Chronique scientifique et technique
scientifique et technique
Pédo-pornographie et diffamation : expertise informatique
L’expertise judiciaire informatique en matière pénale s’impose dorénavant comme incontournable dans la démarche de recherche de la preuve.
scientifique et technique
CRCI : un nouveau mode d'expertise médicale ?
La loi du 4 mars 2002 créant l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, sans faute de la part des praticiens, a fait naître une nouvelle catégorie d’expertises médicales. Les nouveaux experts sont nommés sur une liste nationale, à la disposition des organismes non judiciaires qui gèrent ces dispositions. Nous avons voulu exposer les principes de ces dispositions et les règles générales de...
scientifique et technique
Construction : inflation du coût de la sinistralité
Après avoir rappelé quels étaient les régimes de responsabilité et d’assurance des constructeurs avant la réforme de 1978 et quelles innovations furent apportées par la « loi Spinetta » du 4 janvier 1978, l’auteur, expert judiciaire mais aussi expert construction dans le cadre de cette loi, nous livre après trente années d’exercice ses éléments de réflexion sur les facteurs d’inflation du coût de...
scientifique et technique
L'indemnisation du préjudice économique
La comparaison de l’indemnisation du préjudice économique en Espagne et en France repose sur le respect de l’article 6 de la CEDH et le principe du contradictoire. Dans les deux systèmes judiciaires, c’est sur les parties que repose la charge de la preuve et le juge doit apprécier les éléments qui lui sont soumis sans avoir pour mission de procéder lui-même à des recherches. Il peut recourir à un...
scientifique et technique
Traumatismes crâniens : intrication d'un triple traumatisme
Depuis un siècle, le traumatisme crânien représente un véritable fléau, où les séquelles psychiques constituent le principal facteur d’invalidation.
scientifique et technique
Une expérience de certification ISO 9001 d'expert judiciaire
Un système de management de la qualité au sein d’un cabinet d’expertise s’appuie sur la Norme européenne EN ISO 9001 version 2000 qui reproduit intégralement la norme internationale. Dans la pratique, cela passe par la mise en place d’une méthodologie de travail que l’expert a lui-même établi pour chaque processus, de la désignation au dépôt du rapport en allant jusqu’au paiement du solde de l’ordonnance...
scientifique et technique
La parole en expertise
La parole occupe une place fondamentale dans les processus d’appréhension, de compréhension et d’interprétation des faits...
scientifique et technique
Être interprète français et expert près d'une cour d'appel
Dans un premier chapitre de son article, l’auteur présente la langue des signes française, langue à part entière qu’il définit, décrit et place dans son contexte naturel, le monde des «Sourds». Dans un second chapitre il dresse le tableau de l’interprète françaiselangue des signes, montre ses spécificités par comparaison avec un interprète en langue étrangère et explique la déontologie qu’il doit...
scientifique et technique
Vétérinaire : l'illustre inconnu
Mal connue, la profession de vétérinaire présente de multiples cordes à son arc. Ses domaines d’activité vont de la santé animale à la sécurité sanitaire des aliments destinés à l’homme, des transactions dans le domaine animal à la restauration collective y compris l’impact de l’animal et des activités qui s’y rapportent sur l’environnement et la santé animale et humaine. L’inventaire des missions...
scientifique et technique
La Méthode d'évaluation contingente (MEC)
La finalité de l’économie de l’environnement est avant tout de faire un pari, celui d’exprimer en grandeur monétaire le gain ou la perte de bien-être d’un individu-consommateur ou producteur, associé à une amélioration ou une détérioration de la qualité du service rendu par un actif naturel.
scientifique et technique
Les reprises en sous-oeuvre, 2e partie
Cet article traite des reprises en sous-œuvre, c’est-à-dire des renforcements des fondations sous une construction. Ce second volet donne de nouveaux exemples...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Difficultés pratiques d'exercice de la mission de traducteur
L’auteur tente d’appréhender les difficultés pratiques d’exercice de la mission du traducteur/interprète judiciaire, ainsi que leurs causes. Pour ce faire, l’article développe la question de la disparité entre le statut d’expert du traducteur/interprète et celui du reste du corps expertal. La problématique d’accès à l’information, de la préparation préalable à la mission, ainsi que de la disponibilité est...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La médecine systémique et la culture qualité-sécurité
La systémique, étude des systèmes complexes, a sa place en médecine comme dans les autres activités humaines de production ou de service. L’analyse du fonctionnement systémique en médecine a révélé l’ampleur du phénomène dit des « évènements indésirables ». Ceci amène à considérer l’erreur dans un esprit constructif et préventif et non plus exclusivement répressif. C’est la base de la culture qualité-sécurité...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Expertises électroniques et informatiques
Les technologies informatiques et électroniques génèrent des « usages » industriels financiers et commerciaux avant de susciter une jurisprudence, et longtemps avant d’émouvoir le législateur. En disant les « usages », l’expert risque-t-il d’outrepasser sa mission ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'épinandrolone à l'origine d'erreurs judiciaires ?
