Chronique juridique et judiciaire
La reconnaissance des experts judiciaires
Pour satisfaire l’ensemble des exigences d’une certification, la mise en place d’un comité indépendant et d’un examen devrait venir compléter les modalités existantes. Une telle approche, fondée sur l’analyse des candidats à divers niveaux (analyse sur dossier, examen théorique et pratique), vise à garantir la haute compétence des experts.
Science, droit et expertise : les juridictions internationales au milieu du gué
Le recours à l'expert par les juridictions internationales se caractérise par une diversité des pratiques, en même temps que l'on sent poindre une harmonisation de son encadrement. Par ailleurs, deux tendances bien distinctes émergent : la volonté de modération de la portée des expertises et une certaine procéduralisation de l’appel à la science.
Marché unique, justices multiples Quelle expertise européenne pour les litiges transfrontaliers?
Après avoir rappelé que l'espace européen est une réalité économique, l'auteur aborde le problème de l'expertise technique, solution incontournable aux litiges intracommunautaires, et ensuite celui d'un nécessaire corpus de règles communes à celle-ci.
L'harmonisation des politiques pénales en matière d'expertise dans l'UE
Thomas Cassuto répond à nos questions relatives à l'harmonisation des procédures pénales dans l'Union européenne, ses conséquences au plan de l'expertise pénale, puis à propos de l'influence de la jurisprudence européenne sur l'avenir des experts.
Quelles suites pour l'affaire Penarroja ?
Elsa Bernard répond à nos questions sur l'arrêt Penarroja et ses suites au plan législatif, relativement au statut de l'expert et au système d’inscription sur les listes.
Provoquer le droit de l’expertise pour le faire advenir
Après avoir questionné la diversité de la réglementation en matière d'expertise, les auteurs s'interrogent sur un possible droit commun, qui réunirait toutes les formes d'expertise. Puis ils évoquent les exigences croissantes du contradictoire pesant sur les experts, dont l'activité est à clarifier.
La déjudiciarisation de la preuve source de méthodologie
Le débat doctrinal sur la déjudiciarisation de la preuve prend une nouvelle dimension avec la parution du décret du 20 janvier 2012 sur la procédure participative. Alain Nuée, premier président de la Cour d'appel de Versailles, répond à trois interrogations associant cette réflexion sur la déjudiciarisation et ses deux fondements que sont la méthodologie et l'indépendance de l'expert. Le commentaire...
Complexité des litiges, diversité et profusion des connaissances L’expertise de justice vers une inévitable collégialité ?
La science et la technique ne sont plus considérées comme des savoirs sûrs. L'auteur en expose les conséquences sur l'expertise de justice, qui doit devenir collégiale pour les sujets complexes de façon à en réduire l'incertitude. Il décrit ensuite un cadre optimal pour une expertise collégiale efficace.
Le décret du 28 décembre 2005 et les experts judiciaires
Les dispositions du décret réformant la procédure civile relatives à l'expertise étaient impatiemment attendues, le commentaire ci-après expose les nouveautés dont la connaissance est indispensable à tout expert judiciaire.
Les médecins experts judiciaires habituellement désignés ont la qualité de travailleurs dépendants
L'article publié l'an dernier dans nos colonnes a suscité un grand intérêt. Plusieurs magistrats ont fait observer qu'en réalité, il n'y a pas lieu de distinguer les experts désignés au civil et les experts désignés au pénal, mais qu'en revanche, il doit fondamentalement être tenu compte du fait qu'ils sont - ou ne sont pas - habituellement désignés.Le Dr Mélennec - présentement candidat à la succession...
Biennale - Débats
Débats lors de la biennale de poitiers de 1995
Responsabilité, Le point de vue de l'avocat
C'est le point de vue de l'avocat mais c'est aussi le point de vue très iconoclaste que je vais exprimer, d'abord parce que je pense qu'en matière de droit, il faut toujours essayer de chambouler les convictions et les théories acquises, ensuite parce que j'ai un caractère volontiers provocateur et vous vous en apercevrez tout à l'heure.
Responsabilité, Le point de vue de l'expert
Curieux personnage, en vérité, que cet expert vu par les textes et la jurisprudence française des tribunaux de l'ordre judiciaire.
