Chronique juridique et judiciaire
« Dire », mode d'emploi
L'auteur explique le rôle du Dire, notion toujours usitée oralement mais ayant disparu des textes. Elle désigne la communication par l'expert des observations ou réclamations des parties, à destination du juge.
Ne crachez plus sur l'expert ...
L'auteur revient sur un épisode lors duquel sa plaque d'expert de justice fut « honorée » de la mucosité d'un quidam, jadis mis en cause lors d'une expertise judiciaire …
L'expertise judiciaire civile en Turquie1
Après une présentation générale de l'expertise judiciaire en Turquie, l'article émet quelques constats sur le projet du nouveau Code de procédure civile.*
La conduite des missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives
Cet article aborde la conduite des missions d’assistance et d’investigation ordonnées par les tribunaux de commerce et les juges consulaires dans les procédures collectives. Il en établit la typologie, explique leur nature, leur place dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Il explique la posture de l'expert, expliquant la nature de ses relations avec les autres...
La vérité de l'expert face à la vérité universelle
L'auteur ouvre une réflexion sur la nature véritable de la démarche expertale. Après avoir mis en perspective les diverses vérités (scientifique, politique, journalistique, celle des parties), il s'attèle à mettre en lumière celle de l'expert, qu'il met en parallèle avec la démarche socratique.
Affaire Penarroja : les experts en mutation ?
La Cour de cassation a posé des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne dont la réponse pourrait avoir une influence considérable sur le statut des experts de justice.
Quel expert pour l'Europe, quelle Europe pour l'expert ?
L'affaire Penarroja, présentée dans l'article précédent par Dominique Lencou, est d’importance car elle esquisse une possible harmonisation du statut des experts en Europe. Mais de quelle forme d'harmonisation parle-t-on ? Jusqu’à quel point ? Le monde expertal se trouvet- il à l'aube de profonds bouleversements ? Me Patrick de Fontbressin et le Professeur Jean-Jacques Daigre répondent à nos questions.
L'expertise judiciaire au Maroc : quel cadre juridique ?
L'auteur reprend les grandes lignes des textes régissant l'expertise judiciaire au Maroc : statut, déontologie, discipline, responsabilité, déroulement de la mission, récusation, etc.
Les titres et appellations des experts de justice
Le concept est galvaudé, mais il reste possible d’extraire du magma constitué autour du mot « expert » un titre et une appellation qu’il est important de différencier, car ils bénéficient tous deux d’une réelle protection, dont l’usage abusif peut conduire à des sanctions.
La force majeure exonératoire de la responsabilité du constructeur
Après avoir rappelé les différents aspects de la responsabilité du constructeur vis à vis du maître de l’ouvrage, l’auteur examine les critères requis pour que puisse être reconnu comme cause étrangère exonératoire de sa responsabilité présumée, le cas de force majeure. Il constate la sévérité de la jurisprudence qui tend à lui attribuer, si l’on excepte les cas d’événements climatiques exceptionnels,...
Conseils pour l'expert débutant face à l'avocat
L'Expert débutant est souvent confronté à l'expérience des avocats des parties. Quelques exemples et écueils à éviter pour aborder plus sereinement les premières réunions d'expertise.
Le recours à l'expertise par les juridictions internationales
L’expertise judiciaire n’est pas propre au droit national. Techniques, sensibles, les contentieux internationaux nécessitent aussi la convocation de savoirs extérieurs au droit. Malgré la diversité des textes et pratiques, une progressive harmonisation du recours à l’expert par le juge international peut-être constatée. Cet article en ouvre une série, qui sera publiée dans notre chronique Recherche...
35 ans d'expertises et d'experts judiciaires (II & III)
L'auteur revient premièrement sur l'histoire et l'identité du collaborateur occasionnel de la justice qu'est l'expert judiciaire, cherchant à « mettre à jour ce qui sépare les interprétateurs (...) et les éléments juridiques sur lesquels ils se fondent » (deuxième partie). Il expose ensuite les diverses manoeuvres utilisées pour déstabiliser ou se débarrasser de l'expert, « Point de mire de toutes...
Tableau comparatif - des procédures expertales, - de leurs avantages et inconvénients en droit romano-germanique et anglo-saxon
À l'aune de leurs avantages et inconvénients, ce tableau compare les procédures expertales en droit romano-germanique et anglo-saxon.
L'expertise devant le TIDM
Explication de la place et du fonctionnement de l'expertise devant le TIDM.
Outreau, la vérité abusée
Entretien avec Marie-Christine Gryson-Dejehansart Experte psychologue dans l'affaire d'Outreau
L'évaluation à dire d'expert de droits sociaux prévue à l'article 1843-4 du Code civil
Les auteurs reviennent sur l'application de l'article 1843-4 du Code civil, et sur la jurisprudence qui le concerne depuis 2008...
Droit au bail et valeur locative
L'auteur revient sur les diverses définitions données aux notions de droit au bail et de valeur locative.
Quel expert, pour quelle audience ?
À l'audience, l'expert n'est « plus simplement un technicien habile » mais...
Retour sur les incompatibilités éventuelles entre missions d'expertise judiciaires et d'assurance
A propos de la circulaire adressée le 20 avril 2009 par la Chancellerie aux chefs de cours d’appel pour attirer leur attention sur le traitement en amont des problèmes posés par une éventuelle pratique conjointe d’expertises judiciaires et non judiciaires.
35 ans d'expertises et d'experts judiciaires Première partie : l'expert judiciaire ou le collaborateur biodégradable
Après un rappel historique des textes relatifs à l'expertise judiciaire, l'auteur explique la curiosité du statut de l'expert dans la procédure civile.
La réforme de l'expertise devant les juridictions administratives
Le décret n° 2010-164 du 22 février 2010, pris sur proposition du Conseil d’Etat, qui réforme l’expertise devant les juridictions administratives, opère quelques rapprochements avec le code de procédure civile...
Expert et mesure d'expertise face aux exigences du procès équitable
L’auteur expose ici l’extension faite par la Cour de Strasbourg de l’application des principes du procès équitable...
L'assurance construction - Seconde partie : Le dispositif de règlement des sinistres, dit « à double détente »
Dans cette seconde partie, l'auteur décrit le dispositif de règlement des sinistres et de recours entre assureurs, attaché au système...
L'avenir de l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
L'auteur rappelle les trois conditions de cumulatives nécessaires à la modification du sexe au registre de l'état civil...
35 ans d'expertises et d'experts judiciaires : du camp des abusés au banc des accusés
Les observations rapportées dans cet article sont le fruit de réflexions de l’auteur après 35 ans de pratiques expertales judiciaires.