Chronique juridique et judiciaire
L’expert du juge pénal, un ignorant devant la juridiction de jugement
Si le juge d’instruction n’a pas cru utile de l’en informer, l’expert découvre devant la juridiction de jugement que son rapport a été discuté, contesté ou a fait l’objet d’une contre-expertise sans qu’il lui ait été donné les moyens de s’y préparer. L’auteur milite pour que l’expert...
Le procureur est-il un magistrat indépendant comme les autres ?
Colloque organisé par France-Amériques1 , le 9 avril 2018, à Paris
Les listes de médiateurs près les cours d’appel : une étape vers le développement de la médiation judiciaire
Colloque organisé par l'Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation (IEAM), le 5 juin 2018, au Tribunal de commerce de Paris
La justice et l’expert face à l’inexpliqué ?
11e colloque de la Compagnie des experts près la cour d'appel de Reims, le 17 mai 2018, à la Maison Saint-Sixte (Reims)
Les brochures techniques de la CNECJ : un nouveau référentiel pour les experts de justice
L’expertise : entre neutralité et partis pris
VIIIe colloque annuel CNB-CNCEJ, le 16 mars 2018, à la Maison de la Chimie (Paris)
Lexique de l’expertise (5/8)
L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction confiée par une juridiction saisie d'un litige à un technicien, sur un ou des faits relevant d’une certaine complexité pour lesquels il donnera son avis. Elle se distingue des mesures d’instructions réalisées par le juge lui-même ainsi que de la consultation et de la constatation.
Assemblée générale de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert
Après Rome en 2016, Londres en 2017, c’est à Barcelone que l'assemblée générale annuelle de l'Institut Européen de l'Expertise et de l'Expert (EEEI) s'est tenue le 1er juin 2018 dans les prestigieux locaux de l'ordre des avocats
Civil legal expert examination in Latvia
Presentation of the civil legal expert examination in Latvia
L’expertise judiciaire civile en Lettonie
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Lettonie
Lexique de l'expertise (4/8)
Corpus de règles et devoirs qui régissent une profession et la conduite de ceux qui l'exercent. En sus des déontologies propres à chaque profession le Conseil national des compagnies d’experts de justice édite un recueil de règles communes à tous les experts judiciaires comprenant des devoirs et sanctions, intitulé vade-mecum. Il englobe...
Civil legal expert examination in Malta
Presentation of the civil legal expert examination in Malta
L'expertise judiciaire civile à Malte
Présentation de l'expertise judiciaire civile à Malte
Civil legal expert examination in Estonia
Presentation of the civil legal expert examination in Estonia
L'expertise judiciaire civile en Estonie
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Estonie
Le bilan mitigé de l'ordonnance dite Duflot relative au contentieux de l'urbanisme
La contest ation des permis de construire constitue une des activités essentielles des experts en bâtiment. Face au déficit de logements dans les grandes villes, le législateur tente de limiter ces entraves à la construction. Dans ce cadre, l'ordonnance dite Duflot relative aux contentieux de l'urbanisme avait comme objectif de contenir de manière...
Entre devoir d'impartialité et influence possible des parties
Dans cet article, après une définition des notions de neutralité et de parti pris, nous analyserons l’exposition de l’expert, au sens qu’il est confronté au regard et à l’influence possible des parties, dans le cadre de la conduite de ses missions et les positions qu’il doit prendre pour en éviter les aléas.
Les Etats généraux de la bioéthique : au confluent de l'expertise, de la société et de la loi
Le rôle du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est de contribuer à la réflexion de la société, du légis-lateur ou des pouvoirs publics notamment sur les questions de recherche ou les innovations biomédicales. L'écart qui peut exister entre ce qui est techniquement possible et ce qui est éthiquement...
Un titre qui distingue moins qu'il n'oblige
Dans ce texte, Éric de Montgolfier souligne la complexité du recrutement des experts, qui doivent allier qualités personnelles et réelle compétence professionnelle. Selon lui, ces inscriptions ne peuvent être effectuées efficacement dans une procédure fondée sur l'omniscience du juge. Cela exclut, en effet, une appréciation...
Vendôme Tech : la transformation numérique de la justice portée par le gouvernement
Le 8 décembre 2017 s’est tenu le premier « Vendôme Tech », un évènement organisé par la Chancellerie dans le cadre de son plan de transformation numérique de la Justice. Professionnels du droit et LegalTechs ont participé à cette rencontre pour réfléchir à la justice de demain. (suivi d'extraits du rapport « Open data des décisions de justice » de Loïc Cadiet)
L’expert de justice : la technique, l’art et la science
Les deux auteurs s'interrogent sur l'utilisation de l'expression « technicien au sommet de son art » pour définir l'expert de justice. Ils rappellent notamment que dans le cadre d'une mission l'expert de justice doit mobiliser une compétence adaptée au degré de complication et/ou de complexité du dossier soumis, et qu'il n'a pour rôle de déterminer une vérité scientifique et/ou technique, ni philosophique...
Expertise et médiation. Une nouveauté : l’expert médiateur ou initiateur de médiation
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 offre la possibilité au juge administratif, lorsqu'il désigne un expert de justice, de lui confier une mission de médiation, l'expert pouvant même en prendre seul l'initiative, avec l'accord des parties. Le juge judiciaire, quant à lui, ne peut toujours pas confier à l'expert de justice la mission de concilier les parties au visa de l'article 240 du code de...
L’indépendance de la justice
L'auteur examine les discussions menées sur l'indépendance de la magistrature, un thème qui selon lui ne doit pas être traité avec désinvolture mais ne peut pas pour autant occulter toute réflexion de fond sur d'autres sujets liés à la magistrature. Parmi ceux-ci, il cite le lien fort et confiant que les magistrats doivent tisser avec le citoyen – selon lui, trop souvent perçu comme un intrus – autour...
Civil legal expert examination in Hungary
Civil legal expert examination in Hungary
Lexique de l’expertise (3/8)
En vue d’adapter la consignation à l’évolution du coût prévisible de l’expertise, l’expert peut, après avis aux parties, solliciter du magistrat chargé du contrôle, une provision complémentaire aussitôt qu’il s’aperçoit que la consignation va être dépassée. Pour ce faire il doit...
L'expertise judiciaire civile en Hongrie
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Hongrie