Dans le cadre de la surveillance de l’utilisation frauduleuse des anabolisants en production animale, l’épinandrolone est l’une des substances détectées dans les urines. Cette molécule a longtemps été considérée comme artificielle, dérivée de la nandrolone, un anabolisant bien connu. Mais, en 1992, l’épinandrolone a été reconnue naturelle dans l’urine de la vache gestante à partir de la seconde...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'expert et ses limites
Les expertises nécessitent souvent des compétences multidisciplinaires ou des besoins matériels d’investigation que l’expert seul ne peut pas avoir. Cela rend nécessaire l’aide d’un sapiteur pour les spécialités autres que la sienne et l’utilisation de matériels d’investigation techniques très particuliers et onéreux de laboratoires de réputation nationale ou internationales. Cet article précise...
chronique scientifique et technique
Produits défectueux en chirurgie orthopédique
L'auteur explique que les risques de produits défectueux (implant, prothèse) en chirurgie orthopédique rendent la normalisation et la matériovigilance plus que nécessaires...
scientifique et technique
Le Coordonnateur sécurité et protection de la santé, pourquoi ?
Yves Bitoun traite du Coordinateur sécurité et protection de la santé (CSPS), chargé de prévenir les risques et traitant du travail dans les métiers du bâtiment...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Réflexions sur certains aspects évolutifs de l'expertise civile
L’auteur fait ici le point sur l’expertise dans le temps. À l’aide des deux mêmes fils conducteurs, il évoque successivement d’abord l’expertise d’hier, activité accessoire avec convention entre juge et expert, puis l’expertise d’aujourd’hui, activité essentielle avec convention tripartite, juge, expert et parties, enfin l’expertise de demain, activité exclusive avec contrat entre expert et parties.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les trois formes de harcèlement
Le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et la dioxis ont en commun de modifier profondément et durablement la personnalité des victimes. Il convient d’en reconnaître les symptômes devant des tableaux psychiatriques peu spécifiques, à la fois pour améliorer la prise en charge des victimes et ne pas se laisser abuser par de fausses allégations de harcèlement. La prudence est de mise dans la rédaction...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les grandes expertises et l'Europe
L’auteur évoque le passage de l’expertise artisanale à l’industrie expertale ou mieux à un professionnalisme collectif de haut niveau dans le cadre de l’Union européenne. Il envisage donc les conséquences prévisibles de ces expertises à une spécialisation grandissante, une répartition de coordination plus grande entre les experts, une évolution des méthodes avec contrôle des suivis des différentes...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Emphyteusis, maladie mutante ou en voie d'éradication ?
Les auteurs ont voulu essayer d’éclairer la notion d’emphytéose assez vague, et à juste titre, dans l’esprit du citoyen non spécialisé, en raison de son usage peu fréquent sous ce vocable. Il ne faut donc pas chercher dans cet éclairage une étude juridique approfondie mais simplement le positionnement actuel, au plan économique, du bail emphytéotique.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dallages : conception et exécution
Les nouvelles règles fixées par le DTU 13-3 en matière de conception et d’exécution des dallages conduisent à des relations entre les différents participants à l’acte de construire, différentes de ce qu’elles étaient jusqu’alors. En particulier, elles imposent au maître d’ouvrage de s’impliquer dans certains choix conceptuels et dans la détermination des actions à prendre en compte. Mais quelle...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La fissure : l'ennemie publique n° 1
Il n’existe pas d’ouvrage en maçonnerie ou en béton armé ou non armé, sans fissure. Mais, une même fissure peut être anodine, ou au contraire pathologique, suivant la destination de l’ouvrage et son usage. L’analyse cinématique des mouvements nous renseignera sur les causes, et donc sur ses conséquences potentielles. Et aucun remède ne devrait être prescrit, sans qu’on connaisse précisément l’origine...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Quelle formation pour les experts traducteurs interprètes ?
Depuis la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, complétée par le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, les modalités d’inscription et de maintien des experts judiciaires sur les listes des cours d’appel ont été profondément modifiées, particulièrement en matière de formation. L’expert traducteur interprète doit être polyvalent ; outre une excellente connaissance des langues, il doit avoir de bonnes...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Quelques problèmes d'évaluation lors des successions
L’auteur fait un rapide résumé, non exhaustif, des problèmes qui peuvent se poser dans le cadre d’une procédure de compte, liquidation et partage de succession, au plan expertal, c’est-à-dire purement pratique.