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Les contrats d'exploitation de chauffage...

Revue Experts numéro 9 | Paru le : 12.01.2010

Les contrats d'exploitation de chauffage, le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics... Cet article analyse un document appelé - marchés d'exploitation de chauffage - issu d'un texte de portée plus générale, - le cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés publics - mais qui n'en est pas moins largement utilisé dans les secteurs para publics et privés pour l'établissement de divers contrats d'exploitation ; le texte spécifiquement visé ici par l'auteur comporte 2 titres successivement expressifs, le premier concernant la conduite des installations et leur entretien courant et le second, les grosses réparations.

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