Chronique juridique et judiciaire
L’expertise judiciaire et les modes amiables de règlements des différends, un dispositif légal et réglementaire dispersé
Pour découvrir quelle est la place de l’expert conciliateur ou de l’expert médiateur au sein des procédures civiles et administratives, il faut se livrer à un jeu de piste complexe pour trouver des dispositions disparates, législatives comme réglementaires, touchant tant à l’expertise qu’à la médiation ou la conciliation...
Musique en ligne et droit d'auteur, la nouvelle donne
Chaque révolution technologique entraîne une nouvelle distribution des cartes parmi les acteurs du milieu qu’elle touche. Ceux qui ne s’adaptent pas dépérissent et meurent, pendant que de nouveaux acteurs plus réactifs et visionnaires apparaissent et les remplacent.
Conseils pour une lecture raisonnée des arrêts de la Cour de cassation
Dominique Pronier, reconnu comme l’un des grands spécialistes du droit de la construction et de l’assurance construction, est intervenu lors des « Rencontres Droit et Construction », organisées le 28 septembre 2018 à Aix-en-Provence par Robert Giraud et le GRECA (Groupement des experts près la cour d’appel d’Aix-en-Provence).
Projet Find an Expert (JUST-AG-20166 n° GA 766374) Motivations, enjeux et suite.
Le projet européen Find an expert a été lancé en septembre 2017 et se terminera en décembre 2019. Parmi ses principales caractéristiques, la mise en ligne sur le portail e-Justice, des listes nationales d’experts judiciaires des États membres ou la mise en ligne des fiches d’informations expliquant, pour chaque État membre, les procédures...
Conserver les pièces judiciaires, un défi d’hier et d’aujourd’hui : les sacs à procès du parlement de Flandre
La question de la conservation des pièces judiciaires se pose depuis déjà bien longtemps.
Expertise judiciaire et dénigrement de l’expert
Un expert peut être amené à examiner le rapport d’un de ses confrères à la demande d’une partie ou d’une juridiction.
Interview de Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d’Évry
Après quatorze ans passés au tribunal de commerce de Bobigny, Sonia Arrouas a rejoint le tribunal de commerce d’Évry, qu’elle préside.
Quand l’inexplicable devient expliqué
L'expert face à l'inexpliqué et à l'inexpliquable
La justice pénale et ses attentes face à l’expert et l’expertise
« La guerre est une chose trop grave pour la confier aux militaires ». Cet aphorisme prononcé par Clémenceau en 1887 pourrait presque être transposé à la justice, « chose trop grave pour n’être confiée qu’aux seuls magistrats ».
Actualité de la jurisprudence
Les embûches de la procédure belge
Les embûches sont multiples, pour un expert, lors d’une mission judiciaire, dans la procédure belge.
« L’expert de justice » : un acteur du procès en quête perpétuelle d’un statut juridique univoque
L’expert de justice est un véritable acteur du service public de la justice et non une simple fonction au sein du procès. Le législateur ne doit donc pas se contenter d’édicter les règles encadrant son institutionnalisation et son rôle à la fois technique et procédural, il doit aussi lui offrir un statut juridique à part entière...
L’homme de l’art dans le procès administratif
Quand son intervention est recherchée, l’expert tient souvent dans son rapport les clés de l’issue du litige présent ou à venir.
L’extension du régime social des COSP aux expertises civiles
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et son décret d’application ont étendu le régime social des collaborateurs occasionnels du service public de la justice aux expertises civiles pour les psychologues, les psychiatres et les médecins hospitaliers.
Changement de style à la Cour de cassation
Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 5 avril dernier, le premier président de la Cour de cassation, Monsieur Bertrand Louvel, et Monsieur François Molins, procureur général près cette cour, ont annoncé l’avènement d’une importante réforme des méthodes de rédaction des arrêts...
L’article 1843-4 du Code civil : pain béni pour le commentateur
Les experts du chiffre connaissent bien l’article 1843-4 du Code civil qui stipule notamment que « […] pour fixer les conditions de prix d’une cession des droits sociaux d’un associé, […] la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation, par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d’accord...
L’expert médiateur en justice administrative : un oxymore ?
La médiation est en train de s’imposer dans le paysage administratif français comme un processus de règlement d’un litige à part entière. Il apparaît que l’expert n’a pas nécessairement les qualités pour être médiateur, car ce ne sont pas les mêmes fonctions, cela ne nécessite pas les mêmes...
Témoignage d’un juge devenu expert
La Revue Experts a publié dans son numéro 141 de décembre 2018 un article intitulé « témoignage d’un expert devenu juge » écrit par Pierre-Henri Combe, expert judiciaire honoraire devenu juge ; il se trouve que j’ai effectué un parcours inverse en devenant expert après un mandat de juge au tribunal de commerce ; c’est...
Visioconférence et procédure pénale : gros plan sur une efficience encore en réglage ?
Le recours à la visioconférence dans le cadre de la procédure pénale est très récent en France. Les principaux arguments avancés pour son développement étaient liés à l’efficience du système pénal, dans une logique d’économies de moyens. Mais on peut constater que pour certaines situations...
Voyage depuis la nuit des temps en direction d’un futur inconnu
Le terme « expert » appartient à la famille étymologique du radical +per-, dont la signification générale est « traverser, passer par des épreuves, des périls, et en sortir ».
Un juste équilibre entre exigences et moyens ?
Après avoir exposé dans le précédent numéro de la Revue Experts les attentes du juge face à l’expert de justice, Michel Mallard pose la question du juste équilibre entre exigences et moyens en expertise judiciaire civile.
Le statut du sapiteur en matière civile et administrative
Le sapiteur n’est ni un coexpert ni un sous-traitant de l’expert. C’est un technicien dont l’assistance à fl’expertise est réclamée par l’expert afin de l’aider dans un domaine qu’il ne maîtrise pas techniquement.
La réforme du Code civil sur le droit des contrats et des obligations
Cette réforme, par son contenu et les principales innovations – révolutions parfois –, est venue transformer un édifice qui était resté quasi inchangé depuis 1804. Ce bouleversement était au cœur du congrès annuel de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ), qui a eu lieu du 4 au 6 octobre 2018.
Civil legal expert examination in Slovenia
Presentation of the civil legal expert examination in Slovenia
L’expertise judiciaire civile en Slovénie
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Slovénie
L’insécurité de l’expert : risques et préventions
Colloque organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ), le 19 octobre 2018, au palais des congrès d’Antibes – Juan-les-Pins