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Les tribulations d'un expert judiciaire

Revue Experts numéro 46 | Paru le : 11.01.2010

L’étude de cette affaire est intéressante à plusieurs titres : - elle constate le rejet du recours en contestation d’honoraires pour irrecevabilité, la preuve de l’accomplissement de l’article 715-2 du NCPC n’étant pas apportée (Arrêt C.A. Bastia - Civ. 18 nov. 1998) ; - elle conduit à une réflexion sur les articles 714 - 715 - 718 et 724 du NCPC qui concernent la notification des honoraires d’experts et les recours qui peuvent être faites ; - elle soulève le problème non résolu juridiquement de l’opposabilité à l’expert de la nullité et des conséquences de la nullité d’une décision qui l’a commis ; - enfin elle illustre l’isolement de l’expert face à des annulations judiciaires dont il n’est pas responsable.

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