Administratifs
L’homme de l’art dans le procès administratif
Quand son intervention est recherchée, l’expert tient souvent dans son rapport les clés de l’issue du litige présent ou à venir.
Le régime social des COSP, une hérésie
Le retour au régime social des collaborateurs occasionnels du service public (COSP) pour l’expertise judiciaire serait catastrophique. Calculées sur le chiffre d’affaires de l’expert, les cotisations sociales qui en résultent sont trois fois supérieures à celles du régime des indépendants. En raison de la complexité du régime...
Le statut de l'expert de justice
Dans ce texte, Jean-François Jacob présente le statut de l’expert de justice, un statut qui n’est pas clair et qui demeure une réelle inquiétude et une réelle incertitude pour de nombreux techniciens. Examinant l’évolution de ce statut depuis la période antique, l’auteur appelle maintenant à une clarification du système...
Analyse de la liste 2018 des experts agréés par la Cour de cassation
Paul Vidonne fait une analyse statistique de la liste de 2018 des experts agréés par la Cour de cassation, une liste qui se distingue par son rajeunissement et la réduction du nombre d’experts. Des répartitions sont faites ici en fonction de l’âge, de l’année de la première inscription sur la liste, de la cour d’appel, de la rubrique...
Entre devoir d'impartialité et influence possible des parties
Dans cet article, après une définition des notions de neutralité et de parti pris, nous analyserons l’exposition de l’expert, au sens qu’il est confronté au regard et à l’influence possible des parties, dans le cadre de la conduite de ses missions et les positions qu’il doit prendre pour en éviter les aléas.
Un titre qui distingue moins qu'il n'oblige
Dans ce texte, Éric de Montgolfier souligne la complexité du recrutement des experts, qui doivent allier qualités personnelles et réelle compétence professionnelle. Selon lui, ces inscriptions ne peuvent être effectuées efficacement dans une procédure fondée sur l'omniscience du juge. Cela exclut, en effet, une appréciation...
Pourquoi souhaiter devenir expert de justice ? Pourquoi ne plus vouloir l'être ? La Revue Experts a enquêté
Voici les résultats d'une enquête sur les motivations des personnes à s'inscrire, ou se réinscrire sur les listes. Ses coulisses, sa méthode et son cheminement sont ici livrés également, car porteurs d'enseignements précieux et surprenant sur le système des listes en France.
Le décret de Noël 2012
Le 24 décembre 2012, le gouvernement a publié un décret relatif à l’expertise et à l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires. Il concerne les experts judiciaires, les avocats, les justiciables et les magistrats. Petite mise au point sur ses chapitres II, III et V qui concernent spécifiquement les experts.
Les experts dans la justice : quel avenir ?
Marc Taccoen est le nouveau président du Conseil national des experts de justice (CNCEJ) Il nous a paru pertinent de l'interroger sur ses intentions, et la teneur de ses réflexions relatives à l'expertise de justice. Cet interview en aborde les aspects les plus actuels : formation des experts, modalités d'inscription sur les listes, résolution amiable des différents, l'expertise dans l'Union européenne.