Chronique juridique et judiciaire
La Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires
La charte, adoptée le 3 décembre 2018, est un instrument fondateur dans le développement d’un cadre éthique des États membres du Conseil de l’Europe en ce qui concerne l’utilisation de l’ensemble de sciences, théories et techniques dont le but est de reproduire par une machine des capacités cognitives d’un être humain.
Civil legal expert examination in Czech Republic
Presentation of the civil legal expert examination in Czech Republic
L'expertise judiciaire civile en République Tchèque
Présentation de l'expertise judiciaire civile en République Tchèque
Lexique de l’expertise 8/8
Les parties ont la faculté de solliciter le remplacement d’un expert ou d’un sapiteur s’il existe des raisons sérieuses de mettre en doute son impartialité du fait de la présence d’une des causes limitativement énumérées applicables aux juges...
De l’utilisation du rapport de l’expert par les juridictions
Quatre décisions récentes convergentes de la Cour de cassation viennent préciser l’utilisation par le juge du rapport de l’« expert », elles sont à rapprocher des termes d’un jugement du tribunal d’instance de Rouen du 4 mai 2016.
La fable du chauffeur de taxi et du prix de sa course
Une fable sur quelques mésaventures éventuelles des experts judiciaires.
L’affaire est dans le sac
Le vocabulaire judiciaire plonge ses racines profondes dans la pratique du procès sous l’ancien régime. Le sac à procès en est une illustration.
Les attentes du juge face à un expert de justice
Sans vouloir paraphraser le Code de procédure civile, il m’apparaît que les attentes du juge face à un expert de justice peuvent se résumer en trois propositions : le juge attend de l’expert qu’il fasse preuve de loyauté ; le juge attend de l’expert qu’il fasse preuve d’humilité ; le juge attend de l’expert qu’il...
Témoignage d’un expert devenu juge
Après 18 années d’inscription sur la liste des experts près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Pierre-Henri Combe, souhaitant notamment découvrir une activité nouvelle, a été élu il y a sept ans juge au tribunal de commerce de cette ville.
Lexique de l'expertise (7/8)
ORDONNANCE DE TAXE : Décision fixant la rémunération de l’expert. Elle émane du magistrat mandant (au pénal R223 du Code de procédure pénale – CPP) ou du juge taxateur (au civil), après observations des parties voire du procureur de la République sur la note d’honoraires remise simultanément au rapport.
Civil legal expert examination in Cyprus
Presentation of the civil legal expert examination in Cyprus
L'expertise judiciaire civile à Chypre
Présentation de l'expertise judiciaire civile à Chypre
Échec et… « mate » les médias
Le présent article, qui se penche à nouveau sur le sujet intarissable de la neutralité et du parti pris, se propose d’en développer quelques aspects à la lumière de pratiques de communication toujours plus développées et originales, susceptibles de déplacer furtivement les frontières censées délimiter le champ...
Les délais en expertise
À l’origine de ce travail, se trouve l’antienne, classique, si souvent utilisée, qui conduit à dire que l’expertise est toujours trop longue. Nous savons que cette notion de longueur, associée à une durée, va être ressentie différemment selon que l’on soit le juge – professionnel s’il en est du litige –,...
2019, la première année du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Au plan fiscal, l’expert de justice est considéré, quel que soit le régime social appliqué à ses revenus, comme exerçant une profession libérale indépendante. Il en résulte qu’il n’y aura pas de prélèvement à la source sur les rémunérations versées par le ministère de la...
Civil legal expert examination in Greece
Presentation of the civil legal expert examination in Greece
L'expertise judiciaire civile en Grèce
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Grèce
Pourquoi l'inculture scientifique des Français est un problème ?
Sans l’instruction d’un minimum de culture scientifique, l’information à caractère technologique, scientifique et médical ne peut que rester inaudible pour la grande majorité de la société. Le grand public peut par ailleurs être confronté à des personnalités médiatiques qui assènent des allégations...
Le régime social des COSP, une hérésie
Le retour au régime social des collaborateurs occasionnels du service public (COSP) pour l’expertise judiciaire serait catastrophique. Calculées sur le chiffre d’affaires de l’expert, les cotisations sociales qui en résultent sont trois fois supérieures à celles du régime des indépendants. En raison de la complexité du régime...
Le statut de l'expert de justice
Dans ce texte, Jean-François Jacob présente le statut de l’expert de justice, un statut qui n’est pas clair et qui demeure une réelle inquiétude et une réelle incertitude pour de nombreux techniciens. Examinant l’évolution de ce statut depuis la période antique, l’auteur appelle maintenant à une clarification du système...
Avocat expert ou expert avocat ?
La Cour de cassation a été saisie d’un recours contre la décision de l’assemblée générale des magistrats du siège d’une cour d’appel qui a refusé à un avocat son inscription sur la liste des experts en qualité de traducteur en langue roumaine. Par un arrêt du 6 septembre 2018, la deuxième...
Analyse de la liste 2018 des experts agréés par la Cour de cassation
Paul Vidonne fait une analyse statistique de la liste de 2018 des experts agréés par la Cour de cassation, une liste qui se distingue par son rajeunissement et la réduction du nombre d’experts. Des répartitions sont faites ici en fonction de l’âge, de l’année de la première inscription sur la liste, de la cour d’appel, de la rubrique...
Le parcours d'un expert judiciaire inscrit dans plusieurs pays de l'Union européenne
Frédéric Poitou est un expert inscrit dans plusieurs pays (France, Belgique, Luxembourg). Il raconte dans cet article les démarches diverses qu'il a dû entreprendre dans ces différents pays, et les difficultés qu'il a rencontrées, notamment en Belgique où l'aspect quelque peu surréaliste de la procédure était compensé...
Être expert interprète en salle d’audience
Le traducteur interprète est un expert que l’on aperçoit dans les salles d’audience des tribunaux. S’il porte deux casquettes, de traducteur et d’interprète, l’enjeu n’est pas le même. Dans cet article, l'auteur dresse un aperçu de sa mission d’interprète – particulièrement en audience correctionnelle...
La place des algorithmes et les exigences face à la complexité et à la convergence technologique
Les systèmes deviennent extrêmement complexes et leur caractère critique repose sur leur impact global. Alors que la tendance est forte de centrer le débat sur les algorithmes, il sera montré qu'il sont à appréhender dans un contexte global prenant en compte la multiplicité des acteurs et la diversité des modules, des interfaces et des...
Lexique de l'expertise (6/8)
Principe fondamental s’imposant à l’expert conditionnant le droit à un procès équitable, posé par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Elle englobe la fidélité à tenir les engagements – pris notamment dans le serment –, l’impartialité, le secret,...