Chronique juridique et judiciaire
Conseils pour l'expert débutant face à l'avocat
L'Expert débutant est souvent confronté à l'expérience des avocats des parties. Quelques exemples et écueils à éviter pour aborder plus sereinement les premières réunions d'expertise.
Le recours à l'expertise par les juridictions internationales
L’expertise judiciaire n’est pas propre au droit national. Techniques, sensibles, les contentieux internationaux nécessitent aussi la convocation de savoirs extérieurs au droit. Malgré la diversité des textes et pratiques, une progressive harmonisation du recours à l’expert par le juge international peut-être constatée. Cet article en ouvre une série, qui sera publiée dans notre chronique Recherche...
35 ans d'expertises et d'experts judiciaires (II & III)
L'auteur revient premièrement sur l'histoire et l'identité du collaborateur occasionnel de la justice qu'est l'expert judiciaire, cherchant à « mettre à jour ce qui sépare les interprétateurs (...) et les éléments juridiques sur lesquels ils se fondent » (deuxième partie). Il expose ensuite les diverses manoeuvres utilisées pour déstabiliser ou se débarrasser de l'expert, « Point de mire de toutes...
Tableau comparatif - des procédures expertales, - de leurs avantages et inconvénients en droit romano-germanique et anglo-saxon
À l'aune de leurs avantages et inconvénients, ce tableau compare les procédures expertales en droit romano-germanique et anglo-saxon.
L'expertise devant le TIDM
Explication de la place et du fonctionnement de l'expertise devant le TIDM.
Outreau, la vérité abusée
Entretien avec Marie-Christine Gryson-Dejehansart Experte psychologue dans l'affaire d'Outreau
L'évaluation à dire d'expert de droits sociaux prévue à l'article 1843-4 du Code civil
Les auteurs reviennent sur l'application de l'article 1843-4 du Code civil, et sur la jurisprudence qui le concerne depuis 2008...
Droit au bail et valeur locative
L'auteur revient sur les diverses définitions données aux notions de droit au bail et de valeur locative.
Quel expert, pour quelle audience ?
À l'audience, l'expert n'est « plus simplement un technicien habile » mais...
Retour sur les incompatibilités éventuelles entre missions d'expertise judiciaires et d'assurance
A propos de la circulaire adressée le 20 avril 2009 par la Chancellerie aux chefs de cours d’appel pour attirer leur attention sur le traitement en amont des problèmes posés par une éventuelle pratique conjointe d’expertises judiciaires et non judiciaires.
35 ans d'expertises et d'experts judiciaires Première partie : l'expert judiciaire ou le collaborateur biodégradable
Après un rappel historique des textes relatifs à l'expertise judiciaire, l'auteur explique la curiosité du statut de l'expert dans la procédure civile.
La réforme de l'expertise devant les juridictions administratives
Le décret n° 2010-164 du 22 février 2010, pris sur proposition du Conseil d’Etat, qui réforme l’expertise devant les juridictions administratives, opère quelques rapprochements avec le code de procédure civile...
Expert et mesure d'expertise face aux exigences du procès équitable
L’auteur expose ici l’extension faite par la Cour de Strasbourg de l’application des principes du procès équitable...
L'assurance construction - Seconde partie : Le dispositif de règlement des sinistres, dit « à double détente »
Dans cette seconde partie, l'auteur décrit le dispositif de règlement des sinistres et de recours entre assureurs, attaché au système...
L'avenir de l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
L'auteur rappelle les trois conditions de cumulatives nécessaires à la modification du sexe au registre de l'état civil...
35 ans d'expertises et d'experts judiciaires : du camp des abusés au banc des accusés
Les observations rapportées dans cet article sont le fruit de réflexions de l’auteur après 35 ans de pratiques expertales judiciaires.
Vérité expertale et vérité judiciaire : quelles spécificités pour l'expertise immobilière ?
L’expertise immobilière, entendue ici au sens large du terme, est traitée sur le fond et pas sous l’angle procédural...
Valeur vénale immobilière et abattement pour faits criminels « horribles »
L’article traite de la délicate question de l’éventuel abattement qui pourrait être appliqué à la valeur d’un immeuble d’habitation qui a été le théâtre de faits criminels.
L'assurance construction Genèse, organisation et fonctionnement du système « à la française ». Première partie
Après avoir rappelé la genèse du régime actuel de responsabilité et d’assurance des constructeurs, né de la loi « Spinetta » du 04 janvier 1978, l’auteur détaille dans cette première partie de son exposé les garanties dont ils sont redevables...
L'expert devant le journaliste - autopsie d'une émission de télévision
A travers l’analyse d’une émission de M6 sur les experts, l’auteur démonte certains mécanismes de la dialectique journalistique et met ainsi en garde les experts contre l’inférence de journalistes dans leurs opérations d’expertise...
Tribulations d'un mur mitoyen, ou évolution de la mitoyenneté dans la construction moderne
L’auteur expose ici les problèmes posés par divers types de reconstruction au niveau d’un mur mitoyen existant...
Les divers modes de règlement des conflits
Dans une première partie l'auteur définit le mode de règlement des conflits : la transaction qui met fin à une contestation, l'arbitrage et son compromis, la conciliation dont « l'objet est de rechercher l'accord des parties », la médiation « qui suppose l'intervention d'un tiers qui essaiera de trouver une solution au litige », la négociation entre les parties elles-mêmes, l'expertise et enfin...
Les avoués aussi !
Après avoir rappelé le congrès annuel des avoués à Besançon en 1995 à l'occasion duquel ceux-ci avaient tenté de déterminer les causes de l'encombrement des juridictions et de l'allongement du traitement des contentieux ainsi que les propositions qui furent faites pour y remédier, l'auteur relate « les journées d'étude » qui ont eu lieu le 11 octobre 1996 à Colmar dans le cadre du congrès annuel...
La présentation des conflits
Il s'agit là d'un état des lieux des conflits du début de l'actuelle décennie portant sur le nombre des décisions judiciaires rendues, sur la taille des conflits par discipline (bâtiment, automobile, santé... ) , sur leurs origines (personnes, familles, biens, contrats... ), pour finalement conclure sur la complexité des conflits.
Devenir du règlement des conflits
Le devenir du règlement des conflits s'inscrit selon l'auteur dans 4 grands thèmes de réflexion : d'abord la prévention qui passe par la formation de tous y compris celle des citoyens, l'application des règles de bonne pratique en tous domaines, des lois adaptées, des assurances ad hoc, des associations à vocation préventive et des campagnes d'information; en second lieu le maintien d'un perpétuel...
Rapport de synthèse (XVème congrès de la FNCEJ)
Après un bref rappel historique des modes alternatifs de règlement des conflits, l'auteur fait la synthèse des réflexions issues des groupes de travail qui se sont réunis pendant le congrès : la typologie des conflits, les moyens réglementés ou non pour les résoudre, leur évolution et la place de l'expert tant dans le domaine judiciaire qu'extrajudiciaire.