Chronique juridique et judiciaire
La déontologie et la discipline des professionnels au service de la justice
Toutes les professions du droit – avocats, notaires, etc. – partagent l’objectif d’exercer leurs fonctions en conformité avec les règles et les usages qui les régissent respectivement.
Un expert ne devrait pas dire ça
L’expert judiciaire oeuvre à son niveau à la recherche de la vérité judiciaire. Sa parole est attendue tant par le juge que par les parties. Le droit positif l’encadre donc rigoureusement pour que soit garanti le respect des principes concourant à l’administration d’une bonne justice. Pour autant, la jurisprudence s’avère parfois...
Dossier spécial « Éthique, Déontologie et Morale »
Des auteurs directement concernés par l’activité expertale ont contribué à la rédaction de ce dossier spécial : magistrat chargé du service du contrôle des expertises, avocat, experts ; le bureau de la déontologie et de la discipline des professions, au ministère de la Justice, y a également exprimé son avis. L’approche...
Éthique, morale et déontologie : réflexion philosophique
Succédant aux réflexions de professionnels du droit et du fait sur le triptyque « Éthique, déontologie et morale », le professeur de philosophie Philippe Choulet nous livre ici une approche philosophique du sujet, pour le plus grand plaisir des lecteurs les plus inspirés par la pensée philosophique et au risque de surprendre quelque peu les lecteurs...
La déontologie chez les journalistes
Les conditions d’exercice de l’activité journalistique sont multiples ; elles dépendent par exemple du type de médias ou du domaine d’intervention – entre autres la distinction entre presse généraliste et presse spécialisée. Du fait de cette diversité, notamment, il n’a pour l’instant pas été possible...
Morale, éthique et déontologie de l’avocat au cours de l’expertise judiciaire
Des liens importants existent entre experts et avocats. Une charte a d’ailleurs été signée en novembre 2005 par les représentants de ces deux acteurs de la justice, afin de poser des règles communes et recommander les bons usages à respecter dans leurs rapports au cours des opérations.
Expert-comptable, commissaire aux comptes, expert-comptable de justice : des statuts professionnels et des déontologies qui se juxtaposent
Lorsqu’une même personne exerce plusieurs activités professionnelles, elle doit adopter des postures différentes sur une même question en fonction de l’activité professionnelle qu’elle exerce.
Pratiques expertales et pratiques de soins : un dialogue entre éthique et déontologie
Il peut y avoir, dans la pratique de soins – et plus encore dans l’expertise –, une tension entre les règles déontologiques et l’éthique fondée sur l’expérience et un choix assumé dans l’intérêt du patient.
Le serment, un engagement d’éthique, de probité et d’impartialité
Dès la création des listes d’experts judiciaires, il a été demandé à l’expert de prêter un serment qui l’engage à respecter une éthique basée sur l’honneur, la conscience, l’indépendance et l’impartialité. Il s’agit manifestement des prémices qui aboutissent à des...
Chronique de jurisprudence
La chronique est animée par Didier Cardon et Michel Mallard.
L’expertise-conciliation : une nouvelle procédure de règlement des litiges à l’amiable conçue par la CNEJITA
Fabien Cleuet est expert en informatique près la cour d’appel de Pau, auditeur de projets informatiques et de systèmes d’information. Il est également le président sortant de la CNEJITA (Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées) qui regroupe environ 80 % des experts en informatique inscrits en France, soit près...
L’accès des experts de justice aux échanges sécurisés pour la procédure pénale
Les experts de justice sont actifs en matière de dématérialisation comme le montre leur implication dans la mise en service d’OPALEXE pour la procédure civile. Il y a cependant un retard notable en matière pénale, pour autant des solutions techniques et réglementaires existent qui leur permettraient de sécuriser leurs relations épistolaires...
Les travaux de transition numérique de la procédure pénale engagés depuis janvier 2018 par les ministères de l’Intérieur et de la Justice
Le principal enjeu de la procédure pénale numérique est de rendre la justice pénale plus efficace et de rapprocher la justice des citoyens. Le « dossier de procédure numérique » – composé à la fois des pièces numérisées et des pièces nativement numériques – représente une première...
