Menu

L’expert médiateur en justice administrative : un oxymore ?

La médiation est en train de s’imposer dans le paysage administratif français comme un processus de règlement d’un litige à part entière. Il
apparaît que l’expert n’a pas nécessairement les qualités pour être médiateur, car ce ne sont pas les mêmes fonctions, cela ne nécessite pas les
mêmes qualités. En revanche, la remise du rapport par l’expert semble le moment propice pour envisager et réussir une médiation.

Identifiez-vous

Articles les plus lus