Chronique scientifique et technique
Qualification ; certification ; accréditation ; ... synthèse
Essai de synthèse sur la qualification, la certification ou l’accréditation et la nouvelle norme ISO-9001
Les tribulations d'un expert judiciaire
L’étude de cette affaire est intéressante à plusieurs titres : - elle constate le rejet du recours en contestation d’honoraires pour irrecevabilité, la preuve de l’accomplissement de l’article 715-2 du NCPC n’étant pas apportée (Arrêt C.A. Bastia - Civ. 18 nov. 1998) ; - elle conduit à une réflexion sur les articles 714 - 715 - 718 et 724 du NCPC qui concernent la notification des honoraires d’experts...
Frontières entre aléa et faute en responsabilité médicale
Au moment où la nécessité de promulguer une loi sur l'indemnisation de l'aléa médical se fait de plus en plus pressante, toute approche pour définir ce qu'est l'aléa et ses limites vis-à-vis de la responsabilité fautive mérite attention. Le travail présenté par les auteurs est à ce titre particulièrement original. Dans un domaine où le subjectif n'a que trop tendance à l'emporter sur l'objectif,...
Expertise médicale des infections transmissibles...
Expertise médicale des infections transmissibles par la transfusion sanguine. Rappelant, avec tableaux à l'appui les infections pouvant donner lieu à expertise médicale, l'auteur énumère par type d'infection, leur fréquence et leurs complications thérapeutiques. Il aborde ensuite les questions posées à l'expert : la. transfusion est-elle responsable de l'infection ? Le malade a-t-il réellement...
La C.N.I.L. Rôle et organisation
Le rôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés, dont les principes ont été mis en place par la loi du 6 janvier 1978 et rappelés dans un précédent article du même auteur (EXPERTS N°l7), est ici détaillé en rappelant son indépendance, sa composition, ses pouvoirs - à priori et a posteriori - ainsi que les missions complémentaires qui lui sont confiées en matière d'information et de prospective.
Le traducteur interprète assermenté et expert-juré...
Le traducteur interprète assermenté et expert-juré près les tribunaux. Après avoir énuméré les domaines exclusifs d'intervention des traducteurs jurés, essentiellement auprès des cours, tribunaux, commissariats etc ... pour permettre le dialogue entre le juge, la gendarmerie ou la police avec toute personne étrangère mise en cause ou en examen, et également en qualité de traducteur-assermenté pour...
La maison du bonheur ou comment acheter une maison récente
L'auteur expose les diverses options possibles pour acheter une maison individuelle et les nombreuses précautions à prendre avant de signer l'acte de vente en réfléchissant aux problèmes d'environnement, du budget nécessaire, de solidité et de salubrité de la maison, aux nécessaires visites et revisites pour lesquelles il dresse une liste complète des détails importants à examiner et des vices apparents...
Le zinc
Après avoir rappelé l'origine de ce matériau, l'auteur énumère en détail ses diverses utilisations dans l'industrie, la médecine et surtout le bâtiment avec de nombreux croquis et photos à l'appui.
Vraies imitations, fausses pierres
En préambule l'auteur rappelle la fascination ancestrale de l'homme pour les bijoux ornés de pierres et leur utilisation comme amulette au pouvoir mystérieux, porte-bonheur, objet procurant des rêves bénéfiques, éloignant les mauvais esprits. Il donne ensuite divers procédés de fabrication de gemmes d'imitation des saphirs, rubis et émeraudes et, en conclusion, propose d'être vigilant et de garder...
Les fusions d'entreprise
Rappelant que le développement des entreprises passe parfois par la croissance externe, l'auteur qualifie la fusion d'acte stratégique nécessitant l'accord entre les actionnaires de deux ou plusieurs entreprises pour lequel il conviendra de procéder à une évaluation par un expert selon deux familles d'approche: celle faisant appel au rendement et celle valorisant le patrimoine de l'entreprise, les...
L'expert-cible, une entrave au cours du procès
L’expert-cible, une entrave au cours du procès Jugement* et commentaire * Ce jugement étant frappé d’appel nous informerons ultérieurement nos lecteurs de la teneur de l’arrêt à intervenir - NDLR Dans un récent article, Monsieur Gérard ROUSSEAU, Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de POITIERS, avait brièvement mis en évidence la “possible perversion” du contradictoire dans...
Techniques de lecture des traces en sillons
La lecture des tracés en sillons figurant sur des documents latents (foulages) est un vieux problème d'expertise qui date de l'invention de la mine de graphite en 1712. Cet article fait le point sur les différentes techniques utilisées depuis l'apparition du crayon à papier et du porte-plume (lumière rasante et méthode électrostatique) jusqu'aux instruments d'écriture modernes, notamment les pointes...
Pratique de la photo numérique en expertise judiciaire
L’apport de la photographie dans le rapport d’expertise judiciaire est incontestable : l’information visuelle est irremplaçable pour étayer le meilleur des discours et particulièrement lorsque les éléments du propos sont complexes. La photographie présente aussi l’avantage de fixer sur un support consultable a posteriori une scène d’un instant donné ou une situation déterminée. La suite d’articles...
