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Le contrôle de constitutionnalité et la question prioritaire de constitutionnalité

Dans le cadre de la formation organisée par la Compagnie des experts judiciaires du ressort de la cour d’appel d’Amiens (CEJCAA) le 27 avril 2022 à la cour d’appel Amiens, Catherine Farinelli, première présidente de la cour d’appel d’Amiens, a précisé le rôle du Conseil constitutionnel et Brigitte Lamy, procureure générale près la cour d’appel d’Amiens, a détaillé le principe de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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