La vision d’un pénaliste sur les manoeuvres et exceptions dilatoires
Dans cet article, Alain Chemama livre ses réflexions concernant les manoeuvres et exceptions dilatoires, en soulignant que la procédure pénale, en ce qu’elle touche à la vie des gens, est en soi une sorte de « parcours du combattant » avec le cauchemar des nullités susceptibles d’être relevées. Il relève néanmoins...
L’expert face aux comportements dilatoires dans le contentieux administratif
Un expert ne peut évidemment être tenu pour responsable du comportement inapproprié des parties, mais on peut aisément admettre que sa réputation pourrait pâtir de difficultés fréquentes dans ses relations avec les acteurs du procès.
L’expert de justice face aux manoeuvres dilatoires dans la procédure civile
Dans cet article, Michel Mallard présente les diverses manoeuvres dilatoires auxquelles l’expert de justice est susceptible d’être confronté, de la difficulté de définir une date pour la première réunion aux observations et réclamations suivant la note de synthèse, en passant par les mises en cause tardives ; et l’auteur...
Manoeuvres et exceptions dilatoires
En procédure civile, en général, l’expert ne reçoit pas rapidement les pièces qu’il a réclamées. Les causes sont multiples.
L’expertise unilatérale en matière civile : état des lieux et questionnements
L’essor de l’expertise unilatérale1 dans le droit de la preuve s’affirme. Ce constat a conduit la jurisprudence à encadrer la production d’un rapport officieux en tant que moyen de preuve devant le juge. Cette étude est l’occasion de réaliser un état des lieux de ces règles mais également de s’interroger sur le regard...
Les déboires d’un expert de justice : du sens des responsabilités à l’ardente obligation de formation
L’ordonnance rendue le 24 janvier 2019 par la déléguée du premier président de la cour d’appel de Montpellier doit, par les solutions qu’elle énonce, retenir l’attention de tous les experts de justice et justifie quelques commentaires.
Projet Find an expert (JUST-AG-2016-05 – 766374) – Finalisation du projet : publication des fiches d’informations
Le projet Find an expert de l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), co-financé par la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne, a débuté en septembre 2017 et s’est achevé en décembre 2019. En septembre 2020, le résultat final de ce projet – à...
Les COSP sont-ils des salariés ?
Relevant du régime général de la sécurité sociale, certains collaborateurs occasionnels du service public de la justice pensent qu’ils ont la qualité juridique de salarié. Il n’en est rien.
L’expert de justice et le RGPD
La dématérialisation de l’administration des opérations d’expertise voulue par la Chancellerie, ainsi que la pandémie qui a conduit nombre d’experts à meneur leurs missions à distance, conduisent les experts à avoir dans leurs fichiers électroniques de nombreuses informations relevant du RGPD. Cela entraîne une nouvelle...
La sélection du « primo accédant au titre d’expert »
Comme chaque année à cette époque, les cours d’appel dressent la liste des experts auxquels les juridictions de leur ressort auront recours. Nous nous sommes intéressés à l’organisation des deux ordres juridictionnels à ce sujet et plus précisément sur le degré d’implication des compagnies d’experts dans la...
L’obligation de moyens de l’expert judiciaire
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le tribunal, l’expert judiciaire est soumis à une obligation de moyens qui lui impose de procéder en professionnel consciencieux et diligent. À défaut, il pourra voir sa responsabilité civile professionnelle engagée à raison des éventuelles erreurs techniques pouvant constituer une...
Un expert peut-il créer une société pour son activité d’expert de justice ?
Par méconnaissance des règles de désignation des experts par les juridictions ainsi que des modalités de fixation de la rémunération des experts, des conseillers proposent aux experts de justice de créer une société pour l’exercice de leur activité judiciaire.
Le secret professionnel
Le secret professionnel protège l’intérêt privé des particuliers, qui ont le droit de ne pas voir divulguer des informations confidentielles les concernant. C’est parce que le secret professionnel est d’intérêt général qu’il bénéficie de la protection la plus forte que puisse instituer la société...