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La cessation de paiements ; notion et expertise (1ère partie)

Revue Experts numéro 46 | Paru le : 11.01.2010

La cessation des paiements est une notion strictement financière, appréciée dans une analyse à très court terme, excluant tout autre critère issu d’une analyse économique des difficultés de l’entreprise qui en sont pourtant la cause, le plus souvent. Cette notion, commode sur le plan de l’analyse juridique des conditions d’ouverture d’une procédure collective de redressement judiciaire, ne permet pas de répondre à l’objectif de traitement des difficultés des entreprises ; une conséquence est nécessairement tardive par rapport à sa cause.

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