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Un aspect particulier de la transmission d'entreprise...

Revue Experts numéro 14 | Paru le : 12.01.2010

Un aspect particulier de la transmission d'entreprise : la garantie de passif et d'actif. Les cessions d'entreprises ont fréquemment lieu moyennant un prix déterminé à partir d'une situation active et passive à une date déterminée. Tout élément dont l'origine se situe avant cette date mais n'est révélé que postérieurement à la cession est susceptible d'entraîner à la baisse ou à la hausse une révision du prix qui ne peut être mise en oeuvre que par une "garantie de passif et d'actif".

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