Responsabilité pénale de l'expert judiciaire
Merci monsieur le Président. Mesdames, Messieurs, si vous permettez, je voudrais commencer par dire que mon sujet est presque aussi vide qu'une coquille de noix. Je n'ai quasiment pas de sujet, parce que d'abord, les experts sont des gens honnêtes et ensuite parce que la jurisprudence est d'une pauvreté désespérante. J'ai trouvé, en un siècle, quatre décisions dont, rassurez-vous, trois de relaxe....
Synthèse de la biennale
Il m'a été demandé de présenter la synthèse de nos travaux en ma qualité de représentant de monsieur le Premier Président de la cour de cassation. Avec le souci d'être bref, je vais tenter d'apporter sur vos travaux le regard d'un magistrat de terrain qui a souvent eu l'occasion d'ordonner des expertises spécialement en matière de construction et donc d'en apprécier les résultats. Je reprendrai quelques...
Allocutions lors de la Biennale de Poitiers
Diverses allocutions ayant eu lieu lors de la biennale de poitiers de 1995.
Aide Juridictionnelle
Il est un grand principe selon lequel l'accès à la justice doit être égal pour tous. En conséquence, des mesures doivent être prises en faveur des personnes ne disposant pas de ressources suffisantes afin qu'elles puissent exercer leurs droits en justice.
Les énonciations du rapport d'expertise
AU nombre des moyens que prévoit le nouveau Code de procédure civile pour l'administration judiciaire de la preuve à rapporter dans un litige, figurant notamment les mesures d'instruction exécutées par un technicien, dont l'expertise.
Index thématique de l'expertise (thème 9)
Indexe thématique de l'expertise en matière civile
L'Homo Juridicus, l'homme de droit, qui est-il ? (2eme partie)
Dans un numéro précédent, nous avions fait une étude très exhaustive sur l'exercice de la profession d'avocat en France, et certaines perspectives qu'ouvrait l'évolution législative tant au niveau du droit interne français qu'au niveau du droit européen.
L'évaluation du préjudice économique. Principes juridiques
Cette explication de l'évaluation du préjudice économique s'interroge sur la nature des dommages réparables, et celle de la « réparation par équivalent ».
L'expert judiciaire est-il un collaborateur occasionnel de la justice ? Entretien relatif à la proposition de loi Jardé
Cet entretien croisé fait suite à une proposition de loi consécutive à l'arrêt Penarroja. Relative aux experts judiciaires, elle les désigne à la fois comme « collaborateurs occasionnels du service public de la justice » et « prestataires de services », ce qui a suscité chez nous quelques interrogations. Les juristes Rafael Encinas de Munagorri et Marc Gjidara y ont répondu.
Imputabilité médicale et causalité juridique. Partie 2 : la théorie de la perte de chance
Dans un premier volet paru dans le n°98, l'auteur avait insisté sur le rôle déterminant du médecin-expert dans la recherche de l'origine étiologique et matérielle d'un dommage, décortiqué les critères d'imputabilité et rappelé les théories de la causalité et les régimes spéciaux d'indemnisation en faveur des patients. Elle consacre ce dernier chapitre à la perte de chance – en théorie et en pratique...
L’expertise de justice administrative. La controverse réductrice d'incertitude
L’expert, délégué du juge, est à la recherche de la vérité scientifique et technique. La controverse qui se traduit, dans la procédure, par la mise en œuvre du principe de contradiction, lui permet de réduire les incertitudes. Les principes directeurs du procès devant les juridictions administratives conduisent à une application différente du contradictoire tel qu’il est organisé par le Code de...
Les opérations d'expertise. Comparaison des procédures civiles et administratives
L'auteur présente les étapes clés d'une expertise judiciaire en détaillant les deux formes imposées par le Code de procédure civile d'une part et par le Code de justice administrative d'autre part, en faisant ressortir les points de comparaison entre les deux procédures.
L'expertise des testaments olographes
Cet article fait suite à la journée consacrée à « L’expertise des testaments olographes » organisée par la Compagnie des experts de Justice en Criminalistique (CEJC) et préparée par Mme Florence Buisson-Debar, au CNCEJ le 20 mai 2011. Cette journée s'est déroulée le matin avec une première table ronde: « Les aspects juridiques liés à l’expertise des testaments olographes », et l'après-midi par...