L'expertise des bronzes d'art
Les bronzes d'art font partie du patrimoine ancestral des français. Beaucoup de familles possèdent par héritage des sujets issus de la grande mode des bronzes d'art de la fin du siècle dernier, les musées débordent d'oeuvres renommées, les livres d'art traitant des grands noms de la sculpture sont nombreux et luxueux. La France a tenu et tient encore un rôle de premier plan dans le monde, par ses artistes,...
Expertise et coopération régionale en Caraïbes
L'auteur expose la réflexion qui se fait jour sur une éventuelle coopération régionale en matière d'expertise, en Caraïbes, où coexistent les pratiques françaises, ainsi que Britanniques, sachant que la plus grande partie des Iles de cette région et font partie de la Couronne.
Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie
Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie et l'indemnisation de son préjudice en procédure civile. Après avoir redéfini l'aléa thérapeutique, accident lié à un acte de traitement ou d'investigations sans lien de causalité avec la pathologie initiale, sans faute technique du praticien et sans étiologie connue, l'auteur rapporte l'essentiel d'une séance spéciale de l'Académie Nationale...
L'interprofessionnalité en marche
L'auteur présente "L'association pour le rapprochement du Droit et du Chiffre" (ARDEL) créée dans la région Nord-Pas de Calais en 1994. Cette association composée de professionnels du droit et du chiffre a pour objet d'apporter aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité, "les meilleurs conseils dans un esprit de complémentarité et d'excellence".
Aérospatiale - Aéronautique
Présentation de l'Aérospatiale-Aéronautique, à savoir sa politique d'amélioration de la productivité, son implication dans les appareils de plus de cent places, le transport régional et l'aviation légère, sa garantie de savoir-faire au travers d'ensembles structuraux équipés, sa compétence en électronique et logiciels aéronautiques, sa maintenance et ses services techniques aéronautiques ; les projets...
Nîmes : le 3 octobre 1988. Les enseignements d'une catastrophe.
Tirant enseignement des inondations survenues à Nîmes le 3 octobre 1988, l'auteur expose que la mise en place de solutions globales par les pouvoirs publics ne pouvant être retenues car trop onéreuses, de même qu'il est impossible d'établir des mesures de protection à tout le bâtiment car trop contraignantes, il a été décidé d'établir de nouvelles règles d'urbanisme qui sont analysées ici et de...
La Hague
La recherche optima de l'indépendance énergétique de la France (51,4 % en 1995) est une décision gouvernementale prise à la suite du 1er choc pétrolier en 1973. Le nucléaire qui fournit 76 % de l'électricité consommée a permis cette avancée importante (la dépendance énergétique de la Cogéma, créée en 76 par le Commissariat à l'Energie Atomique propose tous les produits et services liés au cycle...
Utilisation des chiens détecteurs d'hydrocarbures
Utilisation des chiens détecteurs d'hydrocarbures dans les incendies. C'est depuis un peu plus d'une décennie que des chiens sont utilisés pour détecter les émanations d'hydrocarbures dans les décombres après un incendie. L'auteur expose l'aide ainsi apporté à l'expert.
L'affaire Marie Besnard ou la mort de "l'expert mandarin"
L'auteur rapporte ici la triste histoire d'expertises sans valeur scientifique reposant sur la "foi" d'experts dont la notoriété était alors considérée comme ne pouvant pas être mise en doute. La morale de l'histoire est bien sûr la "mort de l'expert mandarin" mais elle est aussi un rappel toujours d'actualité à la modestie de l'expert qui doit se souvenir qu'à sa compétence doivent toujours faire...
L'étang, source de conflits.
L'étang est par définition un ouvrage artificiel créé par l'homme, donc toujours en déséquilibre avec la nature et par la même source de désordres et de conflits, soit entre le client et l'entrepreneur, soit entre propriétaires voisins, soit avec l'administration. L'auteur présente ces désordres puis l'étude d'impact qui devrait précéder la construction d'un étang (études hydrologique, topographique et...
La maison du bonheur; les moisissures attaquent
Depuis bien longtemps, depuis que l'homme bâtit sa demeure, les moisissures hantent les maisons . Elles surgissent lorsque paraît un dysfonctionnement entre l'homme et sa maison. Observons les afin de mieux combattre leur présence et leurs désagréments...
L'histoire de l'impression textile en Inde
Véritable mosaïque géographique et culturelle, l'Inde possède de grandes richesses qui ont incité tout au long de son histoire de nombreux pays à s'en emparer. Parmi ces richesses, les textiles occupent une place prépondérante.
Le devoir médical d'information,base du consentement ou du refus
Le devoir médical d'information, base du consentement ou du refus éclairé ; essai et réflexion sur la doctrine de la Cour de cassation. Deux arrêts de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation: Arrêt Hédreul du 25 février 1997 et Arrêt Guyomar du 14 octobre 1997 permettent de rendre compte de l'obligation d'information, base du choix, donc du consentement ou non du malade face aux investigations...