré...
Le traducteur interprète assermenté et expert-juré près les tribunaux. Après avoir énuméré les domaines exclusifs d'intervention des traducteurs jurés, essentiellement auprès des cours, tribunaux, commissariats etc ... pour permettre le dialogue entre le juge, la gendarmerie ou la police avec toute personne étrangère mise en cause ou en examen, et également en qualité de traducteur-assermenté pour...