Europe et international
DOSSIER : LE FUTUR DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE DANS L'UNION EUROPÉENNE
Ce dossier est consécutif au colloque de Bruxelles, organisé par l'IEEE (Institut européen de l'expertise et de l'expert), « le futur de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne ». Cette rencontre est un premier pas vers une très souhaitable harmonisation des procédures expertales civiles des États de l'UE. Les travaux s'inscrivaient dans le cadre de la mission Eurexpertise, financée...
Synthèse de l’étude des règles d’expertise judiciaire en Europe
Comme l'explique Alain Nuée, Premier président de la Cour d'appel de Versailles, cette synthèse de travaux européens portant sur l’étude des règles d’expertise judiciaire en Europe, n'est pas « un aboutissement mais la base de futurs travaux. Il énumère un certain nombre de propositions, constituant autant d'éléments de controverse qui devront être tranchés ou modifiés dans le cadre de...
Synthèses et clôtures
Nous reprenons ici la synthèse des ateliers, lors desquels les débats ont donné lieu à des consensus concernant une partie essentielle des aspects de l'expertise judiciaire civile européenne. La rencontre s'est clôturée sur la synthèse de Vincent Vigneau et Alain Nuée, dont nous vous proposons quelques propos choisis.
Quels experts pour quelle expertise internationale ?
L'auteur s'interroge sur la possibilité de l'émergence de règles communes supranationales en matière d'expertise. En termes de formation, il expose également les exigences auxquelles doit répondre l'expert "international".
Marché unique, justices multiples Quelle expertise européenne pour les litiges transfrontaliers?
Après avoir rappelé que l'espace européen est une réalité économique, l'auteur aborde le problème de l'expertise technique, solution incontournable aux litiges intracommunautaires, et ensuite celui d'un nécessaire corpus de règles communes à celle-ci.
L'harmonisation des politiques pénales en matière d'expertise dans l'UE
Thomas Cassuto répond à nos questions relatives à l'harmonisation des procédures pénales dans l'Union européenne, ses conséquences au plan de l'expertise pénale, puis à propos de l'influence de la jurisprudence européenne sur l'avenir des experts.
Règlement européen "obtention des preuves" et expertise judiciaire civile
Dans cet article sur le règlement européen fixant l’obtention des preuves en matière d’expertise judiciaire civile, l’auteur décrit les deux situations pouvant être rencontrées : d’une part l’exécution en France d’une expertise décidée par une juridiction d’un autre État membre de l’ Union européenne, et d’autre part l’exécution dans un autre pays de l’Union d’une instruction ordonnée par une juridiction...
Le recours à l'expertise par les juridictions internationales
L’expertise judiciaire n’est pas propre au droit national. Techniques, sensibles, les contentieux internationaux nécessitent aussi la convocation de savoirs extérieurs au droit. Malgré la diversité des textes et pratiques, une progressive harmonisation du recours à l’expert par le juge international peut-être constatée. Cet article en ouvre une série, qui sera publiée dans notre chronique Recherche...
Tableau comparatif - des procédures expertales, - de leurs avantages et inconvénients en droit romano-germanique et anglo-saxon
À l'aune de leurs avantages et inconvénients, ce tableau compare les procédures expertales en droit romano-germanique et anglo-saxon.
L'expertise devant le TIDM
Explication de la place et du fonctionnement de l'expertise devant le TIDM.