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Administratifs

  • Le régime social des COSP, une hérésie

    Chronique juridique et judiciaire • 01.08.2018

    Le retour au régime social des collaborateurs occasionnels du service public (COSP) pour l’expertise judiciaire serait catastrophique. Calculées sur le chiffre d’affaires de l’expert, les cotisations sociales qui en résultent sont trois fois supérieures à celles du régime des indépendants. En raison de la complexité du régime...

  • Le statut de l'expert de justice

    Chronique juridique et judiciaire • 01.08.2018

    Dans ce texte, Jean-François Jacob présente le statut de l’expert de justice, un statut qui n’est pas clair et qui demeure une réelle inquiétude et une réelle incertitude pour de nombreux techniciens. Examinant l’évolution de ce statut depuis la période antique, l’auteur appelle maintenant à une clarification du système...

  • Analyse de la liste 2018 des experts agréés par la Cour de cassation

    Chronique juridique et judiciaire • 01.08.2018

    Paul Vidonne fait une analyse statistique de la liste de 2018 des experts agréés par la Cour de cassation, une liste qui se distingue par son rajeunissement et la réduction du nombre d’experts. Des répartitions sont faites ici en fonction de l’âge, de l’année de la première inscription sur la liste, de la cour d’appel, de la rubrique...

  • Entre devoir d'impartialité et influence possible des parties

    Administratifs • 29.05.2018

    Dans cet article, après une définition des notions de neutralité et de parti pris, nous analyserons l’exposition de l’expert, au sens qu’il est confronté au regard et à l’influence possible des parties, dans le cadre de la conduite de ses missions et les positions qu’il doit prendre pour en éviter les aléas.

  • Un titre qui distingue moins qu'il n'oblige

    Chronique juridique et judiciaire • 29.05.2018

     Dans ce texte, Éric de Montgolfier souligne la complexité du recrutement des experts, qui doivent allier qualités personnelles et réelle compétence professionnelle. Selon lui, ces inscriptions ne peuvent être effectuées efficacement dans une procédure fondée sur l'omniscience du juge. Cela exclut, en effet, une appréciation...

  • Pourquoi souhaiter devenir expert de justice ? Pourquoi ne plus vouloir l'être ? La Revue Experts a enquêté

    Judiciaires • 28.02.2014

    Voici les résultats d'une enquête sur les motivations des personnes à s'inscrire, ou se réinscrire sur les listes. Ses coulisses, sa méthode et son cheminement sont ici livrés également, car porteurs d'enseignements précieux et surprenant sur le système des listes en France.

  • Le décret de Noël 2012

    B. Experts • 12.02.2013

    Le 24 décembre 2012, le gouvernement a publié un décret relatif à l’expertise et à l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires. Il concerne les experts judiciaires, les avocats, les justiciables et les magistrats. Petite mise au point sur ses chapitres II, III et V qui concernent spécifiquement les experts.

  • Les experts dans la justice : quel avenir ?

    Judiciaires • 04.09.2012

    Marc Taccoen est le nouveau président du Conseil national des experts de justice (CNCEJ) Il nous a paru pertinent de l'interroger sur ses intentions, et la teneur de ses réflexions relatives à l'expertise de justice. Cet interview en aborde les aspects les plus actuels : formation des experts, modalités d'inscription sur les listes, résolution amiable des différents, l'expertise dans l'Union européenne.