Gestion d’immeubles, Copropriétés
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La pratique de l’expert de justice en matière de calcul des charges
L’exercice de la profession de géomètre-expert dès lors qu’il intervient en qualité d’expert de justice diffère de l’exercice tel qu’il est habituellement pratiqué en cabinet. L’expert est au service du juge. Il intervient dans le cadre strict et parfaitement balisé de l’expertise judiciaire. L’expert doit...
L’intérêt pour le commerce considéré et son rôle dans le déplafonnement éventuel du loyer
Le déplafonnement du loyer est possible « en cas de modification notable des facteurs locaux de commercialité. », notamment. De quelle façon la notion d’"intérêt pour le commerce considéré" intervient-elle ? L'article tente de répondre à cette question, explorant ses deux aspects successifs : la recherche de l'intérêt, et L’appréciation du commerce considéré.
La Société Civile Immobilière de Location. Comment organiser....
........La Société Civile Immobilière de Location. Comment mieux organiser et gérer un patrimoine immobilier ? La Société Civile Immobilière de Location conforme aux articles 1832 à 1844 et 1845 à 1870-1 du Code Civil est très fréquemment utilisée. Elle permet de louer ou de gérer un patrimoine immobilier, à caractère non commercial sans en être directement propriétaire. Les raisons d’y recourir,...
Parties communes, parties privatives...
... et expert architecte. Les experts architectes reçoivent de nombreuses missions ayant pour cadre des immeubles en copropriété. Dans ce type de litige, l’expert est confronté non seulement à des questions techniques mais aussi à des questions juridiques. Cet article traite uniquement des problèmes posés par les planchers.
Copropriété et esprit de la copropriété
Il s’agit, pour les personnes qui l’ont oublié ou pour celles qui voudraient se lancer dans l’aventure de la copropriété, d’en rappeler les traits fondamentaux essentiels et d’en brosser très brièvement le statut général en évoquant simplement les textes de base sans aucune analyse de ceux-ci.
Les parties communes, les parties privatives..
... et l’expert architecte. 2e PARTIE : les planchers à structure métallique. Après avoir évoqué la question des parties communes et des parties privatives à propos des planchers à structure bois, le présent article développe ces mêmes questions à propos des planchers anciens à structure métallique.